L'intervention s'est articulée autour de quatre axes directeurs : les différentes constitutions de 1963 à 2016, rarement appliquées, les différentes logiques de pouvoir de 1963/2019 assis sur le monopole et la rente, cinq scénarios envisagés et enfin les perspectives. 1- Les différentes constitutions de 1963 à 2016 Au préalable, je salue la maturité politique et les marches pacifiques sans violence, ayant donné une leçon au monde entier où les partis politiques toutes tendances confondues n'ont joué aucun rôle pour la mobilisation. Saluons nos forces de sécurité tous corps confondus, qui ont su gérer d'une manière moderne ces évènements qui doivent être médités profondément par les partis du pouvoir et leurs satellites - faiblement représentatifs, pour ne pas dire non-représentatifs - ainsi que par toute l'opposition, qui s'est trouvée hors circuit, souvent déconnectés des réalités sociales vivant de réunionites dans des salons ou de communiqués. La forte mobilisation du 22 février, et celles du 08 et 15 mars implique de bien analyser les aspirations de la société, pas la société civile rentière vivant dans les salons mais celle que l'on a vue dans la rue composée de la majorité de la jeunesse et des femmes. Dans ce cadre, comment ne pas souligner la passivité de la majorité des organisations tant politiques que civiles pro -régimes qui se targuaient d'avoir des millions de voix pour le candidat-président Comment ne pas souligner la passivité du gouvernement pour ne pas dire sa démission, certainement tétanisé qui a été incapable d'aller vers la population pour entendre ses doléances comme le font les dirigeants d'autres pays. Ces remarques s'adressent également aux partis et organisations de l'opposition, dont certains responsables sont là depuis plus de 20 ans et n'ont pas à donner de leçons d'alternance, la leçon donnée à certains dirigeants par la jeunesse chassé, qui ont voulu récupérer ce mouvement, qui ont été hués, devrait servir de leçons. .Au moment où le monde traverse des bouleversements politiques, sociaux et économiques, où l'Algérie est interpellée par plus de 70 % de sa population revendiquant de véritables réformes démocratiques , condition d'un développement harmonieux et durable face à l'implacable mondialisation, nous devons rendre un grand hommage à notre jeunesse qui n'a pas connu le drame des années 1990-1999,impliquant un autre discours proche de ses préoccupations.. Les propositions qui suivent sont contenues dans l'ouvrage collectif sous ma direction regroupant juristes, politologues, sociologues et économistes "Réformes- Démocratie, et Economie de marché paru en janvier 2005 en deux volumes ( 500 pages) A Casbah Editions reprenant les axes directeurs du programme de l'Association Nationale de Développement de l'Economie de Marché-ADEM (agrément ministère intérieur 63/62) " Réformes et Démocratie " paru en langue nationale, en anglais et en français en 1992 largement diffusé au niveau international(USA/Europe) et au niveau national dans El Watan- le Soir d'Algérie le Quotidien d'Oran -El Khabar entre 1993/1995 dont le professeur Abderrahmane Mebtoul fut président de 1992 à 2016 et dont bon nombre de contributions entre 2000/2019 sont parues dans au niveau national et international ( revues et presse). Si l'on prend toutes les constitutions de 1963 à 2016, ne devant pas confondre volonté politique de changement avec le cadre juridique, l'Algérie ayant promulguée certaines lois les plus belles du monde mais rarement appliquées, exemple la lutte contre la corruption, aucune n'a été respectée à la lettre, par les différents régimes. Pendant les suspensions temporaires de certaines constitutions, 1965, les années 1990, les régimes a continué à promulguer des lois qui ont engagé tant le fonctionnement interne de la société que les accords internationaux. -Constitution algérienne 1963 a consacré l'unicité du pouvoir révolutionnaire et affirmé le règne sans partage du parti unique, le FLN en l'occurrence suspendue en 1965 où l'instance suprême fut le conseil de la révolution -Constitution de 1976 avec l'option socialiste et l'affirmation de son caractère irréversible -En juillet 1979, nous avons quelque amendements constitutionnels toujours avec le primat du parti unique FLN pour ramener le mandat présidentiel à cinq ans, introduire la possibilité de nommer non pas un, mais plusieurs vice-présidents de la République, ce qu'il ne fera pas, la nomination d'un Premier ministre qui "assiste le Président dans la coordination de l'activité gouvernementale et la mise en œuvre des décisions prises en Conseil des ministres -Janvier 1980, autre révision, pour élargir les prérogatives de la Cour des comptes. -Constitution de 1989 comme résultante des évènements d'octobre 1988 provoquant un profond bouleversement de la scène politique: fin de l'hégémonisme, du parti FLN et larges prérogatives au