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"La loi sur la monnaie et le crédit pourrait être amendée"
Le ministre des Finances ne l'écarte pas
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 05 - 2009

Le ministre des Finances Karim Djoudi, a abordé hier en marge du débat à l‘APN sur le plan d‘action du gouvernement différentes questions d‘actualité en rapport avec son secteur.
Ainsi il n‘écarte pas un amendement de la loi sur la monnaie et le crédit si les conditions le nécessitent. "Nous aurons à apporter des amendements", a-t-il affirmé. Le ministre des Finances, qui rappelle que cette loi a été déjà amendée en 2003, avoue que l‘amendement n‘est pas inscrit dans le programme de travail. Pour lui, bien sûr toute loi, et en règle générale, n‘est pas éternelle et peut être amendée. Ce qu‘il y a, a-t-il relevé, c‘est un certain nombre de corrections qu‘il va falloir apporter aussi bien sur la publication des comptes que sur le financement. Il est évident pour lui, que le système financier a évolué. Il estime que "nous devrons faire maintenant une évaluation des moyens financiers et si la loi constitue une gêne pour le développement, tout en assurant la sécurité dans le développement, bien sûr nous aurons à prendre ceci en considération".
Parlant de la filialisation des banques et assurances le ministre affirme avoir donné des instructions à l‘ensemble des banques et des assurances pour la constitution de filiales. Il explique que, " maintenant la filiale de leasing et la filiale de capital investissement a des possibilités de financement qui ne sont pas obligatoirement le financement par l‘appel à la banque de la société mère". La banque qui aura constitué, a-t-il encore expliqué "sa filiale avec des partenaires aura la possibilité de se financer par, en partie, des partenaires, par des ressources propres et en partie par l‘appel au marché".
Pour ce qui est du financement du nouveau plan quinquennal M. Djoudi affirme que "Nous sommes en train de travailler sur ce sujet". Il souligne que "les secteurs ont présenté leurs projets. Ces projets doivent être, dans la démarche que nous avons arrêtée", a-t-il indiqué, soulignant que "le gouvernement a adopté, il y a quelque temps deux nouveaux décrets sur les dépenses des équipements publics et sur le contrôle financier". Il précise que "dans le décret des dépenses des équipements publics, il y a la nécessité à ce que les études soient maturées et validées pour permettre l‘inscription du projet. Nous sommes dans cette logique, nous sommes avec chacun des secteurs sur les projets".
Parlant de la loi de Finances complémentaire, le premier argentier du pays dira qu‘elle est au stade de la préparation et rappelle que la LFC vient compléter la loi de Finances initiale où un certain nombre de dépenses doivent être inscrites par des corrections sur des éléments macro-économiques et bien sûr des dispositions qui vont comporter des mesures, qui vont être prises par les pouvoirs publics en matière de régulation de l‘activité économique et du commerce extérieur. Il y aura bien sûr les décisions qui ont été prises par Son Excellence le président de la République et on laisse le soin au conseil des ministres d‘arbitrer.
Concernant le Fonds d‘investissement, le ministre des Finances a assuré que ce fonds "a commencé à travailler". Il y a un certain nombre de projets et il a déjà participé à des financements. Le Fonds d‘investissement intervient soit en financement direct, soit en partenariat, soit en cofinancement. Il y a eu des décisions qui sont passées en conseil national d‘investissement et qui ont nécessité que le Fonds national d‘investissement intervienne en apports en termes de prêt à long terme pour donner une certaine rentabilité au projet. Donc le Fonds a commencé à être opérationnel.
En matière de contrôle, le ministre des Finances a relevé qu‘il a été introduit un certain nombre de dispositions, à titre d‘exemple sur les ressources publiques au titre de la dépense. Dans le cadre des contrôleurs financiers, leurs missions ont été élargies par un nouveau décret. "Pour les dépenses ayant un caractère qui peut dépasser les normes acceptables, nous avons la possibilité de régulation au niveau du budget de l‘Etat". Pour les dépenses d‘équipement qui devraient nécessiter une maturation et une validation pour les grands projets, il y a la Caisse nationale d‘équipement qui va être opérationnelle sur le marché. Elle est aujourd‘hui à l‘évaluation de l‘ensemble des projets. Il y a aussi de nouvelles dispositions fiscales nouvelles que se soit sur les dividendes, sur l‘obligation de réinvestissement ou sur les transferts qui doivent être faits avec le quitus fiscal. Chaque projet, et durant toute sa vie, doit obligatoirement générer une balance excédentaire au profit de l‘Algérie.
