Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Séance de débat sur la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quand immunité rime avec impunité
Des députés auteurs de graves dépassements non inquiétés
Publié dans El Watan le 22 - 03 - 2017

L'immunité parlementaire donne-t-elle droit à tout faire ? Même s'il est codifié par la loi qui limite son champ d'application, ce «privilège» devient la convoitise de nombreux candidats à la députation.
Mais pas seulement pour critiquer librement les bilans des responsables au niveau central et local, certains sont plutôt à la recherche d'une couverture et d'une protection solides et… durables.
Surtout quand on sait qu'aucun député, depuis 1997, n'a été privé de son immunité parlementaire en raison de ses actes. Pourtant, il y a eu des dépassements graves commis par des élus durant l'exercice de leurs mandats. Ces élus ont bénéficié, on ne sait par quel miracle, d'un silence énigmatique de la justice et d'une complicité du bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ils ne sont pas inquiétés, même après l'expiration de leur mandat, alors que les faits qui leur sont reprochés étaient graves. Le plus grand nombre d'affaires a été enregistré, notamment, depuis 2007. Certaines ont carrément un rapport avec des crimes. Le cas de l'actuel maire de Tazmalt dans la wilaya de Béjaïa, Smaïl Mira, est le plus édifiant. En 2007, alors qu'il était député du RPR pour la circonscription de Béjaïa, l'homme avait été accusé d'avoir assassiné un jeune homme.
Le ministre de la Justice de l'époque, Tayeb Belaïz, avait déclaré avoir demandé à l'APN de lever l'immunité parlementaire de Smaïl Mira. Mais sans suite. Le député est redevenu maire de la commune de Tazmalt depuis 2012 et s'engage, à nouveau, dans la prochaine course à l'APN sur la liste d'un autre parti.
Durant toujours la troisième législature (2007-2012), un autre cas a défrayé la chronique. C'est celui du député du RND à l'époque pour la circonscription de Annaba, Aïssa Menadi. Président du club de football l'USM Annaba et syndicaliste d'El Hadjar, l'homme a fait parler de lui dans l'affaire dite des œuvres sociales d'ArcelorMittal. Dans cette affaire, les enquêteurs ont signalé des «malversations», des «détournements» et un «faux et usage de faux» et ont confirmé l'implication de Aïssa Menadi. Mais cette affaire a également été classée sans suite. Le député a poursuivi son mandat et le bureau de l'APN a fait semblant de ne rien savoir. En 2009, la presse a aussi évoqué le cas de l'agression d'un policier à l'aéroport international d'Alger par un député du MSP, qui a refusé de se soumettre à la fouille sous prétexte qu'il jouissait de l'immunité parlementaire.
Certains «élus du peuple», en se sentant intouchables, ne se gênent même plus à s'en prendre à des citoyens, touchant même à leur intégrité physique. La situation changera-t-elle à l'occasion de la prochaine législature ? Ou l'immunité rimera-t-elle encore une fois avec impunité ? Wait and see.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.