Premier ministre qui devient Chef du gouvernement et responsable devant le Parlement. Cette constitution a été suspendue après le départ du président Chadli Bendjedid , remplacé par un haut comité de l'Etat HCE et un pseudo parlement désigné le conseil consultatif dont bon nombre de ministres de l'opposition aujourd'hui en faisaient partie et parlent du respect de la constitution constitutionnalité Constitution algérienne 1996 avec un nouveau régime parlementaire avec introduction du bicaméralisme, soit Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation (sénat), constitutionnalisation des partis politiques après avoir été association à caractère politique et limitation de mandats présidentiels à deux mandats. Amendement en 2002, qui s'inscrit dans le registre de la revendication identitaire ayant marqué les années 2001 et 2002 dans la région de Kabylie. Le président Bouteflika décrétant Tamazight comme langue nationale". Amendement en 2008 dont le principal ayant concerné l'article 74 qui dispose que le "président de la République est rééligible" sans limitation de mandats et substitue la fonction du Premier ministre à celle du Chef du gouvernement. La révision constitutionnelle de 2016 qui limite le mandat à deux s'articulant autour des axes directeurs suivants : la consolidation de l'unité nationale, le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie, l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions et Tamazight élevée au rang de langue nationale et officielle avec création de l'Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République. Et en cette année 2019, après les évènements récents l'on parle encore d'une nouvelle constitution
2. Les différentes logiques de pouvoir de 1963/2019 :monopole et rente Entre 1963 et 2019 la nature du pouvoir n'a pas changé de fond mais seulement de forme selon les liens dialectiques , rente, monopole et logique rentière pour preuve directement et indirectement 98% des recettes en devises provenant de Sonatach, qui est l'Algérie et l'Algérie c'est Sonatrach. Pour comprendre cette logique il faut se référer à une transition plus ou moins réussie qui est le Mexique, objet d'ailleurs de ma thèse de doctorat d'Etat soutenue en 1974 avec le régime populiste de Zapata assis sur une grande société hydrocarbures Promex qui a su dépasser cette situation, et une expérience récente première réserve pétrolière mondiale , le Vénézuéla pays en semi faillite qui est toujours en statu quo . Pour le cas algrérien ce sont toujours des militaires soit de carrière ou assimilés aux commissaires politiques qui ont été président avec l'appui de l'armée légitimité révolutionnaire , Benbella , Boumédiène, Chadli, Boudiaf, Kafi, Zeroual et Bouteflika .. De la période de 1963/1977 à la crise de 1990/1999 c'est l'hymne à la liberté chanté en I962 dans les rues de l'ensemble de l'Algérie indépendante, les espoirs suscités par le socialisme spécifique à l'algérienne, la nationalisation des fermes des colons par l'autogestion qui devait élever la production, restauré les paysans dans leur dignité, mais aussi les luttes de pouvoir entre l'Intérieur et l'Extérieur. Le 19 juin I965, le Président élu auparavant est destitué et c'est le discours du sursaut révolutionnaire du fait que l'Algérie serait au bord de la faillite. Il fallait la redresser, grâce à un pouvoir fort qui résisterait aux évènements et aux hommes, à travers trois axes : la révolution industrielle, la révolution agraire, et la révolution culturelle, en prenant comme base le plan économique du programme de Tripoli qui repose sur la dominance du secteur d'Etat, comme fer de relance de l'économie nationale, à travers les grosses sociétés nationales. Ceux sont les discours triomphants de constructions des usines les plus importantes du monde, du bienfait de la révolution agraire, garantie de l'indépendance alimentaire, de l'école et de la santé pour tous et de la promesse solennelle que nous deviendrons, horizon 1980, le Japon de l'Afrique avec les lancements du plan triennal 1967-1969,du premier quadriennal 1970-1973 et du second quadriennal 1974-1977. Et voilà qu'après la mort du Président après une longue maladie et une lutte de pouvoir qui se terminera par un compromis, et la venue d'un nouveau président , qu'en 1980 , nous apprenons de la part des responsables politiques que cette expérience a échoué et que la période passée était une décennie rouge. Les nombreuses commissions dont les résultats sont jetés dans les tiroirs après des exploitations politiques contribueront à ces dénonciations. Du fait de la compression de la demande sociale durant la période précédente et surtout grâce au cours élevé du pétrole, les réalisations porteront sur les infrastructures, la construction de logements et l'importation de biens de consommation finale avec le programme anti-pénurie avec la construction sur tout le territoire