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Questions orales au Conseil de la Nation : Tripartite, grippe A, police des eaux… à l'ordre du jour
Publié dans Horizons le 30 - 10 - 2009

Si M. Rachid Harraoubia a été interpellé sur la non-délivrance des diplômes définitifs de fin d'études aux étudiants, M. Boubekeur Benbouzid a eu à expliquer le pourquoi du retard concernant l'organisation des concours au profit des travailleurs de l'Education comme il a rassuré les parents d'élèves quant au dispositif mis en place pour faire face à la grippe qui a fait son apparition dans les établissements scolaires. Pour sa part, le ministre du Travail s'est vu encore une fois interpellé sur la date de la tripartite qui constitue la principale préoccupation des travailleurs. Le ministre des Ressources en eau a déclaré, de son côté, que son département a présenté récemment une demande pour le renforcement de la police des eaux à travers la création de 438 nouveaux postes budgétaires dans le cadre de la loi de finances 2010.
Tayeb Louh : «La tripartite durant la 1re quinzaine de décembre »
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a saisi officiellement les partenaires du gouvernement que sont la centrale syndicale et le patronat afin de se préparer à la prochaine tripartite. Dans la correspondance qui leur a été adressée - il y a quatre jours -, le Premier ministre a mentionné les dossiers que le gouvernement voudra y traiter ainsi que des suggestions de deux dates pour la tenue de cette rencontre.
« Nous leur avons proposé la fin novembre ou la première quinzaine de décembre », a expliqué le ministre. Cependant, M. Tayeb Louh a estimé que le mois de novembre est pratiquement à exclure. « Il faut savoir que durant le mois de novembre, il est prévu l'organisation du Conseil de l'administration du Bureau international du travail (BIT) qui concernera les trois partenaires. Également, nous avons, avec l'Organisation arabe du travail, programmé l'organisation du Forum de l'emploi des jeunes Arabes, les 15-16-17 du mois. Ce qui fait que le mois de novembre est trop chargé », a-t-il indiqué.
Le ministre a fait savoir que pour ce qui est des dossiers, il est d'emblée inscrit la révision du SNMG, les mutualités sociales et l'évaluation du pacte économique et social de par ses aspects techniques, ses résultats et également ses perspectives. « Nous devons effectuer cette évaluation d'autant plus que la validité de ce pacte expirera dans une année », a fait observer le ministre en rappelant que le pacte économique et social a été adopté en 2006 pour une durée de quatre ans. Cela étant, l'ordre du jour de la tripartite n'est pas complètement arrêté. S'agissant du projet du nouveau code du travail, le ministre dira qu'il ne sera pas sur la table de cette rencontre décisive.
« Nous sommes en train d'apporter les dernières retouches à la mouture avant de la soumettre à l'examen au niveau de la commission dans laquelle sont représentés les trois partenaires (gouvernement - UGTA - patronat) », a souligné M. Louh annonçant au passage que la contractualisation des hôpitaux est en préparation. Par ailleurs, le ministre, interpellé par un sénateur sur le travail informel, a répondu que son département a renforcé les visites des inspecteurs sur le terrain, ce qui a permis de réduire le nombre des travailleurs non déclarés à la Sécurité sociale.
A propos de la préservation des droits de la femme travailleuse, le ministre a indiqué que le nouveau code du travail contient des dispositifs favorisant cet aspect.
Boubekeur Benbouzid : « La Fonction publique bloque les concours »
Le ministre de l'Education nationale a, dans son intervention, accusé l'administration de la Fonction publique du retard enregistré dans l'organisation des concours des travailleurs du secteur.
Il a souligné, devant les sénateurs, qu'il fera appel au gouvernement pour régler le problème et surtout soulever les « mesures bureaucratiques » bloquant la tenue des concours. Actuellement sans l'aval de la Fonction publique le concours ne peut être organisé.
