Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Le secteur de la Poste et des Télécommunications œuvre sans relâche à améliorer les services d'Algérie Poste    ONU: Attaf s'entretient à New York avec son homologue colombien    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Reddition de deux terroristes et arrestation de 15 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Attaf préside une réunion du CS sur la coopération entre la LA et l'organe exécutif de l'ONU    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



R�V�LATIONS DE L�AVOCAT DE ABDALLAH HABOUL :
�Tayeb Bela�z a menac� mon client�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 01 - 2013

Le pr�sident du Conseil constitutionnel ne s�est pas pr�sent�, hier, � l�audience du tribunal administratif d�Alger dans l�affaire qui l�oppose au magistrat Abdallah Haboul. Dans sa plaidoirie, Me Abdelhamid Rehioui a d�clar� que Tayeb Bela�z avait menac� son client pour qu�il retire sa plainte.
C�est une audience in�dite qui s�est d�roul�e hier au tribunal administratif d�Alger. Programm�e sous le num�ro 63, cette affaire oppose Abdallah Haboul � Tayeb Bela�z et � l�Etat alg�rien. Mais cette action en responsabilit� civile introduite par le magistrat contre l�ex-ministre de la Justice et actuel pr�sident du Conseil constitutionnel semble avoir provoqu� une g�ne au niveau de cette juridiction. En effet, en d�but d�audience, lorsque la pr�sidente Farida Slimani a appel� l�affaire 944/2012, la greffi�re a pr�sent� les parties en ces termes : �Abdallah Haboul et le minist�re de la Justice.� Des propos qui ont provoqu� une objection imm�diate de Me Abdelhamid Rehioui. �Dans cette affaire, les parties sont Abdallah Haboul, Tayeb Bela�z et l�Etat repr�sent� par le ministre de la Justice�, dira l�avocat du plaignant en s�adressant � la pr�sidente. L�assistance a bien compris qu�il y avait volont� d�lib�r�e de ne pas citer le nom de Tayeb Bela�z lors de cette audience publique. Dans sa plaidoirie, Me Rehioui ne s�est pas priv� de rappeler certaines v�rit�s et m�me de faire une r�v�lation fracassante concernant les pratiques de l�ex-garde des Sceaux. �Tayeb Bela�z ne s�est pas content� de ne pas prendre en consid�ration les plaintes administratives introduites par mon client contre l�inspecteur g�n�ral, Ali Badaoui. Non, Bela�z a �galement charg� un inspecteur du minist�re, Mebarek Kim en l�occurrence, pour menacer et faire pression contre le magistrat Abdallah Haboul afin qu�il retire sa plainte. Cela s�est pass� le 13 mai 2009 � la cour de Constantine�, a affirm� l�avocat. Selon lui, en agissant de la sorte dans le cadre de ses fonctions, Tayeb Bela�z a ouvertement �viol� l�article 9 de la Constitution�. �Les institutions s'interdisent : les pratiques f�odales, r�gionalistes et n�potiques�, pr�cise cet article. Constat sans appel. Concernant l�insulte prononc�e par Ali Badaoui � l�adresse de Abdallah Haboul, Me Rehioui a rappel� que la sc�ne s��tait produite en pr�sence de 17 t�moins, tous pr�sents lors de la session disciplinaire du CSM. L�avocat a d�ailleurs lu une d�claration sur l�honneur r�dig�e et sign�e de la main de Khaled Bourayou, pr�sent ce jour-l�, qui atteste de la v�racit� des faits. Cette pi�ce a �t� vers�e au dossier. L�affaire a �t� report�e au 16 janvier. Notons, cependant, que lors de cette premi�re audience ni Tayeb Bela�z, ni m�me le ministre de la Justice n�ont daign� envoyer des repr�sentants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.