Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Cnapest saisit le Conseil d'Etat
Après avoir gelé sa grève prévue les 9 et 10 janvier
Publié dans Liberté le 08 - 01 - 2005

Lors de la conférence de presse tenue hier, M. Meriane a rappelé à l'intention de M. Tayeb Louh la nécessité de respecter les engagements de l'Algérie tels qu'édictés par le BIT.
“Respectueux des décisions de justice et des lois de la République, nous avons décidé de suspendre la grève prévue les 9 et 10 janvier”. C'est en ces termes que le coordinateur du Cnapest, Méziane Mériane, a entamé la conférence de presse organisée, hier après-midi, au siège du Conseil des enseignants du supérieur (Cnes). Auparavant, le Cnes s'était réuni dans la matinée en assemblée extraordinaire pour faire face aux derniers évènements, notamment l'action en référé intentée par le ministère de l'Education contre les syndicalistes. Tout en se conformant à la décision de justice, le Cnapest a toutefois pris la décision de faire appel au conseil d'Etat aujourd'hui.
Entouré de deux avocats constitués pour défendre cette affaire, M. Mériane a expliqué que la convocation du Conseil national est venue après que l'action de justice se soit vue rejetée dans la forme par la défense. “On veut à tout prix faire admettre à l'opinion que le Cnapest n'est pas structuré et organisé : en 24 heures, nos représentants à travers l'Algérie ont pu rejoindre la capitale pour la tenue de l'AG-extraordinaire. Quelle preuve faut-il fournir à la tutelle ?”, martèle-t-il.
“Si aujourd'hui, nous optons pour la sagesse, ceci ne veut pas dire que nous baissons les bras dans la lutte que nous menons pour défendre les libertés syndicales conformément aux dispositions de la loi. L'horloge du Cnapest ne s'arrêtera pas le 9 ou le 10 janvier”, ajoute-t-il. le conférencier rappelle à l'intention de Tayeb Louh de respecter les engagements de l'Algérie tels qu'édictés par le BIT. M. Mériane cède la parole à l'un des deux avocats, Me Boussa pour traiter du volet juridique de l'affaire. Ce dernier fera observer, d'emblée, que le dossier renferme plusieurs irrégularités. “J'ai demandé le renvoi de l'affaire après avoir constaté un certain nombre de points contenant des vices de forme. initialement, il fallait distinguer entre une requête introductive et une requête complémentaire. Comprendre par-là une erreur dans l'adresse de la convocation”, fera savoir l'avocat.
Il explique, en effet, que deux convocations ont été formulées, l'une au nom du Cnapest dont le représentant est M. Mériane et la seconde portant les noms de cinq membres du conseil dont justement le coordinateur national. Me Boussa fera remarquer également que le juge des référés a commis une erreur en se prononçant dans une affaire de fond (article 83 du code de procédure civile). “l'existence du Cnapest est un problème de fond”, dira-t-il. De plus, selon l'avocat, le juge en question n'est pas compétent, car dans les cas de litiges où l'administration centrale est directement impliquée, ce n'est pas la cour d'Alger qui est compétente, mais plutôt le conseil d'Etat. Parallèlement, le juriste avance que la loi n'avance pas l'argument de l'agrément. “La loi 90/14 est claire. Elle retient uniquement l'acceptation du dossier sanctionné par la remise d'un récépissé d'enregistrement. L'administration dispose d'un mois pour émettre des réserves. Si la date est dépassée, on peut considérer que le dossier est accepté. En cas de réserves, le même délai est accordé. Il se trouve que le Cnapest a levé les réserves le 22 novembre dernier sans pour autant recevoir de réponse”.
L'avocat ne manquera pas d'exprimer son étonnement sur l'attitude du ministère de tutelle et celui du travail qui refusent de reconnaître un syndicat qui dispose de représentation au niveau de plusieurs wilayas. “M. Mériane a même reçu des invitations des officiels au nom du Cnapest”, insiste-t-il.
Pour sa part, le coordinateur national du Cnapest rappelle à l'assistance que le syndicat qu'il représente est partie prenante du syndicat libre. Il citera au passage des organisations étrangères qui n'ont pas manqué de lui manifester leur sympathie. Pour détendre l'atmosphère, il fera observer que le procès qui l'oppose au ministère de l'éducation est une reconnaissance tacite par la tutelle à l'adresse du Cnapest. Notons que le Conseil des lycées d'Alger (CLA) a rédigé deux déclarations les 5 et 6 janvier pour exprimer son soutien et sa solidarité au Cnapest. “L'administration sur fond d'offensive contre les libertés collectives et individuelles rêve d'interdire le droit de grève et des libertés syndicales. Le dialogue, dont parle le ministre, perd sa pertinence si les libertés syndicales et les revendications salariales ou celles de la retraite et du statut de l'enseignant qualifiées de légitimes sont ignorées”, écrit-il entre autres. Le CLA prévoit en conséquence un rassemblement, le lundi 10 janvier, à 14heures, devant l'académie d'Alger.
Le conseil national des enseignants du supérieur a également exprimé son soutien et sa solidarité au Cnapest tout en dénonçant l'attitude de l'administration vis-à-vis de ce syndicat autonome.
A. F.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.