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Le Cnapest saisit le Conseil d'Etat
Après avoir gelé sa grève prévue les 9 et 10 janvier
Publié dans Liberté le 08 - 01 - 2005

Lors de la conférence de presse tenue hier, M. Meriane a rappelé à l'intention de M. Tayeb Louh la nécessité de respecter les engagements de l'Algérie tels qu'édictés par le BIT.
“Respectueux des décisions de justice et des lois de la République, nous avons décidé de suspendre la grève prévue les 9 et 10 janvier”. C'est en ces termes que le coordinateur du Cnapest, Méziane Mériane, a entamé la conférence de presse organisée, hier après-midi, au siège du Conseil des enseignants du supérieur (Cnes). Auparavant, le Cnes s'était réuni dans la matinée en assemblée extraordinaire pour faire face aux derniers évènements, notamment l'action en référé intentée par le ministère de l'Education contre les syndicalistes. Tout en se conformant à la décision de justice, le Cnapest a toutefois pris la décision de faire appel au conseil d'Etat aujourd'hui.
Entouré de deux avocats constitués pour défendre cette affaire, M. Mériane a expliqué que la convocation du Conseil national est venue après que l'action de justice se soit vue rejetée dans la forme par la défense. “On veut à tout prix faire admettre à l'opinion que le Cnapest n'est pas structuré et organisé : en 24 heures, nos représentants à travers l'Algérie ont pu rejoindre la capitale pour la tenue de l'AG-extraordinaire. Quelle preuve faut-il fournir à la tutelle ?”, martèle-t-il.
“Si aujourd'hui, nous optons pour la sagesse, ceci ne veut pas dire que nous baissons les bras dans la lutte que nous menons pour défendre les libertés syndicales conformément aux dispositions de la loi. L'horloge du Cnapest ne s'arrêtera pas le 9 ou le 10 janvier”, ajoute-t-il. le conférencier rappelle à l'intention de Tayeb Louh de respecter les engagements de l'Algérie tels qu'édictés par le BIT. M. Mériane cède la parole à l'un des deux avocats, Me Boussa pour traiter du volet juridique de l'affaire. Ce dernier fera observer, d'emblée, que le dossier renferme plusieurs irrégularités. “J'ai demandé le renvoi de l'affaire après avoir constaté un certain nombre de points contenant des vices de forme. initialement, il fallait distinguer entre une requête introductive et une requête complémentaire. Comprendre par-là une erreur dans l'adresse de la convocation”, fera savoir l'avocat.
Il explique, en effet, que deux convocations ont été formulées, l'une au nom du Cnapest dont le représentant est M. Mériane et la seconde portant les noms de cinq membres du conseil dont justement le coordinateur national. Me Boussa fera remarquer également que le juge des référés a commis une erreur en se prononçant dans une affaire de fond (article 83 du code de procédure civile). “l'existence du Cnapest est un problème de fond”, dira-t-il. De plus, selon l'avocat, le juge en question n'est pas compétent, car dans les cas de litiges où l'administration centrale est directement impliquée, ce n'est pas la cour d'Alger qui est compétente, mais plutôt le conseil d'Etat. Parallèlement, le juriste avance que la loi n'avance pas l'argument de l'agrément. “La loi 90/14 est claire. Elle retient uniquement l'acceptation du dossier sanctionné par la remise d'un récépissé d'enregistrement. L'administration dispose d'un mois pour émettre des réserves. Si la date est dépassée, on peut considérer que le dossier est accepté. En cas de réserves, le même délai est accordé. Il se trouve que le Cnapest a levé les réserves le 22 novembre dernier sans pour autant recevoir de réponse”.
L'avocat ne manquera pas d'exprimer son étonnement sur l'attitude du ministère de tutelle et celui du travail qui refusent de reconnaître un syndicat qui dispose de représentation au niveau de plusieurs wilayas. “M. Mériane a même reçu des invitations des officiels au nom du Cnapest”, insiste-t-il.
Pour sa part, le coordinateur national du Cnapest rappelle à l'assistance que le syndicat qu'il représente est partie prenante du syndicat libre. Il citera au passage des organisations étrangères qui n'ont pas manqué de lui manifester leur sympathie. Pour détendre l'atmosphère, il fera observer que le procès qui l'oppose au ministère de l'éducation est une reconnaissance tacite par la tutelle à l'adresse du Cnapest. Notons que le Conseil des lycées d'Alger (CLA) a rédigé deux déclarations les 5 et 6 janvier pour exprimer son soutien et sa solidarité au Cnapest. “L'administration sur fond d'offensive contre les libertés collectives et individuelles rêve d'interdire le droit de grève et des libertés syndicales. Le dialogue, dont parle le ministre, perd sa pertinence si les libertés syndicales et les revendications salariales ou celles de la retraite et du statut de l'enseignant qualifiées de légitimes sont ignorées”, écrit-il entre autres. Le CLA prévoit en conséquence un rassemblement, le lundi 10 janvier, à 14heures, devant l'académie d'Alger.
Le conseil national des enseignants du supérieur a également exprimé son soutien et sa solidarité au Cnapest tout en dénonçant l'attitude de l'administration vis-à-vis de ce syndicat autonome.
A. F.


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