Le ministre des Finances Karim Djoudi, a abordé hier en marge du débat à l‘APN sur le plan d‘action du gouvernement différentes questions d‘actualité en rapport avec son secteur.
Ainsi il n‘écarte pas un amendement de la loi sur la monnaie et le crédit si les conditions le nécessitent. "Nous aurons à apporter des amendements", a-t-il affirmé. Le ministre des Finances, qui rappelle que cette loi a été déjà amendée en 2003, avoue que l‘amendement n‘est pas inscrit dans le programme de travail. Pour lui, bien sûr toute loi, et en règle générale, n‘est pas éternelle et peut être amendée. Ce qu‘il y a, a-t-il relevé, c‘est un certain nombre de corrections qu‘il va falloir apporter aussi bien sur la publication des comptes que sur le financement. Il est évident pour lui, que le système financier a évolué. Il estime que "nous devrons faire maintenant une évaluation des moyens financiers et si la loi constitue une gêne pour le développement, tout en assurant la sécurité dans le développement, bien sûr nous aurons à prendre ceci en considération".
Parlant de la filialisation des banques et assurances le ministre affirme avoir donné des instructions à l‘ensemble des banques et des assurances pour la constitution de filiales. Il explique que, " maintenant la filiale de leasing et la filiale de capital investissement a des possibilités de financement qui ne sont pas obligatoirement le financement par l‘appel à la banque de la société mère". La banque qui aura constitué, a-t-il encore expliqué "sa filiale avec des partenaires aura la possibilité de se financer par, en partie, des partenaires, par des ressources propres et en partie par l‘appel au marché".
Pour ce qui est du financement du nouveau plan quinquennal M. Djoudi affirme que "Nous sommes en train de travailler sur ce sujet". Il souligne que "les secteurs ont présenté leurs projets. Ces projets doivent être, dans la démarche que nous avons arrêtée", a-t-il indiqué, soulignant que "le gouvernement a adopté, il y a quelque temps deux nouveaux décrets sur les dépenses des équipements publics et sur le contrôle financier". Il précise que "dans le décret des dépenses des équipements publics, il y a la nécessité à ce que les études soient maturées et validées pour permettre l‘inscription du projet. Nous sommes dans cette logique, nous sommes avec chacun des secteurs sur les projets".
Parlant de la loi de Finances complémentaire, le premier argentier du pays dira qu‘elle est au stade de la préparation et rappelle que la LFC vient compléter la loi de Finances initiale où un certain nombre de dépenses doivent être inscrites par des corrections sur des éléments macro-économiques et bien sûr des dispositions qui vont comporter des mesures, qui vont être prises par les pouvoirs publics en matière de régulation de l‘activité économique et du commerce extérieur. Il y aura bien sûr les décisions qui ont été prises par Son Excellence le président de la République et on laisse le soin au conseil des ministres d‘arbitrer.
Concernant le Fonds d‘investissement, le ministre des Finances a assuré que ce fonds "a commencé à travailler". Il y a un certain nombre de projets et il a déjà participé à des financements. Le Fonds d‘investissement intervient soit en financement direct, soit en partenariat, soit en cofinancement. Il y a eu des décisions qui sont passées en conseil national d‘investissement et qui ont nécessité que le Fonds national d‘investissement intervienne en apports en termes de prêt à long terme pour donner une certaine rentabilité au projet. Donc le Fonds a commencé à être opérationnel.
En matière de contrôle, le ministre des Finances a relevé qu‘il a été introduit un certain nombre de dispositions, à titre d‘exemple sur les ressources publiques au titre de la dépense. Dans le cadre des contrôleurs financiers, leurs missions ont été élargies par un nouveau décret. "Pour les dépenses ayant un caractère qui peut dépasser les normes acceptables, nous avons la possibilité de régulation au niveau du budget de l‘Etat". Pour les dépenses d‘équipement qui devraient nécessiter une maturation et une validation pour les grands projets, il y a la Caisse nationale d‘équipement qui va être opérationnelle sur le marché. Elle est aujourd‘hui à l‘évaluation de l‘ensemble des projets. Il y a aussi de nouvelles dispositions fiscales nouvelles que se soit sur les dividendes, sur l‘obligation de réinvestissement ou sur les transferts qui doivent être faits avec le quitus fiscal. Chaque projet, et durant toute sa vie, doit obligatoirement générer une balance excédentaire au profit de l‘Algérie.


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