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«La versatilité réglementaire stabilise fortement l'économie»
Kamel Behidji. Enseignant-chercheur au Lareg de l'université d'Oran
Publié dans El Watan le 27 - 02 - 2012

-Le poids de l'économie parallèle n'a cessé de progresser ces dernières années en Algérie. En plus de son corolaire, la fraude fiscale, l'économie souterraine fausse la compétitivité des entreprises du pays. Quels sont les dégâts que charrie ce segment informel ?
D'abord, il est utile de préciser certains aspects pour le moins importants : d'une part, le problème est mondial, car même les pays de l'OCDE sont touchés autant par l'ampleur et la tendance que par la difficulté à saisir des données totalement fiables.
S'agissant du concept lui-même, il est préférable de parler d'activités de nature économique échappant à toute régulation institutionnelle étatique et/ou supra-étatique. Par ailleurs, si la question de la compétitivité reste controversée (certains économistes n'hésitent pas à qualifier ces activités d'exemples de maximisation du profit, un concept central de l'économie libérale), il convient d'indiquer que les qualificatifs de «parallèle», «souterraine» ou «informelle» relèvent plus du droit et de l'action de l'Etat que de l'économie à proprement parler, c'est-à-dire du marché.
C'est d'ailleurs dans ce cadre qu'il faut situer la véritable fièvre de dérégulation et de désengagement publique des affaires économiques portés par les Etats occidentaux et les institutions internationales. Les dégâts sont, bien sûr, énormes autant pour ce qui concerne l'Etat (fiscalité, politique économique, sécurité…) et les entreprises économiques (concurrence déloyale, faible rentabilité, pérennité…) que pour la collectivité dans son ensemble (précarité économique, délitement social, santé, éducation…).
-Les chefs d'organisation patronale estiment que les entités économiques structurées qui exercent dans l'informel doivent être rappelées à l'ordre. Faut-il aussi réprimer les petits acteurs de l'informel qui constituent un réel amortisseur et une soupape sociale ?
D'une certaine manière, le secteur privé paie aujourd'hui sa frilosité et son peu d'engagements dans le processus de réformes, qui faut-il le rappeler, date des années 1980. Pour des raisons à la fois propres (caractéristique familiale, conservatisme technologique, faiblesse entrepreneuriale & managériale) et de «mollesse» d'esprit capitaliste face aux opportunités réelles créées par l'ouverture économique d'un marché presque vierge et la vague importante de démonopolisation et de privatisation des actifs publics, le secteur privé porte une grande responsabilité dans le développement de la gestion bureaucratique et idéologique des affaires économiques.
En effet, quelle différence peut-il exister entre un patron qui déclare que «l'Etat a les moyens de sa politique sociale» et un commerçant grossiste qui considère licite de ne pas payer l'impôt à «un Etat despote (taghout)» ? Si on excepte les quelques entreprises sérieuses qui acceptent de jouer la transparence totale, y compris dans l'utilisation des chèques dans les transactions, la majorité des établissements et sociétés privés ne facture pas ou improprement une partie importante de leurs ventes pour des raisons que l'on peut comprendre (lourdeurs bancaires et judiciaires) mais qui alimentent ainsi directement lesdites activités dont les patrons demandent le contrôle. Pour que l'Etat soit en mesure de contrôler ces activités «informelles», il faut qu'il arrive à contrôler les activités «formelles». Ce qui est loin d'être le cas comme le montrent les premiers résultats du recensement économique qui sont loin de corroborer les données du CNRC, de la PME et de l'ONS et qui fait apparaître les questions sociales liées aux petits acteurs à la limite comme accessoires.
-Les gouvernements passés se sont tous félicité d'avoir - selon eux - créé ces emplois en intégrant dans leurs statistiques les personnes travaillant au noir étant considérées comme actives. Mais cette masse considérable de la population travaille dans la précarité, sans sécurité sociale...
La question du travail au noir est une vieille préoccupation du BIT qui date des années 1970. Elle est apparue dans des conditions autrement meilleures que celles que nous connaissons maintenant et concernait en premier lieu les enfants dans les pays du Tiers-Monde.Elle fut ensuite étendue aux femmes et de manière plus vaste à ce que l'on appelle les catégories fragiles des populations. Aujourd'hui, cette question a été pour ainsi dire «récupérée» par d'autres organisations internationales publiques (FMI, Banque mondiale) et privées para-économiques ainsi que par les Etats nationaux dans le cadre de ce qui est appelé «enpowerment», c'est-à-dire un processus de responsabilisation des individus par leur autonomisation économique à travers l'entrepreneuriat et l'auto-emploi.
Que les autorités publiques qui n'ont adopté que récemment ce modèle statistique se félicitent de présenter des données qui semblent améliorer les chiffres de l'emploi cela peut se comprendre. Le problème c'est que cela ne diminue en rien la précarité économique et sociale de ce type d'emplois puisque le modèle du BIT ne prend en compte dans les statistiques du chômage que des cas ultimes à savoir ceux qui (1°) n'ont pas travaillé, ne serait-ce qu'une heure, au cours de la semaine de référence ; 2°) sont disponibles pour travailler dans les deux semaines ; 3°) ont entrepris des démarches actives de recherche d'emploi dans le mois précédent, ou ont trouvé un emploi qui commence dans les 3 mois. Ce qui est loin d'être sujet à une quelconque réelle satisfaction notamment pour les personnes concernées.
-Le gouvernement affirme «vouloir encadrer, aider et accompagner l'informel, pour en faire un contributeur à la croissance». Mais pour l'instant, les résultats sont pour le moins mitigés. Comment peut-on encadrer ce segment ?
On revient à la question centrale de gestion et de régulation économiques. Et comme il a été dit plus haut, avant d'encadrer et d'accompagner les activités «informelles» encore faut-il être capable de le faire avec celles qui jouent totalement ou relativement le jeu institutionnel. S'il y a une chose qui déstabilise fortement l'économie et les agents économiques, c'est «la versatilité» réglementaire.Prenons, à titre d'exemple, deux mesures importantes récentes décidées justement pour encadrer et, contre tout entendement, rapidement gelées : l'obligation d'utiliser le chèque pour toute transaction dépassant 50.000 DA et l'opération de ré-immatriculation du registre du commerce. La logique aurait été de ne pas légiférer du tout en attendant des conditions «meilleures» d'applicabilité.
L'économie de marché fonctionne avec des institutions compétentes, reconnues et respectées parce qu'indépendantes et crédibles et qu'il est convenu qu'elles agissent par et pour l'intérêt général à moyen et long termes. Ce sont toutes les administrations publiques et les organismes publics et privés para-économiques qui sont au service de la compétitivité des entreprises et donc de l'économie nationale et non au service d'elles-mêmes. Lorsqu'on voit l'INSEE qui est une institution de l'Etat français, rappeler à l'ordre publiquement certains ministres du président Sarkozy qui avancent de fausses statistiques sur l'emploi ou sur la sécurité, cet organisme ne fait que renforcer la crédibilité de l'économie du pays et par voie de conséquence sa propre crédibilité auprès des opérateurs économiques. Le jour où on en sera là, on verra s'établir d'elle-même la confiance et avec elle la transparence et une croissance réelle qui plus est introvertie. Ce jour-là, l'informel, comme vous dites, à défaut d'être totalement éradiqué, sera réduit à sa portion congrue, c'est-à-dire des activités maffieuses et illicites qu'il sera aisé de circonscrire et de combattre plus efficacement. Comme c'est le cas dans les économies modernes.


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