Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un «refuge» pour contourner les poursuites
IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Publié dans L'Expression le 14 - 05 - 2007

N'est-il donc pas temps de réviser le code électoral, de sorte à permettre un meilleur filtrage des candidatures.
La campagne électorale s'achève aujourd'hui à minuit. Les candidats en lice auront usé de tous les moyens pour convaincre l'électorat. Arguments politiques, économiques...et même «financiers»; les futurs députés ont épuisé toutes leurs cartouches pour atteindre l'objectif, tant escompté. Celui de siéger à la chambre basse du Parlement et jouir de cinq longues années d'immunité parlementaire. Cependant, a-t-on songé aux critères de candidatures avant d'avaliser les listes des partis politiques? Le code électoral a-t-il tout prévu pour que soient «purifiées» lesdites listes, des individus au parcours suspect et qui font tout pour décrocher une place au soleil. Une manière, d'une part, de jouir de l'immunité parlementaire et, d'autre part, d'avoir un statut social des plus enviables. D'ailleurs, comment peut-on expliquer le fait, qu'au lancement de l'opération de collecte des candidatures, des partis politiques ont été approchés par des hommes d'affaires et autres «affairistes» de tous bords. Leur objectif est de proposer le financement de la campagne électorale de ces partis, avec en contrepartie, une place de tête de liste ou, à défaut, la deuxième ou la troisième position. Certains ont négocié à coup de milliards de dinars, la tête de liste de grandes formations capables de défendre leurs intérêts au Parlement. Un «investissement» porteur. Par ailleurs, certains richissimes hommes d'affaires qui, pour échapper aux poursuites judiciaires, sont prêts à payer cher pour s'assurer un «refuge» au Parlement. D'autant plus que «l'immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat, stipule l'article 109 de la constitution.» Et partant, les députés «ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestation, ou en général, de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu'ils ont exprimées, des propos qu'ils ont tenus ou des votes qu'ils ont émis dans l'exercice de leur mandat». Même si le volet judiciaire n'est pas explicité dans ce chapitre, il reste que le député ayant une affaire judiciaire en suspens au niveau de la justice, ne peut, en aucun cas, être inquiété, en raison des avantages de l'immunité parlementaire. Mais l'article 110 de la loi fondamentale, affirme que «les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité.» N'est-il donc pas temps de réviser le code électoral, de sorte à permettre un meilleur filtrage des candidats, avant même que ceux-ci ne passent en travers des mailles. Une loi qui doit faire en sorte que ceux qui ont des affaires judiciaires pendantes soient systématiquement exclus des listes électorales. Un processus qui dépend des enquêtes d'habilitation, minutieusement menées par les services de sécurité et les instances judiciaires. A noter que plusieurs formations politiques avaient dénoncé ces pratiques maffieuses, à l'image du Parti des travailleurs et du FLN. C'est le cas de M.Belkhadem qui a indiqué «la vente et l'achat des voix comme au marché». Il a affirmé que le choix de son parti s'est porté sur des «candidats intègres» et qu'il a refusé d'«investir sur des postulants fortunés pour ne pas dénaturer la mission de député» Idem pour le Parti des travailleurs qui a opposé son veto à la présence des «patrons» sur les listes électorales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.