Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Le wali inspecte les chantiers de logements    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    Tennis de Table: l'Assemblée générale ordinaire de la fédération algérienne fixée au 29 novembre à Souidania    Hand/CAN-2024 dames (1re journée/Gr.A): l'Algérie s'impose face au Cap-Vert 20-16    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les partis politiques tenus d'ouvrir un compte de campagne pour retracer l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 04 - 2017

Les partis politiques et les candidats indépendants participant à quelconque élection sont tenus d'ouvrir un compte de campagne, retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées, selon les dispositions de la loi organique portant régime électoral du 25 août 2016 publiées dans le journal officiel n 19.
Conformément à l'article 8 de ladite loi, il est précisé qu'"un compte de campagne doit être établi à chaque campagne électorale retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées".
Le même article indique que le compte est établi pour l'élection présidentielle, au nom du candidat et pour l'élection législative, au nom du parti politique sous l'égide duquel la liste de candidats a été déposée, ou au nom du candidat tête de liste, pour les listes de candidats indépendants.
Le texte indique que ce compte, qui est par la suite, présenté par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, est "soumis au contrôle, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur".
Concernant les modalités de financement des campagnes électorales, il est clairement précisé dans l'article 2 que ces dernières sont financées au moyen de ressources provenant de "la contribution des partis politiques, de l'aide éventuelle de l'Etat, accordée équitablement et des revenus du candidat".
Plus explicite, l'article 3 note que la contribution des partis politiques provient des cotisations des membres du parti politique, des dons, legs et libéralités d'origine nationale, de l'aide financière attribuée par l'Etat selon le nombre de siège obtenu au Parlement, et selon le nombre de ses élus dans les Assemblées, et des revenus liés à l'activité du parti politique et ses biens, et ce, conformément aux dispositions de l'article 52 de la loi organique n 12-04 du 12 janvier 2012.
L' article 4 stipule que l'aide éventuelle de l'Etat comporte "une aide financière accordée équitablement" pour les élections des membres de l'APN et les élections des membres APW/APC. Cette aide est attribuée, précise-t-on, aux listes de candidats indépendants retenus et aux partis politiques en fonction du nombre de listes de candidats retenus.
Cependant, le même article, souligne que l'aide en question est attribuée à chaque candidat lorsqu'il s'agit des élections présidentielles, notant dans l'article 5 que les revenus du candidat comportent ses fonds en espèces, ainsi que ceux provenant de ses biens immobiliers et mobiliers.
Plus loin, il est indiqué que les dépenses de campagne électorale d'un candidat à l'élection du président de la république, ne peuvent excéder un plafond de "cent millions de dinars pour le premier tour et de cent vingt millions de dinars au deuxième tour, s'il y a lieu".
Pour ce qui est des dépenses de campagne électorale pour chaque liste de candidats aux élections législatives, celles-ci ne peuvent dépasser un million cinq cent mille dinars par candidat.
Par ailleurs, le texte de loi précise dans son article 9 que les candidats à l'élection présidentielle et les listes des candidats à l'élection des membres de l'APN, peuvent obtenir des taux de remboursement des dépenses effectuées dans les conditions fixées aux article 193 et 195 de la loi organique n 16-10 du 25 août 2016.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.