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Pertes fiscales et des difficultés pour les entreprises
conséquence de la création de la zone arabe de libre-échange
Publié dans Liberté le 07 - 02 - 2009

Une commission technique d'évaluation de la mise en œuvre de la Zone arabe de libre-échange, installée au niveau de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie, sera chargée de recueillir les plaintes des opérateurs et d'enclencher des enquêtes sur les cas éventuels de dumping, de pratique déloyale et de trafic sur l'origine des produits.
Le ministre du Commerce a tenté de rassurer, jeudi, les opérateurs économiques quant aux appréhensions soulevées tant en matière de dumping que de pratiques commerciales déloyales et l'origine des produits en relation avec l'adhésion de l'Algérie avec la Zone arabe de libre-échange (Zale). M. Hachemi Djaâboub, qui a présidé au siège de l'Agence de promotion des exportations (Algex) à Alger, une rencontre avec les opérateurs économiques pour débattre de l'adhésion officielle de l'Algérie à la grande Zone arabe de libre-échange, reconnaît qu'à court terme, l'accord entraînera des pertes fiscales pour l'Etat algérien et mettra en difficulté les entreprises algériennes qui n'ont pas été mises à niveau. Cependant, le ministre a indiqué que “le gouvernement dispose de tout un levier de mesures pour protéger aussi bien l'économie nationale que l'opérateur algérien”, invitant “les opérateurs à se rapprocher, à chaque fois que c'est nécessaire, de la commission technique de l'évaluation de la mise en œuvre de la Zale, pour signaler les infractions relevées et enclencher les enquêtes nécessaires”. Plusieurs opérateurs ont soulevé, lors de cette rencontre, le problème de l'accès de produits algériens aux marchés de certains pays arabes, le problème des règles d'origines des produits, et celui des inputs, dont l'importation est exonérée de taxes, comme c'est le cas aux Emirats arabes unis. Les craintes qu'expriment les chefs d'entreprise quant à un surcroît d'ouverture de l'économie algérienne sont fondamentalement liées au contexte de notre économie, à tous les dysfonctionnements, aux distorsions, aux dérèglements qui caractérisent le marché. Ils ont souligné la profusion d'activités informelles peu saisissables, une fraude importante à l'importation, (notamment sous la forme de sous-déclarations de valeurs ou de dévalorisation de la qualité des produits, de fausses déclarations sur les quantités), des circuits de distribution complètement désarticulés… La gravité de ces dysfonctionnements est d'une telle ampleur qu'au-delà des entreprises, c'est l'économie nationale dans son ensemble qui est interpellée. Le président du Forum des chefs d'entreprise a estimé que l'Algérie “n'est pas assez préparée pour intégrer la Zone de libre-échange.”
M. Hamiani a regretté, entre autres, que l'accord n'a pas été précédé d'une étude d'impact et d'harmonisation des politiques fiscales et des politiques d'emploi dans la zone arabe. Un autre opérateur industriel a relevé, pour sa part, le problème de deux poids deux mesures appliqué par un pays membre de la Zale, en matière de tarification douanière. Selon lui, il a été contraint, même après l'adhésion de l'Algérie à la Zale, à payer 83% de taxes pour l'exportation de ses produits alimentaires dans un pays, alors qu'un autre opérateur d'un autre pays arabe n'a rien déboursé pour l'exportation du même produit vers ce pays. Les préoccupations des chefs d'entreprise, en relation avec la Zone de libre-échange arabe, tiennent au fait que “les pays arabes présentent aujourd'hui un niveau de compétitivité des facteurs de production (capital et travail) bien plus élevé que le nôtre, les fiscalités aussi ne sont pas comparables, et notre degré d'organisation est insuffisant (institutions et mécanismes de sauvegarde non prêts, mise à niveau des entreprises industrielles non achevée, absence de proximité entre le monde de l'entreprise et les administrations économiques…)”. Le ministre du Commerce relève que “l'intégration de l'Algérie aux différentes zones de libre-échange reste encore à l'état embryonnaire”, qualifiant les zones de libre-échange “d'instrument le plus usité pour le placement des produits nationaux dans les marchés extérieurs”. Concernant la Zale, M. Djaâboub affirme qu'elle vise la diversification des fournisseurs, un accès à des conditions avantageuses des produits algériens et l'encouragement des investissements direct étrangers et des partenariats. Dans la foulée, il annonce que l'Algérie prévoit d'entamer, en 2009, des négociations pour intégrer le marché commun des Etats d'Afrique australe et orientale (Comesa) et le marché commun de l'Amérique du Sud (Mercosur).
M. R.


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