Pour l'année 2006, l'inspection du Travail de Constantine a contrôlé 3 428 employeurs, tous secteurs confondus. Ses agents ont constaté 750 contraventions relatives à la non-déclaration du personnel. Il s'est avéré, aussi, que 2 096 employés sur un total de 12 362 ne sont pas couverts par les différentes assurances. Le nombre d'emplois non déclarés a enregistré une baisse considérable à Constantine, passant de 55% en 2004 à 28% en 2006. C'est ce qui ressort des résultats d'une récente enquête nationale. Ciblant 24 wilayas, l'enquête, première du genre, a mis l'accent sur les motifs qui incitent les employeurs à refuser la déclaration de leurs employés et les raisons qui obligent ces derniers à accepter de travailler dans ces conditions illégales et précaires. À l'échelle nationale, 400 entreprises ont reçu la visite des inspecteurs du Travail. À Constantine, 30 employeurs ont été poursuivis en justice. Contrairement à ce qui se passait auparavant, où la Cnas seulement disposait du droit des poursuites judiciaires, les inspections du Travail peuvent aujourd'hui se constituer partie civile et ester en justice les transgresseurs de la loi sur le travail. Une mission qui leur a été confiée dans le cadre de la révision du code du travail qui devrait être prêt au mois de juin prochain. Pour l'année 2006, l'inspection du Travail de Constantine a contrôlé 3 428 employeurs, tous secteurs confondus. Ses agents ont constaté 750 contraventions relatives à la non-déclaration du personnel. Il s'est avéré, aussi, que 2 096 employés sur un total de 12 362 ne sont pas couverts par les différentes assurances. Les contraventions enregistrées concernent en premier lieu le secteur du bâtiment, suivi par celui de l'hôtellerie. En ce qui concerne le premier trimestre de l'année en cours, les brigades de l'inspection du Travail ont effectué 262 interventions, aboutissant à la délivrance de 74 procès- verbaux d'infractions. Les mêmes services ont recensé 262 personnes non déclarées à la sécurité sociale sur un total de 786 ouvriers, soit une proportion de 33%. D'après le rapport établi dans ce sens, les employeurs contrevenants cherchent, par ces moyens illégaux, à minimiser les charges fiscales et parafiscales qui représentent plus du tiers de la structure de la masse salariale. Pour les ouvriers, généralement des jeunes, leur seul souci est de gagner de l'argent, puisque trouver un emploi stable est devenu très difficile dans les conditions actuelles du marché du travail. Par ailleurs, plusieurs entraves ont été soulevées par les inspecteurs lors de leurs différentes sorties sur le terrain. On cite essentiellement le manque de moyens. À cela s'ajoute l'agressivité des employeurs qui recourent souvent à la menace contre les inspecteurs, refusant de fournir les données réelles sur leurs ouvriers. Certains d'entres eux procèdent même au renvoi de ceux non déclarés après le passage de l'inspection afin d'éviter le casse-tête des suites des enquêtes. Selon la majorité des employeurs, la prédisposition des demandeurs d'emploi au travail au noir est un facteur qui favorise l'emploi informel. “Il n'est pas difficile de trouver des gens qui veulent travailler sans exiger quoi que ce soit”, nous précise l'un d'eux, sous couvert de l'anonymat. Malheureusement, malgré la gravité de ces dépassements, la lenteur des procédures judiciaires ne fait qu'aggraver cet état de fait. Il est à signaler que l'inspection du Travail organisera une journée d'information et de sensibilisation, demain à l'université Emir-Abdelkader, à travers laquelle seront débattus les risques professionnels et les mesures de prévention. Madani R.
