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L'instabilité juridique a de beaux jours devant elle
Climat des affaires en Algérie
Publié dans El Watan le 25 - 06 - 2018

Les autorités politiques algériennes n'arrivent pas à se départir de leur habitude à diriger de façon autoritaire l'économie du pays. Forcées de subir les états d'âme et les mauvais coups des politiciens, les entreprises sont les premières à pâtir des lois souvent confuses et contradictoires qui résultent de cette gestion verticale.
Si elle s'était quelque peu atténuée aux toutes premières années des réformes de 1988, la tendance des gouvernants à s'approprier l'exclusivité des choix économiques reste encore vivace aujourd'hui.
Les lois et règlements concoctés en vase clos déstabilisent de ce fait l'activité courante des entreprises et troublent les investisseurs qui doivent constamment réaménager leurs business plans au gré des changements juridiques imposés par les gouvernants.
Des gouvernants qui ne font même pas cas des principes universels de droit, comme par exemple la non-réactivité des lois. L'application immédiate de lois qui abrogent de fait celles qui sont en vigueur est souvent exigée des investisseurs qui avaient basé leurs calculs de rentabilité sur les lois remises en cause, ce qui donne de l'Algérie l'image détestable d'un pays versatile qui peut vous ruiner du jour au lendemain en changeant brusquement les législations qui régissent le monde des affaires.
Ce fut le cas, il y a quelques années à peine, de l'imposition subite du crédit documentaire comme seul moyen de paiement des importations qui a causé la faillite de milliers d'entreprises de production. C'est, depuis peu, l'interdiction tout aussi subite d'importer un millier de produits qui a contraint de nombreux importateurs à mettre fin à leurs activités ou des toutes récentes remises en cause des exonérations de la TVA accordées à certains investisseurs qui va certainement contraindre de nombreux promoteurs à abandonner leurs projets pour absence de rentabilité.
Ces pratiques autoritaires, trop longues à énumérer, ont de tout temps jalonné l'action gouvernementale algérienne en occasionnant aux entreprises des pertes de temps et d'argent considérables. Plus grave encore, elles provoquent et amplifient l'instabilité juridique et institutionnelle que redoutent tout particulièrement les entrepreneurs et les investisseurs.
Les autorités concernées ne sont jamais sanctionnées pour leurs erreurs et lorsque leurs décisions tournent au désastre (cas de l'imposition du crédit documentaire à toutes les opérations d'importation qui a fait perdre plusieurs milliards de dollars au pays et ruiné de nombreuses sociétés) elles n'hésitent pas à en imputer la responsabilité à l'incompétence des chefs d'entreprise ou à l'archaïsme de la société algérienne. Des lois inappropriées dont le gouvernement mesure l'impact désastreux sur l'économie sont dans bien des cas maintenues en vigueur plusieurs années durant, avant d'être remplacées par d'autres qui ne sont pas forcément meilleures. Aucun des gouvernements qui ont présidé aux destinées du pays n'a en effet eu le courage d'assumer ses erreurs et, encore moins, réparer les préjudices subis, notamment par les entreprises privées, celles du secteur public n'étant pas soumises à l'obligation de résultats.
Soliloques
Si elle a toujours fait l'objet de déclarations politiques qui lui sont favorables, la concertation entre les gouvernants, les acteurs économiques et la société civile a de tout temps fait défaut dans notre pays. Les débats publics autour de questions fondamentales sont rares et les seules discussions permises sont celles qui ont périodiquement lieu entre technocrates, experts désignés et autres «syndicats maison».
Les résultats des concertations généralement maintenus sous le sceau du secret ne sont que très rarement rendus publics. Jamais promulgué malgré son approbation par le Conseil des ministres, le document portant sur la nouvelle stratégie économique n'est, à titre d'exemple, connu que par quelques rares initiés et le Premier ministre en fait rarement référence pour justifier ses actions.
La visibilité économique fait de ce fait gravement défaut. Les rares concertations qui ont périodiquement lieu à la faveur des réunions tripartites (gouvernement-patronat et UGTA) ne suffisent malheureusement pas à assurer cette utile médiation entre le pouvoir politique et les divers acteurs économiques et sociaux du pays.
Cet espace de concertation est effectivement biaisé par le refus têtu du pouvoir d'associer les syndicats autonomes et certaines associations patronales qui ont pourtant une forte capacité de mobilisation. L'ampleur des grèves qu'elles initient le prouvent allégrement, mais le gouvernement s'entête à ne prendre langue qu'avec l'UGTA qui n'est en réalité présent que dans le secteur public et quelques syndicats patronaux très peu représentatifs mais totalement acquis à l'ordre établi.
Pour ne pas compromettre l'action gouvernementale, les décisions résultant de ces tripartites ont rarement une portée stratégique et ne peuvent aucunement remettre en cause les lois inspirées par le président de la République. L'ordre du jour est généralement fixé par le gouvernement et la réussite ou l'échec de ces réunions se mesurent à l'importance des avantages consentis en faveur des travailleurs et des entreprises.
Placé sous l'autorité exclusive du chef de l'Etat et de son Premier ministre, le fonctionnement général de l'économie n'est jamais évoqué. Plutôt qu'un surcroît de performances économiques, ces «concertations» visent, d'abord et avant tout, le maintien de la paix sociale. D'où leur impact tout à fait dérisoire sur le processus des réformes visant à améliorer le climat de affaires.
Un processus de réformes dont le pouvoir tient à garder l'exclusivité pour l'orienter de manière à assurer, surtout, sa survie. Les mêmes réflexes sont, aujourd'hui encore, de mise pour pérenniser le système en place. Le scrutin présidentiel d'avril 2019 en offre opportunément l'occasion. Les appels à l'actuel président pour briguer un 5e mandat sont la traduction manifeste de la volonté de certains cercles du pouvoir de ne rien changer au mode de gouvernance actuel.
Un 5e mandat serait en effet de nature à garantir la pérennité du système politique et le statu quo politique, économique et social qu'il génère. L'instabilité juridique que ce système génère quasi automatiquement a donc encore de beaux jours devant elle.


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