De Tunis, Mohamed Kettou Depuis trois jours, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est sur toutes les lèvres. Les commentaires fusent de partout et les auteurs s'interrogent sur les intentions du président de la République, Kaïs Saïed, qui vient d'annoncer sa décision de dissoudre ce conseil en attendant la publication du décret qui l'officialise. S'il met en pratique sa décision, Kaïs Saïed fera passer de vie à trépas cette institution qui, selon ses dires, a dévié de la ligne qui devrait être la sienne en tolérant plusieurs dérapages de la justice. Cependant, nombre d'experts en droit constitutionnel nient au président de la République le droit de dissoudre ce conseil, l'accusant de violation de la Constitution dont, d'ailleurs, il ne reconnaît plus que les textes relatifs au respect des droits de l'Homme, alors qu'il ne cesse de clamer son attachement à cette Constitution. Outre les membres du CSM qui se considèrent en réunion permanente, de nombreuses voix dont celles d'une quinzaine d'organisations et de partis politiques, excepté la centrale syndicale (qui garde le silence) ont exprimé, ouvertement, leur rejet catégorique de la décision de l'homme de Carthage. Un expert du droit constitutionnel, Sghaier Zakraoui, affirme l'impossibilité juridique et constitutionnelle, pour le chef de l'Etat, de recourir à la dissolution du CSM, sans violation du texte fondamental de la République. Saïed, a-t-il dit, ne dispose pas d'un mécanisme ou d'un projet pour remplacer cette institution et il ne fait que «démanteler un système défaillant». Cela résume les différentes positions adoptées contre le chef de l'Etat. Sur le terrain, les magistrats ont entamé, mercredi, une grève de deux jours, suivie dans toutes les régions du pays, à l'appel de l'Association des magistrats tunisiens (AMT). Celle-ci a, en outre, appelé tous les magistrats et les corps annexes à observer, ce jeudi, un sit-in devant le siège du CSM à Tunis. Au plan international, les pays de l'Union européenne s'agitent pas pour «défendre» les droits de l'Homme en Tunisie, en appelant au rétablissement du Parlement gelé depuis le 25 juillet dernier. C'est dans le même sens que se dirige l'Organisation des Nations-Unies. Pour cette dernière, la décision de supprimer le CSM est contraire à l'esprit du droit international. En effet, la haute commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Michelle Bachelet, considère que ce geste «nuirait gravement à l'Etat de droit, à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie. Face à cette opposition intensifiée, Kaïs Saïed ira-t-il jusqu'au bout de ses intentions pour dissoudre cette institution, alors que bon nombre de voix s'y opposent tout en acceptant des changements dans sa composition ? Après le gel du Parlement, voilà que le président de la République ouvre un nouveau bras de fer avec la justice. M. K.
