Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'inspection du Travail actionne la machine judiciaire
Un tiers des emplois ne sont pas déclarés à Constantine
Publié dans Liberté le 22 - 04 - 2007

Pour l'année 2006, l'inspection du Travail de Constantine a contrôlé 3 428 employeurs, tous secteurs confondus. Ses agents ont constaté 750 contraventions relatives à la non-déclaration du personnel. Il s'est avéré, aussi, que 2 096 employés sur un total de 12 362 ne sont pas couverts par les différentes assurances.
Le nombre d'emplois non déclarés a enregistré une baisse considérable à Constantine, passant de 55% en 2004 à 28% en 2006. C'est ce qui ressort des résultats d'une récente enquête nationale. Ciblant 24 wilayas, l'enquête, première du genre, a mis l'accent sur les motifs qui incitent les employeurs à refuser la déclaration de leurs employés et les raisons qui obligent ces derniers à accepter de travailler dans ces conditions illégales et précaires.
À l'échelle nationale, 400 entreprises ont reçu la visite des inspecteurs du Travail. À Constantine, 30 employeurs ont été poursuivis en justice. Contrairement à ce qui se passait auparavant, où la Cnas seulement disposait du droit des poursuites judiciaires, les inspections du Travail peuvent aujourd'hui se constituer partie civile et ester en justice les transgresseurs de la loi sur le travail. Une mission qui leur a été confiée dans le cadre de la révision du code du travail qui devrait être prêt au mois de juin prochain.
Pour l'année 2006, l'inspection du Travail de Constantine a contrôlé 3 428 employeurs, tous secteurs confondus. Ses agents ont constaté 750 contraventions relatives à la non-déclaration du personnel. Il s'est avéré, aussi, que 2 096 employés sur un total de 12 362 ne sont pas couverts par les différentes assurances.
Les contraventions enregistrées concernent en premier lieu le secteur du bâtiment, suivi par celui de l'hôtellerie. En ce qui concerne le premier trimestre de l'année en cours, les brigades de l'inspection du Travail ont effectué 262 interventions, aboutissant à la délivrance de 74 procès- verbaux d'infractions. Les mêmes services ont recensé 262 personnes non déclarées à la sécurité sociale sur un total de 786 ouvriers, soit une proportion de 33%.
D'après le rapport établi dans ce sens, les employeurs contrevenants cherchent, par ces moyens illégaux, à minimiser les charges fiscales et parafiscales qui représentent plus du tiers de la structure de la masse salariale.
Pour les ouvriers, généralement des jeunes, leur seul souci est de gagner de l'argent, puisque trouver un emploi stable est devenu très difficile dans les conditions actuelles du marché du travail. Par ailleurs, plusieurs entraves ont été soulevées par les inspecteurs lors de leurs différentes sorties sur le terrain. On cite essentiellement le manque de moyens. À cela s'ajoute l'agressivité des employeurs qui recourent souvent à la menace contre les inspecteurs, refusant de fournir les données réelles sur leurs ouvriers. Certains d'entres eux procèdent même au renvoi de ceux non déclarés après le passage de l'inspection afin d'éviter le casse-tête des suites des enquêtes. Selon la majorité des employeurs, la prédisposition des demandeurs d'emploi au travail au noir est un facteur qui favorise l'emploi informel. “Il n'est pas difficile de trouver des gens qui veulent travailler sans exiger quoi que ce soit”, nous précise l'un d'eux, sous couvert de l'anonymat. Malheureusement, malgré la gravité de ces dépassements, la lenteur des procédures judiciaires ne fait qu'aggraver cet état de fait.
Il est à signaler que l'inspection du Travail organisera une journée d'information et de sensibilisation, demain à l'université Emir-Abdelkader, à travers laquelle seront débattus les risques professionnels et les mesures de prévention.
Madani R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.