Le dossier des disparus est devenu au fil des jours une véritable quadrature du cercle. Cela est d'autant plus vrai que les récentes propositions émises par la « commission ad hoc » aux fins de régler cette sempiternelle question ne semblent pas intéresser les familles des concernés. La guerre des communiqués fait désormais rage entre les collectifs des familles de disparus et la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CNCPPDH) présidée par Mustapha Farouk Ksentini. Hier encore, les collectifs CFDA et SOS Disparus ont réagi aux déclarations tenues le mercredi dernier par Me Ksentini au centre de presse d'El Moudjahid. Les animateurs des deux associations ont exprimé, dans un communiqué transmis à notre rédaction, leur « profonde inquiétude à l'égard du mécanisme de consultation mis en place depuis le 26 juillet 2004 par la CNCPPDH ». Selon les rédacteurs du communiqué, une centaine de parents et des conjoints des personnes disparues ont été convoqués par la commission spéciale instaurée en septembre 2003 pour remplir un questionnaire. « Les questions posées aux familles concernent essentiellement le choix d'un mécanisme financier. Il leur est ainsi proposé d'opter soit pour le versement d'une indemnité financière pour clore le dossier de leur proche disparu, soit pour l'allocation d'une aide sociale versée sans que les recherches sur la personne disparue soient interrompues », est-il indiqué dans le communiqué. En procédant ainsi, ajoutent les responsables du collectif, « la commission ad hoc ne remplit pas les missions principales pour lesquelles elle a été instituée et qui sont énoncées dans le décret présidentiel n° 03-299 du 11 septembre 2003 ». Pour étayer leurs dires, les membres du CFDA et du SOS Disparus ont estimé que les propositions de la commission ad hoc, notamment celle liée à l'institution d'une indemnité en contrepartie de l'abandon des recherches, sont contraires aux règles du droit international. En ce sens, les rédacteurs du communiqué ont mis en avant les dispositions de la déclaration sur la protection des personnes contre les disparitions forcées qui, faut-il le rappeler, ont été adoptées le 18 décembre 1992 par l'Assemblée générale de l'ONU. « La commission ad hoc a violé l'article 13, alinéa 1, qui stipule que dès lors qu'il existe une raison légitime de croire qu'une personne a été victime d'une disparition forcée, l'autorité compétente désignée par l'Etat doit mener une enquête approfondie et cette enquête ne saurait être limitée ou entravée par quelque mesure que ce soit. » Les rédacteurs du communiqué ont, en outre, cité les articles 17 et 18 de la même déclaration, selon lesquels, « toute disparition forcée continue d'être considérée comme un crime aussi longtemps que les faits n'ont pas été élucidés ». Par ailleurs, le CFDA et SOS Disparus ne rejettent pas pour autant le principe d'une aide sociale au profit des familles démunies pour peu que les critères d'attribution de cette aide soient clairement définis. Néanmoins, ont-ils précisé, « l'objectif principal doit rester l'identification des cas de disparition et la mise en œuvre rapide des recherches nécessaires (...). Ce n'est qu'après ces démarches et au vu des résultats des enquêtes menées sur le sort des disparus qu'un mécanisme d'aide et d'indemnisation pourra entrer en jeu ». Enfin, les deux associations espèrent qu'« il ne s'agit pas, au travers de ce processus de consultation, d'une tentative de la CNCPPDH pour dissoudre le dossier des disparus dans l'indemnisation et infliger aux familles concernées de nouvelles blessures ».
