Les lois relatives à la réforme financière doivent être bientôt adoptées par le gouvernement. Finie la corruption, l'heure est plutôt au sérieux. La modernisation du régime fiscal et la centralisation des impôts, en mettant en marche la Direction des grandes entreprises (DGE), est, sans nul doute, une démarche qui s'inscrit dans le cadre de la réforme financière et fiscale, mais aussi «une manière de mettre fin à l'administration bureaucratisée et répressive», annonça M.Mourad Medelci, ministre des Finances, à l'occasion de l'inauguration, jeudi, de la DGE. La mise en place de cette structure, un projet créé en septembre 2002 par décret exécutif, est destinée selon M. Krach Mohamed Lahcène, directeur de l'administration et des moyens, pour la gestion, le suivi et le contrôle de La DGE va gérer, pour la phase de démarrage, la fiscalité de quelque 600 grandes entreprises nationales et étrangères avant d'élargir son champ d'intervention pour gérer la fiscalité d'environ 2300 autres entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de DA. La DGE devra assurer, explique aussi le directeur général M.Djilali Kouider Benhamed, «la maîtrise des recettes fiscales, l'amélioration des services, la modernisation des procédures et la gestion de la fiscalité des hydrocarbures».Dans son discours laconique, le ministre des Finances considère la DGE comme étant un «instrument qui va désormais fonctionner en point focal pour faciliter la relation entre les grands opérateurs économiques et l'administration fiscale», un outil qui, faut-il le dire, faisait auparavant défaut. M.Medelci a souligné que les réformes entreprises par la Direction des impôts avaient pour ultime objectif l'instauration d'une «vraie justice fiscale». Une attitude qui va dans le même sens que l'engagement du gouvernement à réformer le système financier et fiscal, l'un des outils indispensables devant accompagner et mieux maîtriser la transition économique. D'ailleurs, M.Mourad Medelci l'a déclaré ouvertement. «Ce nouvel instrument me donne l'occasion de confirmer que l'objectif de facilitation que le gouvernement porte depuis plusieurs années sera consolidé pour répondre toujours mieux aux attentes de nos opérateurs économiques.» Ce nouveau maillon de la chaîne de modernisation et de réforme s'ajoute à la loi relative à la lutte contre la corruption adoptée par le gouvernement. Elle rejoint aussi les autres mesures admises à savoir les nouveautés apportées au registre de commerce et l'autre disposition dite «le couloir vert de la douane». Mieux, le successeur de Benachenhou annonça la mise sur pied prochainement des Centres d'impôts (CDI). Une initiative devant, de son avis, «améliorer la relation entre l'administration fiscale et tous les contribuables et ce, d'abord pour situer les efforts au niveau institutionnel». Cet effort, poursuit le ministre, «concerne plus largement l'ensemble du système financier et en particulier les banques et les compagnies d'assurances». M.Mourad Medelci a souligné que le cadre législatif, composé au total de six lois, régissant la réforme bancaire et financière était «fin prêt». Dans un langage simple, il dira que «Certaines lois relatives au parachèvement de la réforme financière, dont la nouvelle loi sur les assurances, doivent être bientôt adoptées par le gouvernement». Quant aux six lois sur lesquelles reposera la réforme financière à savoir la loi sur les assurances, «la titularisation des créances, le capital investissement, le factoring, le lising et le crédit-bail mobilier et immobilier, celles-ci seront adoptées avant la fin de l'année en cours», a-t-il tenu à préciser. Le dispositif réglementaire de cette réforme sera, ajoute le ministre, consolidé grâce à l'installation prochaine de la Caisse nationale d'équipement et de développement (Cned) et du Fonds de garantie des PME. Compte tenu de cette volonté qui s'exprime sur le terrain par l'adoption et la mise en application de certaines mesures, les bilans indiquent aussi une avancée remarquable quant aux réformes et à l'application vigoureuse de l'orthodoxie financière et la modernisation institutionnelle. Des mesures qui vont dans le sens de soutenir les investissements et les privatisations et réussir ainsi la nouvelle orientation économique.
