Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entre non concernés et ignorants du contenu à Constantine
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 09 - 2010

Le nouveau code communal constituera certes un indicateur de l'orientation des pouvoirs publics sur le rôle de la collectivité locale dans ses rapports avec l'Etat central dès son application, mais il se trouve que les concernés ou bien les élus, notamment communaux, semblent ignorer son contenu.
En tout cas, c'est ce qui ressort des déclarations de certains élus de Constantine interrogés sur leurs avis concernant ce nouveau code. M. Gharoucha, vice-président FLN à l'APC : «sincèrement, je n'en ai aucune idée. Mais selon les dires, ce nouveau code donnera plus de prérogatives aux élus !».
Il est à savoir que le nouveau code communal fait état de l'engagement par le président d'APC de sa responsabilité civile et pénale lorsqu'il prend une décision passant outre les avis réglementaires émanant des services techniques ou administratifs légalement habilités à se prononcer sur cette décision. Ce qui va sûrement amener les maires à y réfléchir à deux fois avant de passer outre la réglementation.
Pour Mezaouda élu FLN à l'APC de Constantine : «Le contenu du projet, nous l'avions lu dans le journal dès sa sortie au mois de mai, on attend également le code de wilaya qui sera présenté en conseil des ministres dans deux mois».
Cet avis concernant «l'ignorance» du contenu du code communal est partagé également avec les élus du parti des travailleurs. d'ailleurs leur représentant, M. Djouanbi, n'a pas hésité à s'interroger : «Il est où ce code communal ? Nous ne l'avons pas vu», avant de poursuivre :
«Le jour où nous le verrons, nous pourrons alors donner notre avis. Cependant, il est indispensable de savoir que les élus doivent contribuer au contrôle des projets inscrits dans le programme quinquennal, les amendements apportés au code de la commune ou de la wilaya doivent donner plus de prérogatives aux élus qui doivent jouer un rôle prépondérant dans le contrôle».
Et si la majorité des élus rencontrés affirment ne pas avoir lu le contenu du nouveau code, d'autres n'hésitent pas à afficher leur indifférence du moment qu'il ne sera appliqué qu'à partir de 2012 avec les nouvelles institutions et donc, ils ne seront pas pour la plupart concernés.
C'est le cas du Dr Benarab, président de la commission santé au niveau de l'APW, qui n'a pas omis d'indiquer : «ça fait plusieurs années qu'on en parle mais les gens qui dirigent les institutions du pays tels que les APC et les APW doivent être pris en considération dans l'élaboration de ce code. Dans tous les cas de figure, il ne sera appliqué qu'à partir de 2012, nous ne serons pas concernés».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.