Le ministère du Commerce vient de porter à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques que de nouvelles dispositions ont été édictées concernant les additifs alimentaires, à travers le décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités de leur utilisation dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Le ministère précise, sur son site web, que ce décret abroge toutes les dispositions antérieures et introduit des réaménagements radicaux aux dispositions du décret exécutif n°92-25 du 13 janvier 1992, à travers notamment l'introduction de nouveaux concepts et la définition précise de l'additif alimentaire.Ce dernier est ainsi présenté comme étant «toute substance qui n'est normalement ni consommée en tant que denrée alimentaire en soi ni utilisée comme ingrédient caractéristique d'une denrée alimentaire et qui présente ou non une valeur nutritive». L'adjonction intentionnelle de cet additif à une denrée alimentaire intervient «dans un but technologique ou organoleptique, à une étape quelconque de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l'emballage du transport ou de l'entreposage. Cette denrée affecte ses caractéristiques et devient elle-même ou ses dérivés, directement ou indirectement, un composant de cette denrée alimentaire». Les nouvelles dispositions déterminent par ailleurs «les conditions nécessaires à l'utilisation de l'additif alimentaire» qui doit «préserver la qualité nutritionnelle de la denrée alimentaire, améliorer sa conservation, sa stabilité ou ses propriétés organoleptiques à condition de ne pas altérer sa nature de façon à tromper le consommateur et, enfin, prendre en considération l'existence de l'additif alimentaire dans la matière première». Elles déterminent aussi les principales mentions obligatoires d'étiquetage concernant les additifs alimentaires incorporés dans les denrées alimentaires et ceux destinés à la vente au consommateur, notamment «le nom de chaque additif alimentaire qui doit être spécifique et non générique et son numéro du système international de numération (SIN) suivi de sa fonction technologique, la mention «hallal», la mention «déconseillé aux individus allergiques et/ou présentant une intolérance aux additifs alimentaires», la mention «déconseillé aux enfants» dans le cas d'utilisation d'édulcorants, la mention «une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs» dans le cas d'utilisation des polyols et enfin la mention «contient une source de phénylalanine» dans le cas d'utilisation de l'aspartame ou le sel d'aspartame-acésulfame.
