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Comment vont se dérouler les AG des fédérations sportives
Le MJS en définit le mode de fonctionnement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 12 - 2012

Le processus des assemblées générales ordinaires puis électives des fédérations sportives va débuter le jeudi 20 décembre 2012 pour s'achever le jeudi 28 février 2013.
C'est ce qui ressort d'une note méthodologique que le ministère de la Jeunesse et des Sports a adressée à ces instances qui vont préparer leurs bilans moral et financier de l'année qui s'achève et les bilans de tout leur mandat puisqu'elles arrivent à la fin de celui-ci.
Le département du MJS souligne que ce processus ne doit pas dépasser les délais de rigueur et que l'une de ses préoccupations est de permettre aux exécutifs issus des prochaines élections d'assumer pleinement la totalité de leur mandat olympique.
Il ajoute que l'AG élective devra se tenir dans l'intervalle de 15 jours qui suit l'AG ordinaire. Il appartiendra à chaque fédération de fixer elle-même les dates de ces deux assemblées.
Pour superviser ce processus, le MJS va procéder à l'installation d'une commission nationale chargée du suivi du renouvellement des instances sportives (ligues, fédérations, Comité olympique algérien). Elle sera composée de représentants du MJS, du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et de la DGSN.
Elle ne s'ingèrera en aucun cas dans le renouvellement de ces instances et siègera en tant que de besoin en instance d'arbitrage pour les réserves, recours et appels formulés lors des opérations électorales, et on sait que des formes d'abus sont constatées lors de celles-ci.
Les bilans d'abord
Il sera conseillé aux instances sportives de veiller à la stricte application des textes qui les régissent, à savoir leurs statuts et leur règlement intérieur.C'est ainsi qu'il faudra envoyer les bilans moral et financier à chaque membre de l'AG au moins 15 jours avant la tenue de l'AG ordinaire.
De même qu'il faudra envoyer deux convocations distinctes à chacun de ces membres et faire publier la convocation de l'AG avec les dates, horaires et lieux dans deux quotidiens à diffusion nationale.
Il faudra également prévoir l'affichage de la liste des membres habilités à participer à l'AG en deux endroits différents, une au siège de la fédération durant toute la semaine précédent l'AG, une à l'entrée du lieu où doit se dérouler l'AG.
Deux autres listes serviront à l'émargement des membres au fur et à mesure de leur arrivée. Il est évident qu'il faudra avertir la DGSN suffisamment à l'avance pour qu'elle délègue un service d'ordre ainsi que la distribution à chaque membre de l'AG d'un bulletin vert, un rouge et un blanc pour les différents votes qui pourraient avoir lieu lors de l'AG ordinaire.
La note du MJS invite chaque instance sportive à prévoir la présence le jour de l'AG d'un huissier de justice chargé de veiller à la régularité et à la crédibilité des travaux surtout lorsqu'il s'agit d'élections.
Concernant la participation aux AG, le cas des dirigeants graciés est pris en compte. C'est ainsi que la note méthodologique du MJS indique que ceux qui ont été suspendus de plus de trois mois ou qui ont fait l'objet d'une radiation et qui ont bénéficié d'une grâce du MJS ou d'une levée de suspension peuvent valablement participer aux travaux des AG.
Par ailleurs en cas de rejet du bilan par l'AG, il sera fait application de l'article 32 du décret 05-405 complété et modifié qui stipule que les membres du bureau fédéral perdent leur qualité de membre de l'AG alors que le président de la fédération, s'il conserve cette qualité, ne pourra pas postuler pour un nouveau mandat.
Un niveau universitaire exigé pour le président
Pour ce qui est du processus électoral, il faudra, à la fin de chaque AG ordinaire, créer une commission de candidatures dont le secrétariat sera assuré par le secrétaire général de la fédération.
Il est précisé que tout candidat à la présidence d'une fédération sportive devra être âgé de 30 ans au moins, justifier d'un niveau universitaire ou de formation supérieure et d'une expérience professionnelle dans les domaines technique, sportif, administratif, associatif et économique.
En ce qui concerne le candidat à un nouveau mandat, il lui faudra présenter, outre des bilans moral et financier approuvés par l'AG avec quitus de celle-ci et du commissaire aux comptes, un dossier où il est stipulé qu'il n'a pas fait l'objet d'un rapport défavorable soit par l'expert financier désigné par le MJS aux fins d'audit comptable et financier soit des services d'inspection de ce même ministère.
Il lui sera également demandé de démontrer que sous sa présidence a été élaborée la politique de développement et de formation qui était demandée à la fédération en rapport avec les moyens dégagés.
Le MJS songe à certains sportifs, notamment les figures historiques et les champions olympiques et du monde du sport algérien.Ils pourront postuler pour entrer dans le bureau fédéral d'une fédération précise sur dérogation du ministre de la Jeunesse et des Sports.
S'agissant des personnes ayant démissionné en cours de mandat, elles restent membres de l'AG. Elles sont électrices mais non éligibles.
Enfin pour ce qui est des experts désignés par le MJS lors du mandat qui prend fin pour siéger dans une AG, ils perdent cette qualité à la fin de l'AG ordinaire.Ceux qui ont pu être élus dans un bureau fédéral ou comme président restent, bien entendu, membres de l'AG et pourront postuler pour un nouveau mandat.


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