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Gestion des finances publiques: Bouteflika impose la transparence
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 03 - 2018

Transparence. Rien que la transparence. A l'occasion de l'adoption hier, du projet de loi organique relative aux lois de finances, le président Abdelaziz Bouteflika a insisté sur la transparence dans la gestion des finances publiques.
Un maitre-mot qui transparait tout au long des quelques dispositions du texte de loi énoncées dans le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres, mettant ainsi fin à des spéculations induites notamment par le recours «forcé» à la planche à billets. Bouteflika a voulu ainsi mettre des «garde-fous» pour protéger le budget de l'Etat de la «spéculation» mais aussi à encourager sa bonne gestion. Ainsi, ce texte de loi qui «vise à mettre la législation en la matière, en concordance avec la Constitution» et qui vise également «à moderniser l'assise juridique du budget de l'Etat et à consolider la relation entre le Gouvernement et le Parlement sur ce même dossier», prévoit «la définition d'un cadre budgétaire triennal mis à jour chaque année». Ce qui donnera, selon le communiqué du Conseil des ministres,
«plus de prévisibilité à la gestion du budget de l'Etat». dans le volet gestion des finances publiques, le texte stipule que le Gouvernement disposera, en parallèle «d'instruments lui permettant de faire face à toute situation imprévue, notamment la possibilité de recourir aux décrets de rattachement de crédits ou même à l'élaboration d'une loi de finances rectificative en cours d'exercice». Ce même projet de loi organique «améliorera aussi la relation entre le Gouvernement et le Parlement autour du dossier du budget de l'Etat», ajoute le communiqué, «ce qui ajoutera un surcroît de transparence dans la gestion des finances publiques». Pour preuve, le Gouvernement est tenu «de présenter au Parlement, dès le printemps, un rapport sur la conduite en cours des finances publiques». Même dans le contrôle à postériori de la gestion des finances publiques, le texte introduit une «révolution» dans la mesure où, la loi de règlement budgétaire sera désormais présentée pour l'exercice qui précède contre l'exercice antérieur de 3 ans. «En outre, les délais de présentation de la loi de règlement budgétaire seront graduellement réduits d'un exercice antérieur de trois années actuellement, à un exercice antérieur d'une année seulement» , précise le communiqué. «Mais pour la mise en œuvre des dispositions contenues dans le projet de loi organique portant loi de finances exigera d'importants préparatifs préalables», souligne le comminiqué du Conseil des ministres. «C'est pourquoi, ces nouvelles normes ne seront appliquées qu'à partir de 2022, pour la loi de finances de 2023», a-t-on précisé. Lors de son intervention à l'issue de l'adoption de ce projet de loi organique, le président de la République «a relevé qu'il s'agira là d'une importante réforme pour la modernisation des finances publiques, une réforme qui viendra s'ajouter à la numérisation de l'Administration et du Service public ainsi qu'à l'approfondissement de la décentralisation, le tout constituant une part importante de la réforme de l'Etat mise en route depuis quelques années déjà». Dans la foulée, le chef de l'Etat, a instruit le Gouvernement «d'entourer la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances de toutes les garanties nécessaires à son succès futur». Il a notamment insisté sur «l'important effort de formation et de recyclage que ce projet exigera au bénéfice des cadres et agents de l'Etat appelés à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions» . Par ailleurs, lors du même Conseil des ministres, quatre décrets présidentiels portant approbation d'avenants à des contrats relatifs à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures, ont été également examinés et adoptés ainsi qu'un décret portant déclassement de terres agricoles à l'effet de réaliser onze zones industrielles.
Académie de la langue amazighe: Bouteflika appelle à accélérer sa présentation au Parlement
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a invité, hier, le gouvernement à hâter la présentation au Parlement du projet de loi organique relatif à la création de l'Académie algérienne de la langue amazighe. Intervenant lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, le Président Bouteflika a invité le gouvernement à «hâter la présentation au Parlement du projet de loi organique relatif à la création de l'Académie de langue amazighe, placée auprès du président de la République, sachant que ce projet de loi organique est déjà à un stade avancé de préparation», indique un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres. La Constitution de 2016 pour rappel, a élevé Tamazight au rang de langue nationale et officielle avec la création de l'Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République. Lors du même conseil des ministres, le projet de loi amendant et complétant la loi de juillet 1963 fixant les fêtes légales, é été examiné et adopté. «Cet amendement est destiné à formaliser l'ancrage légal de l'inscription de Yennayer sur la liste des fêtes légales du pays», précise encore le communiqué rappelant que «le président de la République avait décidé le 27 décembre dernier, en Conseil des ministres, de décréter Yennayer fête légale, décision qui a déjà été mise en œuvre le 12 janvier dernier par le ministère chargé du Travail».


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