Une cellule chargée d'étudier les dossiers des exploitants agricoles désireux d'obtenir une concession vient d'être installée par la Direction des services agricoles (DSA) de la wilaya de Constantine. Cette cellule, composée de trois membres de la DSA, dont un coordinateur, a été créée en exécution de la nouvelle loi n° 10-03 du 15 août 2010, promulguée pour fixer les conditions, les modalités et les modes d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, a précisé le chef de service de l'aménagement rural à la DSA. Une campagne ciblant les exploitants agricoles, destinée à leur expliquer les opportunités et les étapes préliminaires de cette opération a été lancée. Cette phase d'explication a été rendue nécessaire au regard de la situation complexe que connaissent certains périmètres agricoles depuis la nationalisation de certaines superficies agricoles et leur exploitation par des groupements d'agriculteurs. Les différents problèmes que pose le foncier agricole, entre les membres d'une même exploitation agricole, et les mesures prévues en cas de détournement de l'activité agricole, de non exploitation ou de défaut de paiement des redevances seront largement débattus lors de cette campagne. Au total, 3.300 dossiers d'exploitants agricoles seront étudiés au niveau des subdivisions agricoles des six daïras de la wilaya de Constantine. Les dossiers conformes seront transmis à la Direction des domaines pour établissement et enregistrement des actes de concession pour être ensuite publiés au niveau de la Conservation foncière. Direction du commerce Saisie de 9,5 tonnes de produits alimentaires Une quantité de produits alimentaires, estimée à 9,5 tonnes, d'une valeur de 1,8 million de dinars, a été saisie dans la wilaya de Constantine durant le mois de septembre dernier, a indiqué la Direction du commerce. Les produits dérivés du lait arrivent en tête en termes de quantités saisies (3,8 tonnes), suivis des produits de minoterie (farine, semoule) tandis que 1,8 tonne représente la quantité des viandes rouges, dont plus de 2 quintaux de viande congelée. Durant cette même période, près de 2 mille interventions ont été effectuées par les agents de contrôle et de répression des fraudes, ciblant de nombreux commerces de détail ainsi que des grossistes et des unités de production implantées sur tout le territoire de la wilaya. Au cours de ces interventions périodiques, sept décisions de fermeture de commerces ont été notifiées, notamment pour défaut d'hygiène. L'opération de contrôle des services de la qualité et de la répression des fraudes dans les commerces de différents produits alimentaires s'est soldée par l'établissement de 289 procès-verbaux, préalablement à des poursuites judiciaires, pour absence d'hygiène et fraude sous plusieurs formes. Les inspecteurs de la Direction du commerce ont également effectué 21 prélèvements sur des produits de qualité douteuse, qui seront soumis à des laboratoires spécialisés pour analyse. S'agissant des pratiques commerciales, plus de mille interventions ont été effectuées, donnant lieu à la constatation de 441 infractions et à l'établissement de 424 procès-verbaux, en plus de 11 propositions de fermeture, a ajouté la Direction de wilaya du commerce, tout en notant que plus d'un milliard de dinars a été comptabilisé pour défaut de facturation. Une cellule chargée d'étudier les dossiers des exploitants agricoles désireux d'obtenir une concession vient d'être installée par la Direction des services agricoles (DSA) de la wilaya de Constantine. Cette cellule, composée de trois membres de la DSA, dont un coordinateur, a été créée en exécution de la nouvelle loi n° 10-03 du 15 août 2010, promulguée pour fixer les conditions, les modalités et les modes d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, a précisé le chef de service de l'aménagement rural à la DSA. Une campagne ciblant les exploitants agricoles, destinée à leur expliquer les opportunités et les étapes préliminaires de cette opération a été lancée. Cette phase d'explication a été rendue nécessaire au regard de la situation complexe que connaissent certains périmètres agricoles depuis la nationalisation de certaines superficies agricoles et leur exploitation par des groupements d'agriculteurs. Les différents problèmes que pose le foncier agricole, entre les membres d'une même exploitation agricole, et les mesures prévues en cas de détournement de l'activité agricole, de non exploitation ou de défaut de paiement des redevances seront largement débattus lors de cette campagne. Au total, 3.300 dossiers d'exploitants agricoles seront étudiés au niveau des subdivisions agricoles des six daïras de la wilaya de Constantine. Les dossiers conformes seront transmis à la Direction des domaines pour établissement et enregistrement des actes de concession pour être ensuite publiés au niveau de la Conservation foncière. Direction du commerce Saisie de 9,5 tonnes de produits alimentaires Une quantité de produits alimentaires, estimée à 9,5 tonnes, d'une valeur de 1,8 million de dinars, a été saisie dans la wilaya de Constantine durant le mois de septembre dernier, a indiqué la Direction du commerce. Les produits dérivés du lait arrivent en tête en termes de quantités saisies (3,8 tonnes), suivis des produits de minoterie (farine, semoule) tandis que 1,8 tonne représente la quantité des viandes rouges, dont plus de 2 quintaux de viande congelée. Durant cette même période, près de 2 mille interventions ont été effectuées par les agents de contrôle et de répression des fraudes, ciblant de nombreux commerces de détail ainsi que des grossistes et des unités de production implantées sur tout le territoire de la wilaya. Au cours de ces interventions périodiques, sept décisions de fermeture de commerces ont été notifiées, notamment pour défaut d'hygiène. L'opération de contrôle des services de la qualité et de la répression des fraudes dans les commerces de différents produits alimentaires s'est soldée par l'établissement de 289 procès-verbaux, préalablement à des poursuites judiciaires, pour absence d'hygiène et fraude sous plusieurs formes. Les inspecteurs de la Direction du commerce ont également effectué 21 prélèvements sur des produits de qualité douteuse, qui seront soumis à des laboratoires spécialisés pour analyse. S'agissant des pratiques commerciales, plus de mille interventions ont été effectuées, donnant lieu à la constatation de 441 infractions et à l'établissement de 424 procès-verbaux, en plus de 11 propositions de fermeture, a ajouté la Direction de wilaya du commerce, tout en notant que plus d'un milliard de dinars a été comptabilisé pour défaut de facturation.
