Réunion du comité de pilotage du projet de coopération entre le ministère de la Jeunesse et le PNUD    Attaf s'entretient avec le président de la Commission de l'UA à Addis-Abeba    Algérie-Tunisie: signature d'un accord de coopération et de partenariat dans le domaine de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique    Présidentielle en Equateur: Noboa prend la tête du scrutin (dépouillement à 45%)    Biskra: coup d'envoi du Festival culturel international de la poésie arabe classique    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    «Pour l'Algérie, c'est le moment idéal pour négocier un accord avec l'empire américain, qui est désormais en position de faiblesse»    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    2025, l'année de la réussite de l'Algérie    Apanage des seules élites algériennes francophiles    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Pourquoi a-t-il choisi l'Algérie et non pas...?    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    L'ambassadeur d'Algérie en Egypte s'enquiert de l'état de santé du joueur Kendouci    Rencontre du président de la République avec les opérateurs économiques : l'Algérie connaît un développement global et intégré    Attaf copréside à Addis-Abeba avec son homologue éthiopien les travaux de la 5e session de la commission mixte algéro-éthiopienne    Le président de la République annonce la création prochaine de deux instances chargées de réguler l'importation et l'exportation    Hadj 2025 : le ministère de la Santé organise une journée de sensibilisation au profit des membres de la mission médicale    Judo / Championnat d'Algérie juniors : CS Ouled El Bahia garçons et MC Alger filles sacrés par équipes    Saisie de 66 kg de cocaïne à Adrar    APN: le directeur de l'ONPO passe en revue les derniers préparatifs du hadj 1446h/2025    Projection en avant-première du film d'animation "Touyour Essalam", à Alger    «Pour l'Algérie, c'est le moment idéal pour négocier un accord avec l'empire américain, qui est désormais en position de faiblesse»    Recrutement de surveillants de plages saisonniers    Appel à des sanctions contre l'occupation sioniste    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Avec 9 joueurs, l'ESS prive l'ASO d'une égalisation    L'Algérie exprime sa vive protestation suite à la décision de la justice française de placer en détention provisoire son agent consulaire en exercice    "Oueld E'ttir" un projet moderne pour une meilleure mise en valeur du patrimoine chaabi    Football: l'équipe du FLN, porte-voix de la Révolution algérienne    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Le Parlement persiste et signe    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les ministres ont-ils snobé les députés ?
Relations APN - gouvernement
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 12 - 2021

Les députés de l'APN se sont plaints de la relation avec les membres du gouvernement qui ne leur facilitent pas la tâche dans leur mission constitutionnelle de contrôle de l'action gouvernementale.
Les députés de l'APN se sont plaints de la relation avec les membres du gouvernement qui ne leur facilitent pas la tâche dans leur mission constitutionnelle de contrôle de l'action gouvernementale.
Apparemment, certaines pratiques de l'ancien régime ont encore la peau dure. Le changement, devenu le véritable leitmotiv depuis la chute de la "Issaba" peine encore à trouver son prolongement de manière concrète. Cela est loin d'être un secret de Polichinelle tant les résistances sont encore assez fortes et les hautes autorités du pays, le président de la République en tête, l'admettent ouvertement. Abdelmadjid Tebboune a, à maintes reprises, mis en exergue cette évidence comme lorsque, il y a quelques semaines, il a ouvertement fustigé les pratiques bureaucratiques qui freinent justement la mise en marche de la dynamique de changement, telle que voulue et proclamé par ses promoteurs.
En tout cas il semble que les députés de l'APN l'ont appris à leurs dépens. Eux qui pensaient sans doute que le contrôle de l'action du gouvernement allait être une simple sinécure, du pain béni, ce d'autant que les nouvelles lois de la République, à commencer par la loi fondamentale, sont on ne peut plus claires à ce propos. Mais entre les textes et les pratiques il y a un fossé. Les députés de l'APN se sont, à ce propos, plaints de la relation avec les membres du gouvernement qui ne leur facilitent pas la tâche dans leur mission constitutionnelle de contrôle de l'action gouvernementale. Les députés, lors d'une rencontre à l'assemblée des structures de la chambre basse du Parlement, ont en effet soulevé notamment la question des questions orales et écrites. Devant le président de l'APN ils ont notamment évoqué les retards que mettent les ministres avant de répondre à leurs questions écrites ou orales. En somme, ils reprochent aux membres du gouvernement de les avoir snobé, ce d'autant que dans certains cas il y a même absence totale de réponse. Une situation embarrassante il est vrai qui met, en tout cas, les ministres en particulier et le gouvernement en général en porte-àfaux avec les dispositions de la Constitution. "Les membres du Parlement peuvent adresser, par voie orale ou en la forme écrite, toute question à tout membre du gouvernement" stipule, en effet, l'article 158 de la Constitution.
