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Bilan des activités commerciales durant les 20 premiers jours du Ramadhan
Près de 30 000 infractions commises
Publié dans Liberté le 23 - 07 - 2014

Les services du contrôle économique et de la répression des fraudes ont effectué durant les vingt premiers jours du mois de Ramadhan 128 822 interventions. Ils ont constaté près de 29 900 infractions pour lesquelles ils ont établi 28 328 procès-verbaux (PV) à l'encontre des contrevenants et proposé la fermeture administrative de 1 691 locaux commerciaux pour diverses raisons. Cette opération a permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 7 milliards de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 89,53 millions de dinars. Près de 60 000 interventions ont été orientées vers les sphères de production des biens et services et de distribution de détail, par le biais desquelles l'on a relevé 11 655 infractions aux règles de la qualité. Pour cela, les agents contrôleurs du ministère du Commerce "ont dressé 11 268 PV, proposé la fermeture de 477 locaux et procédé à la saisie de 99,2 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 21,02 millions de dinars", souligne un communiqué du ministère de tutelle. Les principales infractions découvertes ont trait au défaut d'hygiène avec 5 123 cas, soit un taux de 44% et la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation dont 1 592 cas, soit 14% ont été relevés. Pour l'absence d'autocontrôle, défaut d'étiquetage, détention et mise en vente de produits non conformes, les éléments des directions du commerce réparties à travers le territoire national ont enregistré respectivement 991, 697 et 617 cas. En ce qui concerne le contrôle des pratiques commerciales, les 69 591 interventions accomplies ont révélé 18 200 infractions sanctionnées par 17 060 PV alors que 1 214 locaux ont été proposés à la justice pour une fermeture administrative.
Les principales infractions remarquées ont porté sur le défaut d'information sur les prix et les tarifs dont 10 640 cas, soit un taux de 58%. Ce manquement à la réglementation est suivi dans le classement par le défaut de facturation avec 1 600 cas, l'opposition aux fonctions de contrôle (1 351 cas), le défaut de registre du commerce (1 195 cas).
L'exercice d'activité en dehors du l'objet du registre du commerce et la pratique des prix illicites constituent les autres actions frauduleuses observées sur le marché durant les deux décades du mois de Ramadhan. Par ailleurs, un rapport sur la situation du marché durant la journée d'hier révèle que les espaces commerciaux des légumes frais ont été approvisionnés normalement avec des offres variées. Quant aux prix pratiqués, il a été enregistré une baisse de 1% pour la courgette, le poivron, le piment et le haricot vert, une hausse de 2% pour la tomate fraîche et de 1% pour l'ail. La stabilité a touché, en revanche, la pomme de terre, l'oignon, la salade, la carotte et la betterave.
Selon le rapport établi par les services du ministère, l'approvisionnement du marché en fruits frais pour la journée d'hier s'est poursuivi normalement et le niveau des prix des ces produits a connu une baisse de 3% pour les pastèques et de 1% pour les dattes et les pommes locales. Ce n'est pas le cas pour celles importées et les pêches qui ont connu une hausse respectivement de 6% et de 1%. Les tarifs de la banane et des melons ont, cependant, maintenu leur stabilité.
Une offre suffisante est confirmée pour les viandes (rouges et blanches) et les œufs.
De tous les produits carnés, seul le poulet a subi une hausse de 1%, estiment les agents des directions de commerce des différentes wilayas. Le marché des produits d'épicerie n'a enregistré aucune perturbation notable au plan des approvisionnements et des prix, indique le rapport du ministère du Commerce.
B. K.
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