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Lu dans le "JO"
Formation plus adaptée aux impôts, au budget et aux assurances
Publié dans Liberté le 01 - 10 - 2014

L'arrêté interministériel du 6 août 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances a été publié au Journal officiel n°53 du 17 septembre 2014. Le présent arrêté stipule que la formation complémentaire, l'encadrement et le suivi des fonctionnaires sont assurés par le corps d'enseignement des établissements publics de formation. Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d'inspecteur principal doivent élaborer un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme. Le choix du sujet de mémoire s'effectue sous l'égide d'un encadreur choisi parmi le corps d'enseignement des établissements publics de formation qui assure également le suivi de son élaboration. Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de contrôleur doivent élaborer un rapport de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme. L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques portant sur les contenus des programmes de la formation. Cette formation semble adaptée à l'évolution du secteur des finances qui connaît de profondes mutations.
Ce numéro comporte également d'autres dispositions parmi lesquelles on peut citer l'arrêté du 12 août 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale, ou encore l'arrêté du 10 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement de l'investissement (Andi).

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