"La question écrite reçoit en la même forme une réponse dans un délai maximal de trente (30) jours" énonce un alinéa de cet article et il en est de même pour les questions orales. "Pour les questions orales, le délai de réponse ne doit pas excéder trente (30) jours" stipule encore l'article 158 de la loi fondamentale. Les députés ont également soulevé d'autres questions liées à la difficulté de la relation avec les ministres comme le point relatif aux audiences. En tout cas la problématique des questions orales et écrites rappelle les précédentes législatures, soit du temps de l'ancien régime. En ce temps-là on se souvient des plaintes récurrentes des députés qui n'ont eu de cesse de reprocher aux ministres de faire souvent l'impasse sur les questions orales et écrites qui leur sont adressées. Cette similitude est la preuve que le chemin du changement reste encore loin par la faute de la persistance d'anciennes pratiques et ce même si quelques pas ont été faits dans la bonne direction.
Apparemment, certaines pratiques de l'ancien régime ont encore la peau dure. Le changement, devenu le véritable leitmotiv depuis la chute de la "Issaba" peine encore à trouver son prolongement de manière concrète. Cela est loin d'être un secret de Polichinelle tant les résistances sont encore assez fortes et les hautes autorités du pays, le président de la République en tête, l'admettent ouvertement. Abdelmadjid Tebboune a, à maintes reprises, mis en exergue cette évidence comme lorsque, il y a quelques semaines, il a ouvertement fustigé les pratiques bureaucratiques qui freinent justement la mise en marche de la dynamique de changement, telle que voulue et proclamé par ses promoteurs.
En tout cas il semble que les députés de l'APN l'ont appris à leurs dépens. Eux qui pensaient sans doute que le contrôle de l'action du gouvernement allait être une simple sinécure, du pain béni, ce d'autant que les nouvelles lois de la République, à commencer par la loi fondamentale, sont on ne peut plus claires à ce propos. Mais entre les textes et les pratiques il y a un fossé. Les députés de l'APN se sont, à ce propos, plaints de la relation avec les membres du gouvernement qui ne leur facilitent pas la tâche dans leur mission constitutionnelle de contrôle de l'action gouvernementale. Les députés, lors d'une rencontre à l'assemblée des structures de la chambre basse du Parlement, ont en effet soulevé notamment la question des questions orales et écrites. Devant le président de l'APN ils ont notamment évoqué les retards que mettent les ministres avant de répondre à leurs questions écrites ou orales. En somme, ils reprochent aux membres du gouvernement de les avoir snobé, ce d'autant que dans certains cas il y a même absence totale de réponse. Une situation embarrassante il est vrai qui met, en tout cas, les ministres en particulier et le gouvernement en général en porte-àfaux avec les dispositions de la Constitution. "Les membres du Parlement peuvent adresser, par voie orale ou en la forme écrite, toute question à tout membre du gouvernement" stipule, en effet, l'article 158 de la Constitution.
"La question écrite reçoit en la même forme une réponse dans un délai maximal de trente (30) jours" énonce un alinéa de cet article et il en est de même pour les questions orales. "Pour les questions orales, le délai de réponse ne doit pas excéder trente (30) jours" stipule encore l'article 158 de la loi fondamentale. Les députés ont également soulevé d'autres questions liées à la difficulté de la relation avec les ministres comme le point relatif aux audiences. En tout cas la problématique des questions orales et écrites rappelle les précédentes législatures, soit du temps de l'ancien régime. En ce temps-là on se souvient des plaintes récurrentes des députés qui n'ont eu de cesse de reprocher aux ministres de faire souvent l'impasse sur les questions orales et écrites qui leur sont adressées. Cette similitude est la preuve que le chemin du changement reste encore loin par la faute de la persistance d'anciennes pratiques et ce même si quelques pas ont été faits dans la bonne direction.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.