Le Premier ministre à Hassi Messaoud pour la célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Le ministre de l'Intérieur en visite officielle en Espagne les 24 et 25 février    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Le cinéma afro-américain mis en lumière    Célébration de la Journée internationale de la langue maternelle et la semaine des langues Africaines    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour dilapidation de deniers publics au préjudice de l'EHP de Sedrata, deux ans de prison requis à l'endroit du directeur de l'EHP
Publié dans Réflexion le 24 - 06 - 2009

Dans son audience d‘avant-hier, le tribunal de première instance de Sedrata dans la wilaya de Guelma, a eu à traiter l'affaire de dilapidation de deniers publics dont a été le principal accusé, le directeur de l'établissement hospitalier de la ville B.Ali et 14 autres co-accusés.
Parmi les incriminés plusieurs responsables et cadres de l'hôpital et leurs complices, l'intendant de l'établissement B. Messaoud, l'ingénieur chargé de la maintenance B. Ibrahim, dont le représentant du ministère public avait requit à leur encontre au même titre que le principal accusé deux années d'emprisonnement assorties de 20 millions d'amende. Comme il avait requit 3 ans de prison et une amende de 20 millions de cts à l'encontre de B. Djoudi et Kh Belkacem, pour enrichissement personnel, complicité et dilapidation de deniers publics. Concernant les quatre agents de l'administration impliqués dans cette affaire, il a été requit contre leurs personnes un an de prison ferme et 10 millions de cts d'amende Pour BM Mustapha, agent de bureau, B. Tewfik et H. Walid, le procureur de la république avait requit une année d'emprisonnement avec une amende de 10 millions de cts. S'agissant des prestataires de services (Fournisseurs attitrés de l'établissement en pièces de rechanges), accusés pour surfacturation, deux ans de prison ont été requis à leur encontre. L'audience aura duré finalement deux jours, où 15 accusés se sont succédé devant le juge d'audience et pas moins de 536 témoins appelés à la barre. Les chefs d'inculpation retenus contre les prévenus, étaient dilapidation de deniers publics, l'enrichissement personnel, faux et usage de faux, abus de confiance, surfacturation, négligence dans l'utilisation du carburant et des pièces de rechanges. Après le réquisitoire du représentant du ministère, les avocats de la défense sont intervenus et au cours de leurs plaidoiries, ont tout tenté chacun dans son camp de minimiser voire de disculper leurs mandants des charges retenues contre eux. Le tribunal a décidé de mettre l'affaire en délibéré et le verdict sera rendu le 30 juin prochain. Cette affaire qui a défrayé la chronique locale a laissé plus d'un perplexe, vu l'ampleur du préjudice causé au secteur sanitaire.
Affaire à suivre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.