Algérie-Tunisie: signature d'un accord de coopération et de partenariat dans le domaine de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique    Présidentielle en Equateur: Noboa prend la tête du scrutin (dépouillement à 45%)    Biskra: coup d'envoi du Festival culturel international de la poésie arabe classique    2025, l'année de la réussite de l'Algérie    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    «Pour l'Algérie, c'est le moment idéal pour négocier un accord avec l'empire américain, qui est désormais en position de faiblesse»    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Apanage des seules élites algériennes francophiles    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Pourquoi a-t-il choisi l'Algérie et non pas...?    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    L'ambassadeur d'Algérie en Egypte s'enquiert de l'état de santé du joueur Kendouci    Rencontre du président de la République avec les opérateurs économiques : l'Algérie connaît un développement global et intégré    Attaf copréside à Addis-Abeba avec son homologue éthiopien les travaux de la 5e session de la commission mixte algéro-éthiopienne    Le président de la République annonce la création prochaine de deux instances chargées de réguler l'importation et l'exportation    Hadj 2025 : le ministère de la Santé organise une journée de sensibilisation au profit des membres de la mission médicale    Judo / Championnat d'Algérie juniors : CS Ouled El Bahia garçons et MC Alger filles sacrés par équipes    Saisie de 66 kg de cocaïne à Adrar    APN: le directeur de l'ONPO passe en revue les derniers préparatifs du hadj 1446h/2025    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.944 martyrs    Projection en avant-première du film d'animation "Touyour Essalam", à Alger    «Pour l'Algérie, c'est le moment idéal pour négocier un accord avec l'empire américain, qui est désormais en position de faiblesse»    Recrutement de surveillants de plages saisonniers    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Avec 9 joueurs, l'ESS prive l'ASO d'une égalisation    L'Algérie exprime sa vive protestation suite à la décision de la justice française de placer en détention provisoire son agent consulaire en exercice    "Oueld E'ttir" un projet moderne pour une meilleure mise en valeur du patrimoine chaabi    Football: l'équipe du FLN, porte-voix de la Révolution algérienne    Un climat de terreur    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Le Parlement persiste et signe    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Analyse
Quel syst?me politique pour l?avenir ?
Publié dans La Voix de l'Oranie le 11 - 06 - 2006

Entre le caract?re parlementaire de nos institutions qui accorde la pr??minence aux ?lections l?gislatives, le gouvernement devenant responsable devant le seul parlement, le syst?me pr?sidentialiste ?fort? qui confie au seul pr?sident le pouvoir de d?cider de tout et qui fait du gouvernement une bo?te de prestation de service pour le compte du Pr?sident, le syst?me hybride actuel qui fait renoncer le parlement ? son droit constitutionnel et le gouvernement ? son autonomie, quelle voie pour l?avenir de notre syst?me politique?
Le gouvernement est responsable devant le parlement. C?est pour cette raison qu?il est constitutionnellement pr?vu que le gouvernement fasse approuver son programme par les deux chambres parlementaires. Les gouvernements successifs, dans ce cas particulier, ont agi conform?ment aux prescriptions constitutionnelles en la mati?re. La constitution ne dit pas que le gouvernement pr?sente devant les deux chambres parlementaires le programme du Pr?sident. Le gouvernement pr?sente son programme et, en fin d?ann?e, son bilan et non pas celui du Pr?sident.
Ce sont plut?t les deux chambres parlementaires qui n?ont jamais us? de la libert? que leur offre la constitution de rejeter le bilan ou le programme pr?sent? par le gouvernement. Souvenons-nous d?un slogan publicitaire: ?Ne s?use que si l?on ne s?en sert pas.? La libert? pour les d?put?s et les s?nateurs d?user de toutes leurs pr?rogatives est us?e, en fait, de ne s?en ?tre jamais servie.
En vertu du fait majoritaire, en vertu ?galement du fait que les d?put?s ?margeant aux m?mes partis, que les membres du gouvernement font jouer la clause de la solidarit?, mettent entre parenth?ses les opinions de leurs ?lecteurs et font l?impasse sur leur propre conscience, le parlement devient fatalement l?instrument de l?galisation des d?cisions du gouvernement. Certains lui avaient donn? le nom de chambre d?enregistrement. C?est exactement ce que les Etats-Unis tentaient de faire du Conseil de s?curit?, un instrument de l?galisation de leurs d?cisions.
Mais le gouvernement est ?galement responsable devant le Pr?sident. Cela revient ? dire qu?aussi bien le parlement que le pr?sident ont le droit de ?vie et de mort? sur le gouvernement. Le gouvernement est ainsi pris en ?sandwich? entre deux l?gitimit?s. Pour le moment, le pr?sident (tous les pr?sidents) a toujours b?n?fici? d?une sup?riorit? absolue sur le gouvernement et sur le parlement quand bien m?me sa l?gitimit? soit quelque peu mise en d?bat. Cela remonte ? la tradition instaur?e depuis l?ind?pendance et qui fait reposer tout le syst?me sur la personne du pr?sident et m?me pas sur l?institution de la pr?sidence. M?me quand les circonstances connues avaient amen? au pouvoir une ?direction coll?giale?, ? savoir le HCE, la direction n??tait pas aussi coll?giale qu?on l?avait pu penser, la tradition de l?homme providentiel, de l?homme seul ? d?tenir tous les pouvoirs, ayant refait surface, durant les deux p?riodes qu?avait connues cette instance.
La constitution a pr?vu le cas de figure d?une cohabitation et cela avait failli se produire lors des ?lections avort?es de d?cembre 1991 dans un contexte o? le pr?sident Chadli, quinze jours avant, avait averti qu?il respecterait les r?sultats des urnes, c?est-?-dire l?av?nement d?un gouvernement islamiste.
Malgr? cette interruption, la constitution suivante, celle qu?on attribue ? Zeroual ou qui a ?t? faite durant sa pr?sidence, ne rejette pas formellement la possibilit? de l?av?nement d?une cohabitation, mais en limite le pouvoir pour le gouvernement par la double instauration d?un syst?me bicam?ral et du syst?me du tiers pr?sidentiel au s?nat.
La constitution, tout en faisant ainsi (comme il est d?ailleurs r?p?t?) du pr?sident la cl? de vo?te du syst?me politique institutionnel, rompt cependant avec la tradition d?une pr?sidence ? vie qui est rompue par l?emprisonnement (Benbella), le d?c?s suite ? maladie (Boumediene), la d?mission pratiquement forc?e (Chadli et Zeroual), l?assassinat (Boudiaf). La limitation du nombre de mandats ? deux est pr?vue pour permettre au Pr?sident de ne pas aller jusqu?aux limites d?une usure au pouvoir qui en discr?diterait la fonction, d?op?rer une rupture par rapport au syst?me du parti unique et du pr?sident ? vie, de cr?er les conditions d?une alternance pacifique (m?me au sein du syst?me) et d?instaurer un minimum de d?mocratie. De toute fa?on, la r?vision constitutionnelle avait toujours proc?d? de l?unilat?ralisme et refl?t? le consensus au niveau de la classe dirigeante uniquement et il en a tout le temps ?t? ainsi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.