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Les enjeux du changement du mode électoral
Révision de la loi électorale et des codes communal et de wilaya
Publié dans El Watan le 13 - 03 - 2007

Les partis de l'Alliance présidentielle semblent vouloir profiter de cette période de précampagne électorale pour les législatives prochaines pour faire mûrir leurs projets, notamment celui consistant à revoir la loi électorale et les codes communal et de wilaya.
En effet, les responsables de ces partis ne ratent aucune occasion pour rappeler l'importance de la révision desdites lois. Samedi, le secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia, a rappelé, lors d'un meeting animé à Sidi Bel Abbès, que « la loi électorale sera amendée avant les élections locales d'octobre prochain ». Comme pour le chantier de la révision constitutionnelle, le projet de la nouvelle loi électorale demeure flou. Aucune formation politique, exception faite du FLN qui revendique la paternité du projet, ne connaît les contours de ce dossier qui concerne de près le paysage politique national. Quelles sont les dispositions à introduire dans la nouvelle loi ? Quelle est la position des partis politiques ? Le FLN, selon son porte-parole, Saïd Bouhadja, a mis en place un groupe de travail qui a pondu un grand nombre de propositions concernant l'amendement de la loi électorale, les codes communal et de wilaya. « Aujourd'hui, il y a un dysfonctionnement au niveau des assemblées élues. Il est donc nécessaire de revoir les lois actuelles de manière à permettre d'améliorer le fonctionnement et de faciliter la tâche aux élus », a-t-il souligné. Parmi les amendements que propose le FLN il y a, selon lui, la suppression du mode de scrutin à la proportionnelle. Pour leur part, le RND et le MSP, qui ont adopté la proposition du FLN à l'issue de la dernière réunion de l'alliance, se disent pour la révision desdites lois. Mais avec une vision différente. Pour Miloud Chorfi du RND et Menasra du MSP, il faut attendre l'élaboration du projet du gouvernement et engager, par la suite, un débat autour de ce texte. De son côté, le Parti des travailleurs (PT) affirme avoir demandé l'amendement de la loi électorale. « Notre parti a proposé un projet de loi dans ce sens. Nous avons notamment exigé le respect du mandat électoral. Il faut qu'un député élu sur la liste d'un parti politique remette son mandat s'il démissionne de ce parti », a souligné Djoudi Djelloul, président du groupe parlementaire du PT. Le parti de Louisa Hanoune, selon lui, est favorable au changement du mode électoral « en optant pour la proportionnelle intégrale nationale ou la proportionnelle au niveau de wilaya ». Par ailleurs, le RCD affirme qu'« il n'est pas disposé à spéculer sur des propositions du FLN ». Selon Mohcène Belabbes, chargé de la communication du parti, il est encore tôt pour enclencher un débat sur le sujet. Le FFS, lui, a une vision critique par rapport à la question. Pour Karim Tabbou, chargé de la communication du FFS, le débat autour de la révision de la loi électorale, les codes communal et de wilaya témoigne du degré « d'imprécision et de bricolage » avec lesquels le pouvoir gère les affaires du pays. « Au FFS, nous croyons à la nécessité de provoquer un changement en profondeur. Celui-ci ne peut être provoqué que par le changement de cap politique », a-t-il souligné. Le vieux parti de l'opposition demeure attaché, selon notre interlocuteur, à l'élaboration de la première constitution qui sera réellemement l'émanation de la volonté populaire.

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