Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De la transparence à la bonne gouvernance
Loi de règlement budgétaire
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 02 - 2011

Adoptée depuis presque un mois, la loi de règlement budgétaire est déjà qualifiée comme une sorte de «jurisprudence» indispensable par les membres de l'APN ou du Conseil de la nation. Ces derniers possèdent désormais une «arme» pour vérifier la gestion des deniers publics et contrôler systématiquement les processus de l'endettement public
, même si certains députés estiment qu'ils n'ont pas les moyens humains et techniques d'entreprendre les vérifications nécessaires, vu les tonnes de documents et de chiffres qu'on présente pour justifier l'exécution des dispositions de la loi de finances. Cependant, on peut synthétiser les bilans, évitant les complexes encombrements des chiffres.
C'est ainsi qu'on apprend de sources autorisées au niveau du département de Djoudi qu'en termes de résultats des travaux entrepris au titre de la loi de règlement budgétaire pour 2008, il se dégage un avoir du Trésor de plus de 231 millions de dinars, un montant qui résulte d'un déficit budgétaire de 1539 milliards de dinars, des profits des comptes spéciaux du Trésor apurés ou clôturés qui dépassent les 1223 milliards de dinars, des pertes résultant de la gestion de la dette de l'Etat, des différentes variations des soldes des comptes d'emprunts et des comptes de participation.
Selon ces sources responsables du ministère des Finances, la lisibilité et la transparence de ces chiffres ont été obtenues grâce au nouvel instrument de gouvernance, la loi de règlement budgétaire, du fait qu'elle contribue au renforcement de la séparation des pouvoirs, en permettant au Parlement de contrôler les résultats des lois de finances qu'il a votées chaque année et de formuler des recommandations. Il est vrai que cette loi,
pourtant inscrite dans la Constitution dans son article 160, obligeant le pouvoir exécutif à rendre des comptes aux chambres du Parlement sur l'usage des crédits budgétaires, a disparu des annales politiques depuis 1983. Selon la même source, l'objet de la loi du règlement budgétaire consiste à approuver les différences entre les prévisions et les réalisations, arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses, fixer les résultats budgétaires et décrire les opérations du Trésor.
Ce sont «ces données extraites des comptes de l'Etat tels que retracés par la comptabilité publique, instrument de transparence et de pilotage des finances publiques, qui permettent de donner une idée fidèle de l'activité budgétaire et de la trésorerie du pays», nous dit-on.
La même source indique que les agrégats soumis au vote
de l'APN résultent de la différence entre les données qu'il a votées et leur niveau de réalisation, comme les recettes et les dépenses budgétaires, ainsi que les données concernant le budget d'investissement avec les détails des plafonnements de crédits de paiement et d'autorisation de programme, les transferts intersectoriels, etc. Même procédé technique pour l'examen des comptes spéciaux
du Trésor, d'emprunts et de participation, la loi permet de faire des constats des résultats de ces comptes d'affectation spéciale et la gestion des autres comptes. Outre les données prévues par la législation en vigueur, la loi de règlement budgétaire énonce les principaux agrégats macro-économiques, tels que la croissance, les niveaux d'importation et d'exportation, le taux d'inflation, le taux de change, le prix de référence du baril utilisé pour le calcul de la fiscalité pétrolière.
Enfin, la loi permet de donner les principaux indicateurs d'impact atteints et comparés à ceux des années précédentes. Des informations précieuses qui permettent d'apprécier dans quelle mesure les instruments budgétaires ont influé sur l'activité économique et sur la croissance, d'apprécier la qualité des stratégies sectorielles, de vérifier le respect des principes budgétaires.
Selon notre source, la loi votée récemment donne assez de paramètres à prendre en considération pour éclairer la préparation des budgets nouveaux dans la perspective d'une meilleure efficience et de rationalité de la dépense publique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.