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Deux citoyens et un huissier de justice accusés de faux et usage de faux et de destruction de biens d'autrui
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 10 - 2012

Une litigieuse affaire a éclaté dans la ville de Khenchela après la démolition d'un appartement situé au centre-ville. Des héritiers qui occupaient ce logement depuis plus de 47 ans ont saisi le parquet, accusant deux citoyens dont un promoteur et un huissier de justice, de faux et usage de faux et de destruction de biens d'autrui.
Si pour les accusés, il s'agit d'une simple exécution d'une décision de justice, la version de la partie plaignante parle de falsification, de faux et usage de faux et de destruction de biens d'autrui. Selon un membre de la famille plaignante, les accusés ont par le biais d'un simple acte de vente réussi à «induire en erreur» le tribunal, obtenant un jugement qui leur a permis de démolir l'appartement qu'ils ont occupé depuis 1964. «Alors que nous étions à l'étranger, les accusés ont porté l'affaire devant la justice et nous n'avons assisté à aucune audience », a ajouté le membre de la famille. Selon notre interlocuteur, les mis en cause ont profité de cette situation pour présenter à la justice un acte de vente établi sur la base d'un acte de propriété concernant un autre logement limitrophe. Poursuivant sa déclaration, le membre de la famille a indiqué que les accusés ont obtenu un jugement par contumace, qui leur a permis d'avoir gain de cause et de le mettre en exécution par le biais d'un huissier de justice. Toujours selon les déclarations de la famille plaignante, l'officier ministériel et public et bien qu'il ait été informé de la supercherie, n'a rien voulu savoir et a contribué à l'ouverture de la porte en fracturant la serrure avant de procéder à la démolition de l'appartement à l'aide d'un bulldozer. «Nous ignorons pour l'instant où se trouvent nos meubles et nos affaires» a ajouté le représentant des héritiers. «Le promoteur, l'huissier de justice et certaines parties que l'enquête déterminera ont tout fait pour arriver à leurs fins, à savoir obtenir par contumace gain de cause auprès du tribunal, concernant un litige foncier par le biais de vrais-faux documents, a-t-il conclu. Selon des témoignages, le promoteur a déjà été condamné dans le passé par le tribunal de Khenchela à 18 mois de prison ferme pour violation du même domicile en 2008, concernant le même appartement. Plusieurs questions méritent d'être posées à ce sujet : à qui appartient ce logement ? Le tribunal a-t-il réellement été induit en erreur ? L'huissier de justice a-t-il sollicité le procureur de la république avant de fracturer la porte en l'absence de ses occupants ? Certains témoins indiquent avoir aperçu deux policiers en compagnie d'un huissier de justice. Y avait-il eu une réquisition de la force publique ? Toutes ces réponses à ces questions ne seront connues qu'après l'ouverture par le parquet d'une information judiciaire dont l'enquête déterminera les circonstances exactes de cette litigieuse affaire.

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