Le parlement a adopté, dimanche dernier, une loi sur la concurrence. Une loi qui devrait permettre de relancer de plus bel le rôle du conseil de la concurrence, appelé à peser de tout son poids pour assurer une bonne régulation de l'activité économique. Le conseil de la concurrence est appelé désormais à contrer les monopoles, stabiliser les prix, assurer un développement harmonieux de l'économie nationale. Une question se pose cependant : quelle seront les retombées possibles de cette nouvelle loi sur l'économie nationale ?. C'est ce qu'ont tenté, d'ailleurs, de répondre Réda Boukroufa, directeur de la concurrence auprès du ministère du Commerce, et Sebti Bouachich, inspecteur national du commerce, lors de leur passage, avant-hier, à l'émission hebdomadaire "Au rendez-vous de l'économie" de la Radio nationale. Pour le directeur de la concurrence, ce redéploiement du conseil de la concurrence est opportun dans le sens où il permettra une collaboration efficiente entre le ministère du Commerce et le conseil de la concurrence et une réelle synergie et complémentarité dans la mise en œuvre par ces deux institutions de leurs missions et prérogatives dans la surveillance et la régulation du marché et dans la protection de la libre concurrence en Algérie. Boukroufa a déclaré que les principales mesures proposées par ce projet de texte portent, essentiellement, sur le placement du conseil de la concurrence, actuellement sous l'autorité du chef du gouvernement, auprès du ministre du Commerce ; la prise en charge de la mission de régulation du marché par le conseil et l'actualisation des amendes applicables afin de les rendre plus dissuasives. Une mission très importante, selon lui, surtout dans la conjoncture actuelle. Selon Boukroufa, cette nouvelle loi vient combler les carences que le secteur a constatées. "On espère que le conseil de la concurrence jouera son rôle pleinement, qu'il impulsera cette concurrence au niveau des marchés". Le conseil, faut-il le souligner, se composera de pas moins de six experts chevronnés, versés dans tous les domaines économiques, de la propriété intellectuelle et de la concurrence. Ce seront des professionnels pour que la loi ne sera pas déconnectée du réel. Et comme troisième nouveauté, il y a également l'introduction du représentant des associations de protection des consommateurs. Le projet stipule, également, selon Boukroufa toujours, le relèvement à hauteur de 40% du seuil des ventes et achats effectués sur le marché, à partir duquel la notification des concentrations d'entreprises au conseil de la concurrence est obligatoire. C'est-à-dire, quand il y a une fusion d'entreprises qui atteint un seuil de 40% de la part du marché, l'entreprise notifie son projet de concentration au conseil de la concurrence, qui statue pour voir s'il va autoriser cette concentration ou pas. Ce seuil permet, de l'avis de Boukroufa, l'émergence de l'entreprise pour qu'elle soit compétitive par rapport aux entreprises étrangères, et favorise également l'émergence de ce qu'on appelle les champions nationaux, à l'image des grandes firmes internationales, Nokia, Volvo,… qui se sont inscrits dans cette nouvelle approche. De son côté, Bouachiche a estimé que le taux de concentration, qui a été établi à 40% au lieu de 45%, est prémédité. En réalité, ce taux vise, selon Bouachiche, à inciter les entreprises de se développer chez elles, et ne seront pas tentées de déloger ailleurs. Ce taux de concentration s'applique aux activités de production et de distribution ainsi qu'aux marchés publics en Algérie. Selon les dispositions, sont considérés comme pratique ayant pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le libre jeu de la concurrence, tout acte et/ou contrat conférant à une entreprise une exclusivité dans l'exercice d'une activité qui entre dans le champ d'application de cette loi. Bouachiche fera noter, par ailleurs, que le taux de concentration pratiqué sous d'autres cieux ne dépasse guère les 30%. En ce qui concerne l'introduction des associations des consommateurs dans le conseil de la concurrence, et qui a pour rôle la lutte contre les monopoles et la stabilisation des prix, Bouachiche a affirmé que ces associations peuvent saisir le conseil de la concurrence pour demander,en effet, le rétablissement des prix aux titres des consommateurs. Le conseil de la concurrence pourrait même s'appuyer sur ces associations pour collecter les informations, et permettre ainsi un bon fonctionnement des marchés.
