Commerce: lancement des ateliers de travail de la rencontre nationale des cadres du secteur    Le démantèlement de l'UNRWA "affaiblirait considérablement la réponse humanitaire internationale"    L'Algérie condamne les attaques délibérées des forces d'occupation sionistes contre le personnel de la Finul    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    L'armée sahraouie cible une base de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbès    Météo: appel aux citoyens à la prudence et au respect du code la route    Conseil de la nation : Djilali présente la nouvelle loi sur la gestion des déchets devant la Commission d'équipement et de développement local    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Fortes pluies orageuses attendues sur le Centre et l'Est du pays du pays à partir de ce vendredi    Start-up : examen des moyens de renforcer le rôle de la communauté nationale à l'étranger dans la dynamique économique du pays    Mines: Tafer discute à Riyad de la coopération bilatérale avec la ministre tunisienne de l'Industrie, des Mines et de l'Energie    Ligue des champions : le MC Alger à un point des quarts, le CR Belouizdad pour l'honneur    APN: lancement du concours des meilleurs travaux scolaires    En qualité d'envoyé spécial du Président de la République, M. Rebiga reçu par le président de la République du Mozambique    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris    Handball/Italie-Algérie: "à ce stade de la compétition, la victoire est impérative"    Boughali reçoit des représentants de l'Association des parlementaires algériens    Batna: décès du moudjahid Lakhdar Benchaïba, dit Abdelhafid    Judo/Championnat d'Algérie: début des épreuves éliminatoires à La Coupole        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'avant-projet de loi modifiant la loi électorale dévoilé
Publié dans El Watan le 14 - 06 - 2007

En effet, l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi électorale 97-07 examiné et endossé, mardi dernier, par le conseil du gouvernement renforce les conditions pour la présentation des listes de candidatures aux élections locales et législatives. Les petits partis et les candidats indépendants doivent, désormais, faire mille et un calculs avant de décider de prendre part à un scrutin, d'autant plus que les mesures contenues dans la mouture du gouvernement est des plus draconiennes. Cette mouture, dont El Watan a obtenu une copie, introduit des modifications sur deux articles essentiels. Il s'agit des articles 82 et 109 fixant d'autres règles pour présenter des candidatures à une compétition électorale. En vertu de ces deux articles, les formations politiques autorisés à parrainer une liste de candidature sont, uniquement, celles ayant obtenu plus de 4% des suffrages exprimés lors des trois dernières élections ou celles ayant au moins 600 élus représentant au moins 25 wilayas. «Peuvent parrainer une liste de candidature aux élections locales : soit les partis ayant obtenu, lors de l'une des trois dernières élections législatives plus de 4% des suffrages exprimés, répartis à travers au moins 25 wilayas sans que ce chiffre ne soit inférieur à 2000 suffrages par wilaya. Soit les partis disposant d'au moins 600 élus de wilaya, d'APC, d'APW ou d'APN représentant au moins 25 wilayas (pas moins de 20 élus par wilaya), précise l'article 82 de cet avant-projet. Les listes ne remplissant pas ces exigences, ajoute-t-on dans le même article, doivent être appuyées par au moins 5% de signatures d'électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée (plus de 150 électeurs pour les APC et plus de 1000 pour les APW).
Les mêmes conditions doivent être remplies par les listes d'indépendants. Pour authentifier les signatures recueillies auprès des électeurs, cet avant-projet de texte exige, en plus des coordonnées des signataires, le numéro de leur carte d'identité. Les mêmes mesures sont applicables, selon l'article 109 du même texte, aux élections législatives. Contrairement à l'ancien texte, l'avant-projet de loi devant être proposé, dans les prochains jours, à débat au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN) vise, semble-t-il, à «assainir la scène politique nationale et à reconfigurer la carte politique». Avec de telles conditions, seule une minorité de partis politiques pourra aspirer à présenter des candidats aux élections. Si l'on tient compte des résultats des dernières élections, on risque de se retrouver avec uniquement les représentants des partis de l'Alliance présidentielle dans les diverses institutions formant le pouvoir législatif.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.