national des souks El Fellah grandes surfaces commerciales relevant de l'Etat. L'Algérie ne connaît pas de crise économique selon les propos télévisés d'un ex Premier Ministre, qui touchait en ces moments les pays développés avec un baril en termes de parité de pouvoir d'achat 2019, équivalent à 90/95 dollars.. Et avec la crise de 1986 comme par enchantement c'est le slogan de l'homme qu'il faut à la place qu'il faut et au moment qu'il faut. avec la naissance d'une nouvelle constitution en 1989 qui introduit des changements fondamentaux dans notre système politique qui avait un caractère monocratique depuis l'indépendance conférant ainsi à notre système politique un caractère pluraliste. Elle était cependant porteuse d'une vision hybride de la société, dans la mesure où des articles renvoyaient à des options politico-économiques et politico-idéologiques contradictoires. Sur le plan économique, entre I989-I990 c'est l'application des réformes avec l'autonomie de la banque centrale, à travers la loi sur la monnaie et le crédit, la tendance à la convertibilité du dinar, la libéralisation du commerce extérieur, une tendance à l'autonomie des entreprises et l'appel, très timidement, à l'investissement privé national et international sous le slogan secteur privé facteur complémentaire du secteur d'Etat. Après le socialisme spécifique, c'est l'économie de marché spécifique avec la dominance du secteur d'Etat soumis à la gestion privée. Effet de la crise économique, départ du président chadli Bendjedid, l'instauration du HCE et une valse sans précédent de chefs de gouvernement et de ministres.. C'est durant cette période qu'est signé l'accord pour le rééchelonnement de la dette en mai 1993 avec le Club de Paris (dette publique) et le Club de Londres (dette privée ), accompagné d'un Programme d'ajustement structurel (PAS) entre l'Algérie, le FMI, la Banque mondiale (BIRD) et l'Union européenne afin de remédier aux déséquilibres de la balance des paiements fortement affectée par la chute des cours des hydrocarbures et du poids de la dette extérieure. La période qui suit verra un chef d'Etat avec un parlement de transition à savoir le CNT (conseil national de transition) combinaison d'associations et de partis politiques désignés. . Viendront les élections de ce Président axées sur le rassemblement, pour sortir le pays de la crise et une nouvelle constitution (1996) qui va s'attacher à éliminer les éléments de dysfonctionnement de la Constitution de 1989 en encadrant de manière sévère les mutations. Elle crée la seconde chambre, dite Conseil de la nation, et par le truchement de l'article 120, lui donne pratiquement le pouvoir de bloquer un texte de loi voté par la première chambre, l'APN. Mais fait nouveau et important, elle limite le mandat présidentiel à deux étalé sur cinq années. C'est à cette période que naît le Parti le rassemblement national démocratique (R.N.D) dont le fondement du discours est la lutte anti-terroriste , qui raflera presque tous les sièges en 8 mois d'existence tant de l'APN que du Sénat au détriment du Parti FLN et qui provoquera par la suite des protestations interminables et une commission sur la fraude électorale dont les conclusions ne verront jamais le jour.. Le président Liamine Zeroual démissionne et des élections sont programmées le 08 avril I999 avec l'élection d'un Président qui promet de rétablir l'Algérie sur la scène internationale, de mettre fin à l'effusion de sang et de relancer la croissance économique pour atténuer les tensions sociales. En septembre 2005, nous avons le référendum sur la réconciliation nationale avec un vote massif en faveur de la paix et c'est à l'actif du président Abdelaziz Bouteflika. Un chef de gouvernement est nommé Benbitour, ancien ministre pendant le HCE, après plus de 8 mois d'attente mais son mandat sera de courte durée, à peine une année, du fait des conflits de compétences. . Un second chef de gouvernement Ali Benflis lui succèdera mais qui démissionne, tout en se présentant candidat à la présidence avec comme conséquence une dualité dans les rangs du FLN dont il est issu. Il est remplacé par le Secrétaire Général du RND Ahmed OUYAHIA. Viennent ensuite les élections du 08 avril 2004 qui sont largement remportées par le précédent Président avec trois chefs de gouvernement successifs : premièrement le secrétaire général du RND qui a été chargé des élections de 2004, puis le secrétaire général du FLN Abdelaziz BELKHADEM courant 2007, ce Parti avec les élections successives étant devenu majoritaire tant au niveau de l'APN que du Sénat, avec peu de modification dans la composante ministérielle puisque le nouveau chef de gouvernement n'a pu nommer aucun ministre entre mai 2006 et juin 2008, assistant d'ailleurs à la même composante à quelques variantes près depuis 10 années, idem pour les Walis et les postes clefs de l'Etat. Puis à nouveau courant 