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Pour l'Algérie, “le contentieux n'est pas clos”
Loi sur l'indemnisation des victimes des expériences nucléaires dans le Sahara algérien
Publié dans Liberté le 24 - 02 - 2010

Après la colère, les larmes et les témoignages poignants de survivants aussi bien français qu'algériens, le colloque international sur les explosions nucléaires, organisé par le ministère des Moudjahidine, s'est terminé sur une note d'espoir.
Celle de croire que la loi Morin du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de ces expériences ouvre la voie à des négociations bilatérales pour que la France reconnaisse sa responsabilité morale et juridique dans cette guerre en différé qui cause encore des décès et des handicaps. Car avant que la France promulgue cette loi, elle a d'abord, et pendant longtemps, nié l'existence même de ces explosions nucléaires, avant de les qualifier d'expériences “propres” et sans incidences sur les populations et l'environnement. Selon le juriste Azzedine Zalani, la loi sur l'indemnisation des victimes des expériences atomiques ne clôt pas le contentieux, car elle est de portée limitée “au regard de son champ d'application et ne répond aucunement aux revendications algériennes quant aux droits des populations sahariennes”. Les poursuites que pourraient engager les victimes ou les associations, les représentants, sont aléatoires, compte tenu de la question de la détermination du lien de causalité entre ces expériences et les dommages subis. M. Zalani pense que cette loi est un début de reconnaissance pour une certaine catégorie de personnes “préalablement répertoriée et administrativement enregistrée auprès du ministère de la Défense français” et donc elle exclut les populations nomades et les personnes qui ne peuvent pas prouver leur séjour dans les centres dénommés “Centres d'expérimentation saharien ou des oasis” ou dans les zones périphériques à ces centres, que le décret d'application de cette loi fixe entre 100 et 350 km de ces lieux. À ces obstacles s'ajoute la disposition qui conditionne le droit à l'indemnisation à des dates butoir. “Tout se passe comme si les émanations radioactives pouvaient s'arrêter subitement le 31 décembre 1967 à minuit tapant et ne pouvaient atteindre les même personnes ayant résidé ou séjourné dans son rayon d'action au lendemain de cette date”, explique le juriste. Il ajoute que c'est une loi “intra-muros” qui comporte de nombreux vides juridiques donnant la possibilité au pays de négocier une convention franco-algérienne pour la prise en charge des victimes et la réhabilitation de l'environnement, après une évaluation précise des dommages ou le choix de porter l'affaire devant les instances internationales pour un arbitrage. “Il est temps pour l'Algérie d'utiliser ses armes juridiques. Le moment est venu pour le pays de réagir”, dit-il. Les recommandations de l'atelier “aspects juridiques” du colloque vont dans ce sens. En l'occurrence, obtenir la reconnaissance de la France des dégâts occasionnés par ses explosions nucléaires, le dédommagement des victimes, la réhabilitation des sites touchés et la création d'une structure de prise en charge de cancer et autres maladies causées par les radiations. L'atelier “environnement” revient sur l'urgence d'ouvrir les archives, d'obtenir de la France l'aveu d'être un “pays pollueur” et de renforcer la sécurité autour des lieux des expériences nucléaires, notamment en les clôturant. Pour ce qui est des conséquences sanitaires des essais nucléaires français en Algérie, le groupe chargé de les étudier les qualifie de “crime contre l'homme et l'environnement” et conseille la prise de mesures prioritaires. Comme la mise en place d'un registre du cancer dans la wilaya d'Adrar et de Tamanrasset, avec recueil des cas traités dans les villes du nord du pays, la détermination de la situation radiologique des zones contaminées et la dotation de ces régions sahariennes d'un centre de recherche et de prise en charge de toutes les affections radio-induites que ce soit sur l'homme ou l'environnement. La rencontre s'est terminée sur des témoignages de
M. Michel Dessoubrais et de
M. William Kob, jeunes appelés à l'époque et survivants respectivement de l'explosion de la bombe de Beryl en 1962 et celle de Reggane “Gerboise verte”. Les deux ont certifié qu'il n'avait aucune information sur ce qui devait se passer et confirmé la présence de nomades dans la région des explosions nucléaires.


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