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Finances : Un système de notation bancaire dès 2010
Publié dans El Watan le 09 - 12 - 2009

Les hautes autorités monétaires du pays entendent mettre en œuvre, dès 2010, un système de notation bancaire conforme aux standards internationaux. Cette annonce, qui émane de la Banque d'Algérie, a été diffusée hier à travers la publication d'une note d'information à ce sujet.
Le système de notation bancaire en projet « contribuera au renforcement des outils de supervision bancaire », lit-on dans le communiqué de la Banque d'Algérie. L'objectif premier de cette institution monétaire étant de cultiver une action soutenue qui concourra, à compter de 2010, « à l'amélioration de l'évaluation, la gestion et la maîtrise des risques de crédit ». Cette action fait suite à une série de mesures, de même que l'augmentation du capital des banques et établissement financiers en 2009, « appuyée par l'assainissement additionnel des crédits non performants dans les portefeuilles des banques publiques liées aux entreprises publiques », précise la note d'information en question. La notation financière est une action d'appréciation, par une autorité spécialisée, du risque de solvabilité. Elle constitue pour l'investisseur, à titre d'exemple, un critère de taille pour l'estimation du risque auquel il pourrait être confronté, particulièrement dans le cadre des marchés financiers. La notation financière constitue, pour les investisseurs, un critère-clé dans l'estimation du risque qu'un investissement comporte, particulièrement dans le cadre de marchés financiers de plus en plus globaux qui rendent difficile la maîtrise de l'information et donc de tous les paramètres de risque.
La notation financière représente aussi l'un des critères obligatoire pour les emprunteurs institutionnels (fonds de pension, collectivités territoriales, etc.) dont les statuts précisent un niveau de notation minimal pour leurs investissements. Dans une économie globale minée par les risques financiers, la notation financière devient un outil de régulation indispensable « infligé » aux acteurs du marché. Au sujet de la décision portant sur le relèvement substantiel du capital minimum des banques, la haute autorité monétaire du pays a notifié, hier, que les institutions concernées par cette disposition « sont en voie de compléter le processus de mise à niveau du capital minimum, respectant le délai de 12 mois accordé » par le Conseil de la monnaie et du crédit. Ces contraintes de délai ne concernent pas la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA banque) qui subit un processus de transformation.
Pour mémoire, le nouveau cadre réglementaire obligeant les banques et les établissements financiers à relever le capital minimum a été promulgué en décembre 2008. Le capital minimum des banques a été porté de 2,5 milliards de dinars à 10 milliards de dinars, alors que celui des établissements financiers a été fixé à 3,5 milliards de dinars au lieu de 0,5 milliard, le seuil autorisé avant la promulgation du décret instituant le nouveau cadrage législatif. Mettant à profit les prérogatives que lui attribue l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, la Banque d'Algérie a initié plusieurs actions destinées à « consolider la stabilité et la solidité financière des banques et établissements financiers en 2008 et 2009 ». C'est ainsi que des instruments de surveillance macro prudentielle sont maintenus sous forme d'indicateur, à l'instar du ratio de solvabilité global passé de 12,85% en 2007 à 15,54% en 2008, considéré comme indicateur de surveillance régulière.


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