Ouverture de l'année judiciaire: le président de la République réaffirme son engagement à réunir toutes les conditions garantissant une justice indépendante et impartiale    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des familles expulsées obtiennent gain de cause
Boumerdes : les autres articles
Publié dans El Watan le 02 - 05 - 2013

Le sort des 20 familles expulsées de leurs domiciles en décembre dernier au quartier Sahel, dans la commune de Boumerdès, s'achemine vers un dénouement qui pourrait les rétablir dans leur droit.
Selon des sources proches du dossier, la direction des domaines aurait déposé plainte auprès du tribunal de Tizi Ouzou pour exiger l'annulation de la décision de justice n° 288 en date du 16 septembre 2006 qui donne gain de cause aux propriétaires privés de jouir de la parcelle n°635 (71 ares) sur laquelle sont érigées les habitations des familles expulsées. Or, l'enquête menée par les services concernés a révélé que la parcelle est une propriété de l'Etat. L'expertise faite par un expert foncier a été finalement remise en cause par les services des domaines qui affirment détenir le livret foncier du terrain objet de ce litige.
«Lors de sa mission, l'expert a négligé l'identification du vrai propriétaire de cette parcelle en omettant de se présenter aux services du cadastre étant donné que la région où se trouve la parcelle est cadastrée», lit-on dans le document signé par le directeur des Domaines de Boumerdès. Pour sa part, Me Toumi, l'avocat qui s'est porté volontaire pour défendre les 20 familles, a indiqué que l'affaire sera traitée bientôt devant le tribunal administratif de Boumerdès. «La parcelle en question appartient à l'Etat. Maintenant, nous attendons l'annulation de la décision d'expulsion et exigeons réparation pour tous les préjudices causés à ces familles chassées injustement de leurs habitations ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.