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Attention à l'arnaque !
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 02 - 2009

Peu importe les conditions dans lesquelles se fait la transaction. L'essentiel est de se loger décemment. La plupart d'entre nous ignorent qu'ils peuvent avoir affaire à des arnaqueurs, du moins à des agents immobiliers qui n'exercent pas dans les normes.
La structure non professionnelle est une activité lucrative non commerciale qui se fait anarchiquement et sans aucun contrôle de forme ou de fond. Il ne faut pas dans ce cas compter sur le facteur «offre» et «demande» pour la réguler, car l'offrant est gourmand ou dans le besoin et le demandeur dans l'obligation.
Cette location non réglementée peut engendrer des litiges entre les deux parties. Pour y échapper, le demandeur doit éviter les démarcheurs et les intermédiaires et traiter avec une vraie agence immobilière (registre du commerce et carte fiscale). Il doit demander le barème des honoraires de l'agence (les agences adhérentes à la Fnai ont obligation d'afficher le barème), tout en expliquant clairement les prestations souhaitées.
Exiger un contrat (ou mandat) ou tout document liant le futur locataire à l'agence et un reçu pour tout versement d'argent est indispensable ainsi qu'un document prouvant la situation réglementaire de l'appartement à louer. Une agence immobilière respectable ne fait pas de sous-location. Il lui est interdit d'accepter par exemple les locations de logements participatifs tels que l'AADL ou des logements de fonction.
Toutefois, le bailleur non professionnel qu'on appelle «occasionné» peut traiter en toute liberté avec les agences immobilières, à condition de respecter certaines conditions. Le bailleur doit être avisé par acte extrajudiciaire avec préavis de deux mois. Si au cours du bail le bien loué périt en totalité, le bail est résilié de plein droit. Si le bien loué est détruit en partie ou s'il subit une diminution notable, le locataire peut demander, selon le cas, la diminution du prix du loyer ou la résiliation pure et simple du bail.
Le locataire ne peut empêcher le propriétaire du bien (le bailleur) de faire les réparations urgentes à la conservation du bien loué. Toutefois, si l'exécution de ces réparations empêche la jouissance du bien loué, le locataire peut, suivant le cas, demander la résiliation du bail ou la réduction du prix du loyer, si le locataire continue à occuper les lieux, une fois les réparations terminées, il n'a plus le droit à la résiliation.


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