2008 voilà le retour du secrétaire général du RND qui sera chargé des élections d'avril 2009.C'est également durant cette période courant novembre 2008 qu'est amendée la constitution, à la majorité des deux chambres, les députés et sénateurs. Cet amendement ne limite plus les mandats présidentiels, tout en supprimant le poste de chef de gouvernement en le remplaçant par celui de premier ministre consacrant un régime semi-présidentiel. Dans la foulée, l'élection présidentielle s'est tenue le 09 avril 2009 où l'ancien président est réélu pour un nouveau mandat de cinq années (2009/2014). Mais fait nouveau, une crise mondiale sans précédent depuis la crise d'octobre 1929 est apparue en octobre 2008. En septembre 2012, à la place d'Ahmed Ouyahia , qui sera désigné directeur de cabinet à la présidence de la république, est nommé Abdelmalek Sellal premier ministre qui sera directeur de campagne pour une nouvelle élection présidentielle le 17 avril 2014, remportée par Mr Abdelaziz Bouteflika Abdelmalek Sellal dirigera quatre gouvernements successifs ayant été directeur de campagne plusieurs fois du président Bouteflika . Nous assistons en 2017 à la nomination d'Abdelmadjid Tebboune au poste de Premier ministre le 25 mai qui sera démis de ses fonctions, le 15 août, trois mois après sa nomination à la tête du gouvernement et à nouveau la nomination d'Ahmed Ouyahia comme premier ministre. Sans entrer dans la constitutionnalité ou pas n'étant pas expert juriste, début 2019 est annoncé à nouveau la candidature du président Abdelaziz Bouteflika pour un cinquième mandate pour l'élection présidentielle du 18 avril 2019 appuyé par le FLN, le RND, TAJ , le MPA et toutes les organisations satellitaires UGTA,UNPA UNFA, FCE avec comme directeur de campagne à nouveau Abdelmalek Sellal, qui sera remplace suite à certains propos avec le président du FCE par Abdelghani Zaalane. Et viennent les évènements du 22 février et du 06 mars 2019 où un décret annule les élections présidentielles ou le président annonce qu'il renonce à un cinquième mandate et propose une conférence nationale devant aborder les réformes politiques et économiques avec le remplacement d'Ahmed Ouyahia comme premier ministre et son remplacement par le ministre de l'intérieur Noureddine Bedoui avec un vice premier ministre chargé des affaires étrangères Ramtane Lazmara, où est avancé comme président de la conférence Lakhdar Brahimi., personnage respectable au niveau international ,mais inconnu de la majorité de la population a été rejeté lors des dernières manifestations Et on se retrouve le 17 mars 2019 devant une jeunesse non organisée avec un blocage politique où les partis politiques toutes tendances confondues n'ont joué aucun rôle pour la mobilisation et contrairement à certaines supputations, loin de l'islamisme radical, et de la violence avec cette jeunesse vivante ayant montré sa maturé avec un slogan directeur : " l'Algérie a besoin d'un changement dans la paix et non dans la violence ". Car la gestion autoritaire bureaucratique avec des menaces ou des slogans des années passées ne portent plus avec l'ère d'internet et des réseaux sociaux mais avec une radicalisation progressive : nous ne voulons pas du 5ème mandat, puis nous voulons un changement du système et le départ du président actuel et récemment par une certaine grange de la population, nous voulons le départ de tout le système
3. Cinq scénarios et perspectives Nous avons cinq scénarios demandant non des solutions juridiques mais des solutions politiques, car aucune constitution n'a été respectée depuis l'indépendance politique ni d'ailleurs une véritable indépendance de la justice comme en témoigne les manifestations des avocats et des juges. Premier scénario, 'aller vers l'état d'exception, sauf très graves crises majeures. Afin de préserver l'unité de l'ANP et des services de sécurité, la revue de l'ANP Al Djeich a clairement mentionné la symbiose entre l'ANP et son peuple devant éviter les drames des années passées face aux inévitables tensions budgétaires et les enjeux géostratégiques 2019/2025/2030 au niveau de la région, l'Algérie étant comme viennent de la rappeler plusieurs experts de l'OTAN un acteur stratégique de stabilisation. Le second scénario, est d'aller vers l'élection présidentielle après la démission ou l'expiration du mandat de l'actuel président, le président du Sénat étant chargé de cette transition . Tous les acteurs présents décideurs devront analyser tous les impacts de cette option toutes en privilégiant la sécurité nationale. Le troisième scénario, est l'application de l'article 102 qui relève des prérogatives exclusives du conseil constitutionnel Cela donne pouvoir au président du sénat également d'organiser les élections. Le quatrième scénario , est le report des élections qui doivent être fixée à avec une date précise ne dépassant pas une année avec une période de