Ouverture de l'année judiciaire: le président de la République réaffirme son engagement à réunir toutes les conditions garantissant une justice indépendante et impartiale    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une loi de règlement budgétaire en 2007
Abdelaziz Ziari au forum d'El Moudjahid
Publié dans Liberté le 13 - 07 - 2005

Le ministre qui a esquissé l'expérience algérienne, en matière de relations gouvernement-Parlement, a saisi cette occasion pour présenter le bilan du travail de coordination entre l'Exécutif et les deux Chambres du Parlement.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Abdelaziz Ziari, a annoncé, hier, au forum d'El Moudjahid, que le gouvernement pourrait présenter à partir de 2007 la loi portant règlement budgétaire devant le Parlement. “Il y a un certain nombre de mécanismes à mettre en place dans certains départements ministériels. Tout cela pourrait être prêt à la fin 2006, et le gouvernement ira normalement, à partir de l'année d'après, c'est-à-dire 2007, vers la présentation de ce texte devant le Parlement”, a-t-il indiqué lors des débats qui ont suivi son exposé liminaire. Le ministre, qui a esquissé l'expérience algérienne en matière de relations gouvernement-Parlement, a saisi cette occasion pour présenter le bilan du travail de coordination entre l'Exécutif et les deux Chambres du Parlement, lors des trois dernières sessions de ce dernier.
Concernant la session de printemps du Parlement, M. Ziari a indiqué qu'en tout 32 textes de loi ont été adoptés par les deux Chambres, dont des législations se rapportant à des thèmes aussi importants que les codes civil, de la famille et de la nationalité, les lois sur les hydrocarbures et l'eau et l'accord d'association avec l'Union européenne.
D'autres textes non moins importants sont, d'après le ministre, à l'étude au niveau de l'APN. Il s'agit, notamment de la loi sur la corruption, la loi sur la ville et les textes régissant les professions de notaire et d'huissier de justice.
Pour les questions adressées par les parlementaires aux membres de l'Exécutif, M. Ziari a précisé que, concernant la première Chambre, 118 questions orales et 77 écrites ont été déposées par les députés. Sur ce total, les réponses des membres du gouvernement ont été respectivement de 84 et 70. Pour le Conseil de la nation, le nombre de questions posées durant la dernière session a été de 13 pour les questions orales et de 8 pour les questions écrites.
À une question à propos de celles posées par les députés et qui ne trouvent pas de réponses de la part des membres du gouvernement, M. Ziari a relevé qu'il y a un problème qui se pose au niveau même de la nature de ces questions qui, pour certaines, relèvent du président de l'APC, du chef de daïra ou du wali. “Les questions orales doivent revêtir le caractère d'actualité nationale et non locale et celui de l'urgence”, a-t-il expliqué, tout en se déclarant favorable à une révision de la Constitution du pays afin de pouvoir éclaircir un certain nombre de questions.
M. Ziari a enfin affirmé que les lois relatives à l'APC et à la wilaya ainsi qu'à la Fonction publique seront prochainement présentées au Parlement.
H. Saïdani


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.