Les sénateurs approuveront le projet de loi dans la forme adoptée par l'APN. Les dispositions de l'article 7 seront prises en charge par des textes d'application. Les membres du Conseil de la nation voteront, mardi prochain, sur le projet de loi relatif à la prévention et la lutte contre la corruption. Selon des sources proches du bureau du Sénat, le projet de texte sera adopté par les sénateurs dans la forme avalisée par leurs pairs de l'Assemblée populaire nationale, au début du mois en cours. Finalement, les membres de la chambre haute se sont résolus à ne pas désavouer les députés en bloquant le projet de loi qui a soulevé une grande controverse lors de son passage à l'APN. Les élus nationaux, particulièrement ceux du FLN et du MSP (le RND a approuvé la disposition, tandis que le PT et El- Islah se sont abstenus), ont voté contre l'article 7 du projet de loi, lequel prévoit de lourdes sanctions contre les hauts fonctionnaires de l'Etat et les élus qui ne se plieront pas à l'obligation de déclarer leurs patrimoines mobilier et immobilier à l'entame et à la fin de leur mission ou de leur mandat. Cet article, défendu mordicus par le représentant du gouvernement – le ministre de la Justice en l'occurrence —, stipule précisément que “l'absence de déclaration de patrimoine dans les délais prescrits entraîne une révocation des fonctionnaires ou la déchéance du mandat électoral”. L'attitude des députés a été assimilée, naturellement, par les observateurs avertis à une velléité de cacher des biens qu'ils acquerraient, dans l'exercice de leurs fonctions, en se livrant au trafic d'influence. Lors du débat sur ledit projet de loi au Conseil de la nation, les sénateurs ont manifesté une ferme volonté de corriger l'incartade de leurs collègues de la première chambre parlementaire. Ils ont explicitement indiqué qu'ils bloqueraient la loi. Cette dernière serait renvoyée en deuxième lecture par une commission paritaire, laquelle sera convoquée par le chef du gouvernement. Abdelaziz Belkhadem, secrétaire général du parti à l'origine de l'erreur de jugement, a même déclaré publiquement que son parti revient sur sa position et ne sera donc pas contre le gel du projet de texte par les sénateurs. Les voies du pouvoir sont, néanmoins, incontestablement impénétrables. À deux jours du vote définitif sur le projet de texte, les sénateurs font volte-face et annoncent qu'ils n'entraveraient nullement le processus d'adoption de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption. “Il ne servira, de toute manière, à rien de la bloquer pendant des mois, voire des années”, nous révélera un sénateur. Il nous assure que l'article 36 du même projet de texte remédie pleinement à la suppression des dispositions contenues dans l'article 7. Notre interlocuteur ajoute que le gouvernement prendra en charge les mesures rejetées par les parlementaires par des textes d'application qu'il promulguera après l'entrée en vigueur de la loi. Souhila H.