transition avec promesse de l'actuel président de ne pas briguer un cinquième mandat , un comité de sages maximum de 10 personnes , non partisans non désignés mais émanation d'une conférence nationale et donc de la volonté populaire une instance de surveillance des élections composée de représentants de différents partis et de la société civile, la révision de la désignation des membres du conseil conditionnel, le ministère de l'intérieur et les walis non concernés par cette surveillance assurant seulement la logistique. L'objectif des élections libres et transparentes avec un gouvernement non partisans de technocrates , évitant les mêmes figures largement décrié par la jeunesse que l'on voit depuis 2000 non crédibles avec la mise sur table de toutes les revendications afin de réaliser la transition politique et économique. Le cinquième scénario seraient que le président quitte le pouvoir à la fin de sa mission, la formation d'un gouvernement de techniciens chargés de gérer les affaires courantes ne dépassant pas l'année , un comité de sages maximum de 10 personnes non partisans non désignés mais émanation de la volonté populaire d'une conférence nationale, avec pour objectif la totale transparence des élections, une instance de surveillance des élections de différents partis et de la société civile, la révision de la désignation des membres du conseil conditionnel, le ministère de l'intérieur et les walis non concernés par cette surveillance assurant seulement la logistique. Il appartiendra au futur président de réviser la constitution, de dissoudre éventuellement les assemblées élues et d'aborder les réformes économiques et politiques majeures. Quelles perspectives ? Existent deus solutions : statut quo politique avec l'épuisement des r "serves de change horizon 2022 (76 milliards de dollars mars 2019) avec le retour au FMI comme en 1994, avec le risque d'une déstabilisation aux conséquences imprévisibles dont le cout sera supporté par les couches les plus défavorisées et les couches moyennes qui seront laminées, soit accélérer les réformes politiques et économiques. Pour dépasser l'entropie actuelle, la majorité des responsables politiques et du pouvoir que de l'opposition, ainsi que de leurs organisations satellitaires, ont besoin d 'une révolution culturelle pour s'adapter au nouveau monde étant à l'ère d'un profond bouleversement du système d'information avec internet et les réseaux sociaux. La société civile est à dominance informelle comme en témoigne en tenant compte des bulletins nuls et selon les données officielles du ministère de l'intérieur 75% de la population n'ont pas fait confiance aux Partis lors des dernières élections législatives. Mais malgré cela, au-dessus de tout, l'Algérie reste un pays dynamique, plein de vitalité, qui se cherche et cherche sa voie. Un processus de mutations internes est en train de se faire, pas celles qu'on croit, mais celles qu'on soupçonne le moins qui s'imposeront. Et l jeunesse trouvera sans interférences ses représentants qui la représenteront dignement pour faire valoir ses revendications. Les expériences historiques montrent clairement que seul le dialogue aboutissant à un compromis -oppositions et sociétés civiles ayant des bases sociales solides ainsi certains segments du pouvoir " propres " et ayant également une basse sociale, ce que l'on a qualifié de voie gradualiste qui a permis des transitons réussies loin de toute déstabilisation. Les Algériens veulent vivre leurs différences dans la communion et non dans la confrontation, la paix étant un facteur déterminant ce qui ne signifie en aucune manière oublier de tirer les leçons du passé récent afin de forger positivement notre avenir commun. Les différentes composantes de notre société, doivent concourir ensemble à la paix, à la sécurité et à la stabilité condition de profondes réformes permettant un développement durable au profit de tous les Algériennes et Algériens. Il s'agit là de l'unique voie que doivent emprunter les Algériens afin de transcender leurs différends, à vaincre la haine et les peurs qui les habitent, à exorciser leurs démons et à trouver de nouvelles raisons de vivre harmonieusement ensemble et de construire, toujours ensemble, le destin exceptionnel que de glorieux aînés de la génération du 1er Novembre 1954 ont voulu désespérément pour eux. J'ose espérer un avenir meilleur pour mon pays, en ces moments de grands bouleversements géostratégiques, fondé sur un Etat de Droit, plus de tolérance, d'espace de libertés et le renforcement du dialogue productif, loin de tout extrémisme, rassemblant tous les algériennes et algériens.. Tout au long de son histoire la population algérienne et surtout sa jeunesse, a su toujours trouver des solutions .privilégiant les intérêts supérieurs de l'Algérie et de l'Algérie seulement, loin des intérêts personnels d'une couche minoritaire rentière...
