Souffrances Très souvent, les travailleurs mineurs se plaignent plus des mauvais traitements et des humiliations que du fait même de travailler. On est en droit de se demander, dans ce contexte, quelles sont les dispositions prises par notre système judiciaire pour protéger l?enfant de toute forme d?esclavage, d?autant plus que l?Algérie a ratifié la Convention internationale des droits de l?enfant ? Théoriquement, cette convention est bel et bien respectée par les autorités, puisque dans les différents textes, aussi bien pénaux que ceux du Code de la famille, un intérêt particulier est porté aux droits de l?enfant. A l?exemple des articles 259 et 304 du Code pénal garantissant à l?enfant le droit à la vie paisible à tous les stades de son développement, c?est-à-dire, explique Me Benbraham, «l?Etat algérien est en obligation de garantir les intérêts des enfants jusqu?à l?âge de 18 et 21 ans l?âge de la majorité civile. Le problème qui se pose, dès lors, est l?absence de mécanismes capables de punir toute personne qui enfreint à cette approche». Pour étayer ses dires, notre interlocutrice ajoute que l?article 32 de la convention des droits de l?enfant implique que les pays signataires doivent protéger l?enfant de toute exploitation économique. Cela étant dit, tout travail susceptible de compromettre le développement physique, mental, moral? de l?enfant est intolérable. Les lois algériennes rejoignent, en effet, ces dispositions internationales à l?image de l?article 15 de la loi 90-11 du 21 avril 1999 relatif aux relations de travail qui stipule que l?enfant est protégé contre l?exploitation économique et fixe l?âge requis pour le recrutement supérieur à 16 ans. En outre, le travailleur mineur ne peut être employé à des travaux dangereux, insalubres ou nuisibles à sa santé. Ledit article exige, également, que les conditions de travail des enfants soient conformes à leur capacité. Et qu?ils ne peuvent être recrutés que sur la base d?une autorisation établie par leur tuteur légal. Le garant de tout ce dispositif juridique est, selon Me Benbraham, l?Etat. Il est donc logique de se poser cette question : pourquoi tout cet arsenal juridique s?il ne sanctionne pas les commanditaires ?