Le ministère est responsable seulement du côté pédagogique et non pas de l'organisation. Un fait qui doit changer, insiste le ministre en s'appuyant sur le nouveau statut particulier du secteur de l'Education nationale. Revenant au concours organisé l'année précédente, où 48 000 postulants ont été enregistrés, le ministre a fait état de dépassements et de manque de transparence dans l'organisation.
C'est ce qui l'a poussé à déployer des commissions sur terrain qui ont fini par son annulation. « Il y a des habitudes qui se sont développées au niveau des wilayas qu'il faut changer, tel le passe-droit. Dorénavant, je participerai personnellement avec le directeur du personnel pour voir en quoi consiste ces concours », a-t-il mentionné avant d'annoncer l'annulation des concours oraux pour les travailleurs du secteur de l'Education.
Grippe A/H1N1 : les élèves sont pris en charge
Au sujet de la grippe A/H1 N1, le ministre de l'Education a rassuré que tous les dispositifs prévus avec le ministère de la Santé sont mis en place. « La grippe A peut se propager à travers, malheureusement, l'école. Cette dernière peut être un amplificateur, c'est pour cela que nous avons mobilisé les médecins du secteur et les directions de dépistage et de suivi ».
Dans le cas où ces services médicaux détectent cette maladie, le ministère procédera directement à la mise en quarantaine des élèves touchés. Dans le cas où il y a plusieurs classes touchées, c'est l'école qui sera fermée durant une semaine minimum, a expliqué le ministre avant d'ajouter : « Si un seul élève est atteint par cette maladie, tous les élèves de cette école passeront au contrôle médical ».
« Pourquoi la grève alors que les portes du dialogue sont ouvertes »
Au sujet de la grève décrétée par certains syndicats autonomes prévue pour le 8 novembre, le ministre a appelé les syndicalistes à la concertation soulignant qu'il est entièrement disposé à les recevoir. « S'ils sont contre un point bien précis, qu'ils le mettent en suspens. En attendant de nous mettre autour d'une table pour discuter des autres points sur lesquelles nous nous sommes entendus, par exemple les indemnités dont le secteur va bénéficier. Les portes du dialogue sont toujours ouvertes », a-t-il souligné ajoutant que « le gouvernement a la volonté d'améliorer les salaires. Pourquoi donc la grève ? ». Tous les syndicats sont, selon lui, sur un pied d'égalité. A la remarque d'un sénateur qui juge inutile la climatisation des classes dans le Sud du pays, le ministre a souligné que cette opération a permis l'unification des examens de fin d'année et de donner des chances égales à tous les élèves.
Rachid Harraoubia : «Les diplômes définitifs sont à la demande des concernés»
Le ministre de l'Enseignement supérieur a souligné que depuis 2001, l'opération liée à l'octroi des diplômes de fin d'études a été décentralisée donnant la possibilité aux recteurs des universités de les signer. La signature des diplômes des étudiants en post-graduation est, par contre, du ressort du ministre lui-même.
Abdelmalek Sellal : « Des primes d'indemnisation pour la police des eaux »
Le ministre des Ressources en eau a annoncé que son département a présenté récemment une demande pour le renforcement de la police des eaux à travers la création de 438 nouveaux postes budgétaires dans le cadre de la loi de finances 2010. En réponse à un sénateur, M. Sellal a précisé que les nouveaux agents seront affectés dans les filiales des Directions de l'hydraulique au niveau national, notamment dans les «endroits sensibles». A ce propos, il a indiqué que le nombre des agents qui assurent la mission de la police des eaux ne dépasse pas les 161 agents répartis sur certaines wilayas du pays. «La police des eaux est constituée d'agents auxquels le législateur n'a pas accordé la qualité de la police judiciaire, ce qui explique le retard enregistré dans l'installation de ce corps au niveau national», a souligné le ministre. A propos de la dynamisation du rôle de la police des eaux, le ministre a indiqué qu'une « proposition sera formulée pour élaborer des primes d'indemnisation au profit de ce corps».


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