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Lutte contre la fraude fiscale : Un service d'investigation opérationnel avant fin 2009
Publié dans Le Financier le 25 - 09 - 2009

Prévu par la Loi de finances 2009 dans le but d'appréhender correctement les flux financiers et une meilleure lutte contre la fraude fiscale, le service des investigations fiscales sera opérationnel d'ici la fin de l'année en cours.
Sur la mission de ce nouveau service, M. Djoudi avait donné les détails en précisant qu'elle se résume dans «l'identification et la quantification des personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l'impôt». Le ministre avait rappelé la politique fiscale du gouvernement qui s'articule autour de trois niveaux, à savoir la réduction de la pression fiscale, la facilitation de l'impôt et la lutte contre la fraude fiscale. Initialement, les porteurs du projet se sont appuyés sur le fait que la mondialisation des échanges et l'ouverture du marché algérien s'est caractérisée, ces dernières années, par un flux commercial de l'étranger vers l'Algérie et la réalisation d'investissements étrangers dans le pays. Par conséquent, ils considèrent que la mondialisation a favorisé le transfert de capitaux, notamment de l'Algérie vers l'étranger, un mouvement qui s'est réalisé d'une manière générale au détriment du Trésor public algérien, en raison de l'insuffisance des moyens juridiques et organisationnels à même d'appréhender ces flux sur le plan économique. Par ailleurs, et au plan national, une autre raison a amené les concepteurs de la Loi de finances à considérer que des signes évidents de richesse de la part de personnes parfois méconnues des services fiscaux sont étalées, alors que les services locaux sont demeurés dans l'impossibilité matérielle de les contrôler. Ceci étant, le service des investigations fiscales sera chargé de présenter une méthodologie dans la lutte contre la fraude fiscale, d'agir efficacement et d'apporter un soutien technique à l'ensemble des services de la DGI.

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