La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Rebiga souligne "l'intérêt particulier" accordé par l'Etat à la protection du patrimoine historique national    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    La communauté internationale appelée à assumer ses responsabilités envers le peuple palestinien    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    Ce projet qui dérange tant le Maroc !    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TR�S MAUVAIS CODE DES MARCH�S ET PRATIQUES MAFIEUSES
La commande publique gangren�e par la corruption
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 07 - 2011

Le secteur des march�s publics en Alg�rie est l�un des plus en retard et la corruption, tant au plan national que dans les transactions commerciales internationales, y demeure extr�mement importante. Ni les anciens codes des march�s publics ni celui qui est en vigueur depuis octobre 2010 n�y ont chang� grand- chose. Bien au contraire, tout est fait dans ces textes et leur application pour que la corruption prenne encore plus d�ampleur.
La corruption dans les march�s publics est un ph�nom�ne universel qui est r�pandu partout dans le monde. Les �v�nements des derni�res ann�es ont prouv� qu�il ne concerne pas seulement les pays en d�veloppement dont les gouvernements sont faibles et les fonctionnaires mal pay�s. En Alg�rie, l��norme manne p�troli�re est en partie utilis�e pour lancer des grands chantiers budg�tivores � la commande publique de l�Etat � travers des �plans� de construction �, g�n�rateurs de multiples scandales de corruption. Ces scandales majeurs dans le domaine des commandes publiques sont trop fr�quents et leurs cons�quences d�sastreuses. Ils entra�nent parfois le limogeage de hauts fonctionnaires, souvent des lampistes. Dans les pays d�mocratiques, cela aurait conduit � des crises politiques graves et provoqu� des chutes de gouvernements. Les sommes en jeu sont consid�rables. S�il est difficile de chiffrer les co�ts de la corruption de par la nature m�me des pratiques en cause, il est clair que, compte tenu du niveau des enjeux, les �conomies ne peuvent se permettre d�en supporter le poids, surtout dans un pays en d�veloppement. En termes de co�ts directs, la corruption entra�ne des pertes financi�res �normes pour l�Etat, la r�alisation d�achats ou de projets non prioritaires, voire totalement inutiles, le rench�rissement des prix et la baisse de la qualit� des services publics. En termes de co�ts indirects, la corruption provoque la fuite des investisseurs �trangers, cr�e des distorsions dans le fonctionnement de l��conomie de march� et porte un pr�judice socio�conomique aux entreprises comp�titives. L�Alg�rie est dans cette situation. La corruption, notamment dans les march�s publics, a un impact n�gatif sur le cadre et la qualit� de vie (architecture, services publics, sant�, etc.), sur les ressources humaines o� la �confiance� pr�vaut sur la comp�tence et peut g�n�rer un climat de risque o� les responsables int�gres sont souvent menac�s de violence et subissent toutes sortes de repr�sailles.
De nombreuses opportunit�s de corrompre
Le processus d�attribution et d�ex�cution des contrats publics permet � de nombreuses formes de corruption de se d�velopper. Favoritisme, fraudes et d�tournements en tout genre en sont quelques exemples. Les responsables publics, qui engagent les deniers de l�Etat, en sont tout autant responsables que les acteurs du secteur priv� qui cautionnent et perp�tuent ces pratiques malhonn�tes. De nombreuses strat�gies sont envisageables pour r�agir � de telles pratiques. Toutes supposent la prise de conscience du ph�nom�ne et de ses cons�quences par le gouvernement et une volont� politique sinc�re de s�attaquer au probl�me. Un certain nombre d�exp�riences positives men�es aux niveaux national et international permettent de promouvoir plus de transparence et d�int�grit� dans la gestion des march�s publics et m�ritent d��tre mentionn�es au titre des solutions possibles. Mais le pouvoir alg�rien ne veut pas entendre parler de ces strat�gies, et pour cause, elles �risquent � d�affaiblir l�arme de la corruption dont il use et abuse pour r�gner sans partage et �loigner toute perspective d�alternance d�mocratique. En Alg�rie plus qu�ailleurs, la passation et l�ex�cution des commandes publiques sont l�aboutissement, dans l��crasante majorit� des cas, de processus trop longs qui donnent aux intervenants, � tous les stades de la proc�dure, de nombreuses opportunit�s de corrompre. Les pratiques malhonn�tes peuvent intervenir au cours des deux grandes phases du processus, lors de l�attribution puis de l�ex�cution du contrat. La phase de passation du march� donne lieu � des pratiques visant l�attribution ill�gitime du contrat ou sa �vente� au plus offrant. Au cours de l�ex�cution du contrat, les pratiques ont pour objectifs le recouvrement des sommes d�pens�es pour �l�achat� du contrat, le d�tournement de fonds en complicit� avec le contractant ou la simple extorsion lorsque le contractant n�est pas impliqu� dans les pratiques malhonn�tes. Ces pratiques sont de plus en plus d�nonc�es en Alg�rie, et fait nouveau, par des entreprises et des bureaux d��tudes priv�s. Face � l�ampleur de la corruption au cours des proc�dures de passation des march�s publics et aux insuffisances de la r�glementation en vigueur, certains pays ont �t� amen�s � prendre des mesures l�gislatives fermes. L�objectif est alors de consacrer la lutte contre la corruption dans les lois organiques et de ne pas laisser l�Ex�cutif en place modifier � sa guise les textes portant sur la passation des march�s publics. Dans nombre de pays tr�s corrompus, dont l�Alg�rie, l�Ex�cutif continue de soustraire au Parlement l��laboration de la r�glementation sur les march�s publics ainsi que les modifications et adaptations qui y sont apport�es. Comme nous l�avons d�j� signal�, l�existence d�une volont� forte et sinc�re du gouvernement est un pr�alable pour lutter efficacement contre la corruption dans les march�s publics. Cette volont� devrait se traduire par l��laboration d�une strat�gie nationale articul�e autour d�un certain nombre de mesures. Parmi ces mesures, la sensibilisation : en informant et mobilisant l�opinion publique, notamment � travers les m�dias, sur les cas de corruption ; la pr�vention par la r�forme des textes l�gislatifs et r�glementaires ; la formation et la sensibilisation des agents publics et l��laboration de codes de conduite ; la surveillance de la pratique des march�s publics : en renfor�ant la transparence et en facilitant l�implication d�acteurs, autres que les donneurs d�ordre et les entreprises, tels que la soci�t� civile et les m�dias ; l��valuation et le contr�le de l�application des proc�dures de march�s publics ; et la sanction des pratiques malhonn�tes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.