La fortification de l'Etat et la consolidation de sa sécurité passe par la construction d'un front national solide    Conseil de sécurité: M. Attaf préside une réunion ministérielle sur la question palestinienne    Enseignement supérieur: M. Baddari visite l'Ecole nationale polytechnique    Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales    La CEAS-Sahara réitère son engagement à défendre les droits légitimes du peuple sahraoui    Les efforts de l'Etat en matière de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques soulignés    M. Belmehdi reçoit les deux membres internationaux du jury du prix de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Sport/Championnat national militaire de Cross-country : Large domination de la Direction d'Administration et les Services Communs du MDN    Bourse d'Alger: nouvelles dispositions pour la numérisation des transactions    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    "Nous n'épargnerons aucun effort pour soulager les énormes souffrances des Palestiniens"    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Enseignement supérieur : Les facs privées arrivent
Publié dans El Watan le 20 - 05 - 2009

Le texte de loi d'orientation sur l'enseignement supérieur modifié en 2008 est entré en vigueur. Le cahier des charges fixant les conditions de délivrance de l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure et régissant son organisation et son fonctionnement est disponible.
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique s'apprête à publier un avis dans la presse nationale, invitant les personnes désirant créer un tel établissement de se rapprocher de la direction de la formation supérieure graduée du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le cahier des charges définit les conditions liées à l'organisation de l'établissement privé, les enseignements dispensés, le personnel enseignant, les caractéristiques des locaux d'enseignement, les modalités d'inscription ainsi que la supervision et le contrôle de ces établissements. Conformément au nouveau texte de loi en vigueur, le dossier d'ouverture d'un établissement privé d'enseignement supérieur doit, en effet, comporter tous les détails sur le propriétaire, le personnel dirigeant, l'équipe de formation et d'encadrement, la nature des formations dispensées, la taille de l'établissement, son règlement intérieur. En cas de rejet d'un dossier, un recours peut être introduit auprès du ministère dans un délai de 1 mois à compter de la date de notification du rejet et il est statué sur le recours dans le mois qui suit. Pour pouvoir créer un établissement de formation supérieure, il faut d'abord être de nationalité algérienne.
La personne habilitée à représenter l'établissement doit justifier d'un capital social égal, au moins, au capital social exigé par la réglementation en vigueur en matière de création de société par actions. Aussi doit-elle au début de chaque année universitaire justifier auprès d'un ministère de l'Enseignement supérieur de la souscription d'une caution bancaire permettant de faire face aux dépenses inévitables dans le cas de fermeture. L'établissement doit nécessairement se doter d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique. Les deux tiers du conseil scientifique doivent être des enseignants contractuels à plein temps, titulaires d'un diplôme ouvrant droit au minimum au grade de maître assistant. A cette composante s'ajoute le représentant du ministère de l'Enseignement supérieur qui n'est qu'un enseignant exerçant dans un établissement public d'enseignement supérieur.
L'organisation interne de l'établissement doit inclure, outre la structure administrative, une structure pédagogique chargée de l'organisation des études, des examens et des stages. La désignation du responsable pédagogique de l'établissement est soumise à un accord préalable du ministère. Les programmes et les contenus de l'enseignement doivent recevoir l'approbation du ministère. L'établissement doit disposer d'un personnel enseignant lui permettant d'assurer un taux d'encadrement au minimum égal au moins à un enseignant pour 25 étudiants dans les disciplines techniques et d'un enseignant pour 30 étudiants dans les disciplines des sciences humaines et sociales. La moitié du personnel enseignant doit travailler à temps plein. Les locaux destinés à accueillir des équipements pédagogiques doivent être conformes à ceux exigés aux établissements publics de l'enseignement supérieur. L'établissement doit, entre autres, disposer d'une bibliothèque, d'un laboratoire de langues, d'un centre de ressources de calcul (data center) et d'un cyberespace doté de moyens informatiques en quantité et en qualité nécessaires et suffisantes à la formation et aux travaux des étudiants. L'établissement est tenu de tenir au courant la tutelle de toute coopération avec des institutions et des établissements étrangers. En cas de non-respect du cahier des charges, le ministère peut retirer l'autorisation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.