Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Poursuivis pour attroupement
6 mois de prison contre trois élus d'Aflou
Publié dans El Watan le 18 - 01 - 2006

Exiguë, la salle d'audience au tribunal d'Aflou ne pouvait contenir les citoyens venus par centaines assister au procès de trois élus (APC) interpellés au lendemain des événements qu'a connus Brida.
La présidente a préféré trancher la question de procédure, les avocats de la défense (6) n'ont pas eu à insister pour que la présidente récuse le fait que le P/APC se constitue partie civile tout en étant témoin à charge. Poursuivis pour attroupement et incitation à l'attroupement, les 3 accusés ont nié leur présence sur les lieux au moment des faits. Cités comme témoins, le secrétaire général, le chef de daïra (absents au moment des faits) n'ont pu attester de la présence des accusés lors des protestations pour que l'accusation d'attroupement tienne la route. S'agissant de l'incitation à l'attroupement, le chef de daïra s'est contenté de mentionner un flash émanant du délégué à la sécurité. Dans son réquisitoire, le procureur de la République, qui a requis une peine d'une année de prison ferme, suggérait que des éléments du dossier ont été délibérément omis pour s'en tenir aux deux chefs d'accusation, sans plus. La présidente et le procureur ont recommandé aux avocats d'éviter toute polémique d'ordre politique. « Les seuls dommages sont ceux causés aux citoyens, à leurs libertés et leur quiétude », souligne-t-on. « Partant de la légitimité de la protestation des citoyens, dont les affaires sont entravées en raison du blocage qui perdure au sein de l'APC depuis sept mois, comment peut-on accuser les élus d'incitation à la protestation dont les animateurs (citoyens) réclament la dissolution totale de l'assemblée ? », s'est interrogé à juste titre l'un des avocats. Un autre avocat a tenu à relever que l'un des accusés n'a pas à être poursuivi, considérant qu'il est maire de fait, désigné par ses pairs depuis plusieurs mois, sans que la délibération y afférent soit rejetée pour l'administration ou annulée par la justice. Dans le même ordre d'idées, on s'est interrogés sur l'abandon des poursuites à l'encontre d'un quatrième élu sur les sept que compte l'assemblée, alors qu'il était cité au début de l'affaire. Si l'on s'attend à ce que les élus fassent appel dans les prochains jours, sachant que leur condamnation vaut une suspension, il est utile de rappeler que le recours préventif à la force publique décidé par le wali a été décidé en dernier recours. En effet, en marge de la célébration de l'Aïd, le chef de l'exécutif a pris à témoin les élus ainsi que les cadres de la wilaya. « Nous avons épuisé toutes les voies à même d'assainir la situation au sein de l'assemblée, en vain. Comme on ne pouvait cautionner la mesure de retrait de confiance initiée par les élus parce que non motivée, il est hors de question de remplacer un P/APC, aussi analphabète soit-il, par un autre aussi analphabète, d'autant plus que les enquêtes initiées ne nous révèlent aucun manquement... », a-t-il souligné. Il précisera que les faits reprochés au P/APC ont trait à des délibérations signées par les élus protestataires eux-mêmes. Si tout le monde a remarqué la retenue dont a fait preuve le P/APC lors du procès pour maintenir la paix entre les différents archs, des sources attestent qu'il détient des éléments à même de confondre ses détracteurs. « C'est le seul P/APC à recourir à des appels d'offres, même pour l'acquisition de l'eau de javel », affirme-t-on.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.