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GESTION DES CONTRATS PUBLICS
Favoritisme, fraudes et d�tournements sont largement dominants
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 07 - 2008

Le secteur des march�s publics en Alg�rie est l�un des plus en retard et la corruption, tant au plan national que dans les transactions commerciales internationales, y demeure extr�mement importante. La corruption dans les march�s publics est un ph�nom�ne universel qui est r�pandu partout dans le monde. Les �v�nements des derni�res ann�es ont prouv� qu�il ne concerne pas seulement les pays en d�veloppement dont les gouvernements sont faibles et les fonctionnaires mal pay�s.
Les scandales majeurs dans le domaine des commandes publiques sont fr�quents et leurs cons�quences d�sastreuses. S�il est difficile de chiffrer les co�ts de la corruption de par la nature m�me des pratiques en cause, il est clair que, compte tenu du niveau des enjeux, les �conomies ne peuvent se permettre d�en supporter le poids, surtout dans les pays en d�veloppement. En termes de co�ts directs, la corruption entra�ne des pertes financi�res �normes pour l��tat, la r�alisation d�achats ou de projets non prioritaires, voire totalement inutiles, le rench�rissement des prix et la baisse de la qualit� des services publics. En termes de co�ts indirects, la corruption provoque la fuite des investisseurs �trangers, cr�e des distorsions dans le fonctionnement de l��conomie de march� et porte un pr�judice socio�conomique aux entreprises comp�titives. Elle a un impact n�gatif sur le cadre et la qualit� de vie (architecture, services publics, sant�, etc.), sur les ressources humaines o� la �confiance � pr�vaut sur la comp�tence et peut g�n�rer un climat de risque o� les responsables int�gres sont parfois menac�s de violence. Le processus d�attribution et d�ex�cution des contrats publics permet � de nombreuses formes de corruption de se d�velopper. Favoritisme, fraudes et d�tournements en tout genre en sont devenues la r�gle. Les responsables publics, qui engagent les deniers de l��tat, en sont tout autant responsables que les acteurs du secteur priv� qui cautionnent et perp�tuent ces pratiques malhonn�tes. De nombreuses strat�gies sont envisageables pour r�agir � de telles pratiques. Toutes supposent la prise de conscience du ph�nom�ne et de ses cons�quences par les gouvernements et une volont� politique sinc�re de s�attaquer au probl�me. La passation et l�ex�cution des commandes publiques sont l�aboutissement de processus souvent longs qui donnent aux intervenants, � tous les stades de la proc�dure, de nombreuses opportunit�s de corrompre. Les pratiques malhonn�tes peuvent intervenir au cours des deux grandes phases du processus, lors de l�attribution puis de l�ex�cution du contrat. La phase de passation du march� donne lieu � des pratiques visant l�attribution ill�gitime du contrat ou sa �vente� au plus offrant. Au cours de l�ex�cution du contrat, les pratiques ont pour objectifs le recouvrement des sommes d�pens�es pour �l�achat� du contrat, le d�tournement de fonds en complicit� avec le contractant ou la simple extorsion lorsque le contractant n�est pas impliqu� dans les pratiques malhonn�tes. Comme nous l�avons d�j� signal�, l�existence d�une volont� forte et sinc�re du gouvernement est un pr�alable pour lutter efficacement contre la corruption dans les march�s publics. Cette volont� devrait se traduire par l��laboration d�une strat�gie nationale articul�e autour d�un certain nombre de mesures. La sensibilisation en informant et mobilisant l�opinion publique, notamment � travers les m�dias, sur les cas de corruption. La pr�vention par la r�forme des textes l�gislatifs et r�glementaires, la formation et la sensibilisation des agents publics et l��laboration de codes de conduite. La surveillance de la pratique des march�s publics en renfor�ant la transparence et en facilitant l�implication d�acteurs, autres que les donneurs d�ordre et les entreprises, tels que la soci�t� civile et les m�dias. L��valuation et le contr�le de l�application des proc�dures de march�s publics. La sanction des pratiques malhonn�tes. En Alg�rie, non seulement les pouvoirs publics continuent de tourner le dos � cette strat�gie, mais plus grave encore, ils favorisent plut�t le d�mant�lement du peu de r�glementation existante.

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