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BOUMERDÈS
L'inconciliable rigueur réglementaire et les impératifs politiques des élus locaux
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 09 - 2013

Les maires des wilayas de Boumerdès, Tizi-Ouzou et Bouira, leurs secrétaires généraux, les contrôleurs financiers et divers autres responsables des institutions ayant un lien avec la gestion financière des communes ont été conviés, jeudi dernier, à une journée d'étude sur le nouveau cadre réglementaire budgétaire des collectivités locales.
Préparé par le cabinet de Kamel Abbès, wali de Boumerdès, ce conclave a été encadré par les responsables de la Cour des comptes, du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et celui des Finances.
Les responsables des institutions nationales sont venus expliquer aux ordonnateurs locaux, surtout les maires et leurs subalternes, le nouveau dispositif instaurant le contrôle, a priori, sur toutes les dépenses des communes.
Selon le directeur des finances locales du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Abdelaziz Kerri, ce nouveau cadre réglementaire vise à assainir la gestion financière des communes et atténuer leurs déficits. En effet, la commune ne pourra plus engager une opération induisant un paiement si elle ne dispose plus de couverture financière et si l'objet de cette même opération n'est pas contenu dans l'un des chapitres de la nomenclature des dépenses, telles que définies par le décret exécutif 12/315 portant budget communal.
Le visa du contrôleur financier (CF) est par conséquent obligatoire avant que la commune n'engage la dépense. Pour l'heure, seules les communes des chefs-lieux de daïra sont tenues par cette procédure préalable. Ce dispositif réglementaire sera incessamment instauré pour les 952 autres restantes du pays, affirment les hauts responsables de l'Intérieur. Ce contrôle préalable va certainement contribuer à instaurer une discipline budgétaire et faire barrage aux dépenses farfelues ou ayant des objectifs opaques, obligeant, en outre, les assemblées communales à élaborer des budgets rigoureux. Mais cette nouvelle procédure ne va-t-elle pas grignoter les prérogatives des élus qui la voient d'un mauvais œil ? «Le contrôleur financier n'entre pas en ligne de compte dans l'élaboration de la décision qui reste l'apanage d'une assemblée souveraine», rassure le directeur des finances locales qui pense que c'est une démarche qui réhabilitera les services publics.
Kaci Louriachi et Boualem Chemala, maires de Boudouaou-El-Bahri (FLN) et de Laâziv (FFS) dans la wilaya de Boumerdès, jugent, à l'instar d'un grand nombre de leurs confrères, la démarche comme étant une contrainte supplémentaire qui ralentira le fonctionnement des APC. Ils pensent que le contrôle, a posteriori, que fait le receveur intercommunal, comptable public, est suffisant.
Les deux maires, qui ont une expérience dans la gestion d'une collectivité locale, ne sont pas contre le principe du contrôle mais ont des appréhensions sur les capacités professionnelles des agents chargés du contrôle. En fait, les premiers responsables des exécutifs communaux qui subissent la contrainte e la demande sociale s'attendent à être sous le coup d'une contrainte administrative pour ne pas employer le terme bureaucratique.


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