Le Tribunal militaire de Blida a émis, hier matin, un mandat d'arrêt international contre l'ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar, son fils Lotfi, gestionnaire de l'entreprise SLC Smart Line Communications ainsi que Farid Benhamdine, président de la Société algérienne de pharmacie, selon la Télévision publique. Ils sont accusés de « complot » et « atteinte à l'ordre public », indique la même source qui précise que ces faits sont punis par les articles 77 et 78 du code pénal et par l'article 284 du code de justice militaire. L'article 77 stipule que « l'attentat, dont le but a été, soit de détruire ou de changer le régime, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité de l'Etat, ou s'armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l'intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort». Il stipule également que « l'exécution ou la tentative constitue seule l'attentat ». L'article 78 précise, quant à lui, que « le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l'article 77, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, est puni de la réclusion à temps de dix à vingt ans ». Ce même article souligne que « si le complot n'a pas été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq à dix ans » et explique qu'« il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes ». L'article 284 du code de justice militaire prévoit que « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire, d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à dix ans ». Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot. Pour rappel, le général major à la retraite mène depuis presque un mois une virulente campagne contre le chef d'état-major Gaïd Salah à travers son compte tweeter. Pour rappel, Lotfi Nezzar se serait réfugié à l'étranger à la suite des mesures judiciaires qu'il a subies ces derniers temps avec le gel de certains avoirs bancaires, dans le cadre d'une enquête approfondie, lancée par les services de sécurité et les autorités judiciaires. Sa société, SLC (Smart Line Communications), l'une des entreprises les plus en vue du secteur des Technologies de l'information et de la communication, leader en Algérie dans la commercialisation du WIMAX, a baissé rideau. Fin-juillet, la société a publié un ultime communiqué dans lequel elle s'adresse à ses clients et ses distributeurs les informant d'une coupure imminente de service. Lotfi Nezzar y évoque, notamment, une menace qui émane d'Algérie Télécom « dans ce qui s'apparente à une décision éminemment politique ». Le patron de SLC en appelle à la réglementation et renvoie aux dispositions de la loi en vigueur ainsi qu'aux conditions du cahier des charges lesquels stipulent clairement une obligation de continuité de service assurée par l'autorité de régulation en charge du secteur ARPCE.
