Le ministère de l'Education a appelé, hier, dans un communiqué, l'ensemble des partenaires sociaux du secteur qui prévoient des mouvements de protestation et le boycott des examens de fin d'année, à «favoriser la raison» et la «voie du dialogue», et à «respecter les lois de la République». Le long communiqué (de trois pages) du département de Mohamed Ouadjaout affirme son «étonnement» devant les appels émanant de «certaines organisations syndicales appelant à des mouvements de protestation et au boycott de l'ensemble des activités administratives et les examens de fin d'année scolaire 2020-2021», au moment où le ministère «poursuit la série de rencontres avec les partenaires sociaux» entamées le 17 mai et devant se poursuivre jusqu'au 29 du même mois. Pour le ministère de l'Education, ces mouvements de protestation et le boycott des examens «sont de nature à entraver le bon fonctionnement du service public de l'éducation et de l'enseignement, d'un côté, et saper les efforts de prise en charge optimale des préoccupations et des revendications des partenaires sociaux, d'un autre côté». Le document estime que les réunions entre le ministre et les représentants des syndicats «sont le cadre légal et unique voie de recherche de solutions aux préoccupations socioprofessionnelles exposées». Le ministère marque son «étonnement» devant ses appels jugés «en totale violation du cadre légal en vigueur». Dans son argumentaire, le ministère de l'Education nationale fait référence à plusieurs textes réglementaires dont la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical, l'ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique, la loi 08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'Education nationale, et le décret exécutif 08-315 du 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'Education nationale. «À cet égard, et compte tenu des textes cités précédemment, le ministère de l'Education nationale rappelle qu'assumer la charge des différentes activités administratives de la fin de l'année scolaire, ainsi que participer dans l'organisation et l'encadrement des examens officiels, font partie des obligations légales auxquelles sont assujettis les fonctionnaires du secteur». Et qu'à ce titre, «toute violation» de ces textes «a pour conséquences de perturber le bon fonctionnement des établissements de l'éducation et de l'enseignement, ainsi que de torpiller les efforts collectifs de l'ensemble de la famille de l'éducation durant toute l'année scolaire, et ce, malgré les conditions sanitaires exceptionnelles». Le ministère de l'Education appelle donc les «fonctionnaires du secteur» au «respect de l'autorité de l'Etat conformément aux lois et règlements» et «à ne pas suivre les appels (aux mouvements de protestations) cités précédemment». Par ailleurs, le communiqué appelle les syndicats signataires de «l'appel du 18 mai 2021» à se «conformer» à la décision du tribunal administratif «datée du 24 mai 2021» qui a ordonné la «suspension de la journée de protestation devant le siège du ministère de l'Education nationale prévue le 26 mai 2021 à 11h, ainsi que toute action ayant pour conséquence de perturber les activités du secteur de l'Education nationale», jusqu'à ce que le tribunal «tranche dans le fonds dans l'affaire inscrite sous le numéro 1836/2021». Enfin, le ministère de l'Education nationale réitère son appel «à un dialogue sérieux et honnête avec l'ensemble des partenaires sociaux sans aucune exclusion» pour «prendre en charge» les préoccupations dont certaines «sont en voie de traitement sur le terrain».
