Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'inspection du Travail actionne la machine judiciaire
Un tiers des emplois ne sont pas déclarés à Constantine
Publié dans Liberté le 22 - 04 - 2007

Pour l'année 2006, l'inspection du Travail de Constantine a contrôlé 3 428 employeurs, tous secteurs confondus. Ses agents ont constaté 750 contraventions relatives à la non-déclaration du personnel. Il s'est avéré, aussi, que 2 096 employés sur un total de 12 362 ne sont pas couverts par les différentes assurances.
Le nombre d'emplois non déclarés a enregistré une baisse considérable à Constantine, passant de 55% en 2004 à 28% en 2006. C'est ce qui ressort des résultats d'une récente enquête nationale. Ciblant 24 wilayas, l'enquête, première du genre, a mis l'accent sur les motifs qui incitent les employeurs à refuser la déclaration de leurs employés et les raisons qui obligent ces derniers à accepter de travailler dans ces conditions illégales et précaires.
À l'échelle nationale, 400 entreprises ont reçu la visite des inspecteurs du Travail. À Constantine, 30 employeurs ont été poursuivis en justice. Contrairement à ce qui se passait auparavant, où la Cnas seulement disposait du droit des poursuites judiciaires, les inspections du Travail peuvent aujourd'hui se constituer partie civile et ester en justice les transgresseurs de la loi sur le travail. Une mission qui leur a été confiée dans le cadre de la révision du code du travail qui devrait être prêt au mois de juin prochain.
Pour l'année 2006, l'inspection du Travail de Constantine a contrôlé 3 428 employeurs, tous secteurs confondus. Ses agents ont constaté 750 contraventions relatives à la non-déclaration du personnel. Il s'est avéré, aussi, que 2 096 employés sur un total de 12 362 ne sont pas couverts par les différentes assurances.
Les contraventions enregistrées concernent en premier lieu le secteur du bâtiment, suivi par celui de l'hôtellerie. En ce qui concerne le premier trimestre de l'année en cours, les brigades de l'inspection du Travail ont effectué 262 interventions, aboutissant à la délivrance de 74 procès- verbaux d'infractions. Les mêmes services ont recensé 262 personnes non déclarées à la sécurité sociale sur un total de 786 ouvriers, soit une proportion de 33%.
D'après le rapport établi dans ce sens, les employeurs contrevenants cherchent, par ces moyens illégaux, à minimiser les charges fiscales et parafiscales qui représentent plus du tiers de la structure de la masse salariale.
Pour les ouvriers, généralement des jeunes, leur seul souci est de gagner de l'argent, puisque trouver un emploi stable est devenu très difficile dans les conditions actuelles du marché du travail. Par ailleurs, plusieurs entraves ont été soulevées par les inspecteurs lors de leurs différentes sorties sur le terrain. On cite essentiellement le manque de moyens. À cela s'ajoute l'agressivité des employeurs qui recourent souvent à la menace contre les inspecteurs, refusant de fournir les données réelles sur leurs ouvriers. Certains d'entres eux procèdent même au renvoi de ceux non déclarés après le passage de l'inspection afin d'éviter le casse-tête des suites des enquêtes. Selon la majorité des employeurs, la prédisposition des demandeurs d'emploi au travail au noir est un facteur qui favorise l'emploi informel. “Il n'est pas difficile de trouver des gens qui veulent travailler sans exiger quoi que ce soit”, nous précise l'un d'eux, sous couvert de l'anonymat. Malheureusement, malgré la gravité de ces dépassements, la lenteur des procédures judiciaires ne fait qu'aggraver cet état de fait.
Il est à signaler que l'inspection du Travail organisera une journée d'information et de sensibilisation, demain à l'université Emir-Abdelkader, à travers laquelle seront débattus les risques professionnels et les mesures de prévention.
Madani R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.