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Les pollueurs payeront désormais
ENVIRONNEMENT EN ALGERIE
Publié dans L'Expression le 15 - 01 - 2002

Dans notre pays, il existe 2.500 décharges sauvages. 500.000 tonnes de déchets industriels dangereux sont stockés auprès de leurs producteurs dans des conditions souvent inadéquates.
Ce sont là quelques chiffres alarmants avancés par M.Cherif Rahmani, ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire qui reflètent, certes, les dangers écologiques menaçant notre environnement, mais, en fait, en disent long sur l'absence d'une réglementation et d'un contrôle à même de freiner les dépassements des uns et la négligence des autres.
La fiscalité environnementale, intégrée dans la loi de finances 2002, constitue une première en Algérie qui, à travers ces dispositifs, tient à se conforter avec la règle pollueur-payeur, instaurée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. «Il ne s'agit pas de sanctions, mais d'incitation», précise M.Cherif Rahmani. Ces incitations sont conjuguées sur le terrain à travers des sanctions et des taxes d'enlèvement des déchets engendrés par une personne morale ou physique.
Concernant les déchets ménagers, la loi stipule qu'une amende de 500 à 5.000 DA sera appliquée sur toute personne physique refusant d'utiliser le système de collecte et de tri mis en place. Une amende de 5.000 à 50.000 DA sera exigée aux personnes morales exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale procédant au rejet et à l'abandon des déchets ménagers et assimilés.
Des peines d'emprisonnement allant de 2 mois à 3 ans sont prévues en cas de réutilisation des emballages des produits chimiques pour contenir directement les produits alimentaires ou encore l'exploitation d'installation de traitement des déchets sans se conformer aux dispositions de la loi.
Lors de cette réunion, il a été indiqué que la production des déchets industriels dangereux est de l'ordre de 200.000 t/an. 500.000 autres sont actuellement stockées auprès de leur producteur dans des conditions souvent inadéquates. «La prochaine fois, je rendrai publics les noms des entreprises qui jettent leurs déchets dans les oueds et dans des décharges sauvages», a-t-il menacé.
Selon les chiffres de Rahmani, l'Algérie perd annuellement 350 milliards de centimes à défaut de ne pas avoir un marché de déchet. A ce sujet, les sociétés industrielles seront soumises à de nouvelles réglementations, les obligeant soit à recycler leur déchet, soit à engager une autre société pour le faire... Dans le cas contraire, ils devraient payer une somme à l'Agence nationale des déchets, dernièrement créée afin de contribuer à la mise en oeuvre de plans nationaux, régionaux et locaux de gestion des déchets.
Evoquant les déchets hospitaliers, faut-il précisé qu'un quart des incinérateurs des hôpitaux ne fonctionne pas et les capacités existantes ne permettent que l'incinération des déchets infectieux. Les déchets des activités de soins sont actuellement mêlés à d'autres déchets et jetés dans des décharges non contrôlées. Afin d'inciter les hôpitaux et cliniques à les éliminer de manière adéquate, il sera procédé à l'application de la taxe proportionnelle environnementale, dissuasive. Sur les déchets hospitaliers, elle est estimée à 24.000 DA/t.
Enfin, en abordant la question des décharges publiques, il a été indiqué qu'il existe 2.500 décharges sauvages en Algérie. Quant à celles contrôlées, la majorité ne répond pas aux normes universelles. A ce sujet, l'on apprend que la décharge de Oued S'mar sera fermée au mois de décembre au plus tard.
Notons enfin que 550 milliards de centimes est l'enveloppe allouée à l'ensemble des collectivités locales afin de réaliser les projets pour le traitement de déchets ménagers et industriels.


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