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Un droit de regard sur les prix, les marchés publics et les entreprises
Les prérogatives du Conseil de la concurrence renforcées
Publié dans Le Maghreb le 27 - 07 - 2008


La récente révision des missions et prérogatives du Conseil de la concurrence renseigne, si besoin est, sur la volonté du gouvernement de mettre fin à la spéculation. Désormais, cette instance créée récemment, aura un droit de regard sur la régulation des prix, les marchés publics et aussi la concentration des entreprises. Rien à ce sujet ne se fera avant que le Conseil de la concurrence n'y appose son aval. L'intervention de l'Etat quant à la définition des prix des produits de consommation sur le marché ou le soutien des prix de certains de ces produits, en cas de pénurie ou de flambée, se fera en fonction des résolutions qui seront formulées par ledit conseil, qui est aussi «autorisé à prendre des mesures exceptionnelles valables durant six mois pour limiter la hausse des prix ou fixer des prix de certains produits notamment dans le cas d'une flambée des prix provoquée par une grave perturbation du marché, une calamité, ou des difficultés durables d'approvisionnement», comme cela a été souligné en guise d'explication des nouvelles missions du Conseil de la concurrence. Outre les produits stratégiques, les marchés publics, eux aussi, viennent de subir une reformulation qui touche beaucoup plus les modalités de leur attribution. En effet, aux termes des nouvelles mesures qui viennent d'être prises, aucune entreprise ne peut prétendre à deux marchés successifs dans le même secteur d'activité. En d'autres termes, toute entreprise qui vient à être sélectionnée pour un marché ne peut pas décrocher un nouveau marché dans le même créneau avant que le premier ne soit achevé. Pour nombre d'observateurs, cette nouvelle mesure intervient au moment où le débat enfle sur la présence en force de certaines entreprises dans le secteur du bâtiment. C'est la raison pour laquelle, ces nouvelles restrictions risquent de pénaliser ces entreprises dont la plupart ont décroché plus de deux projets que ce soit dans le secteur du bâtiment ou celui des travaux publics. Le Conseil de la concurrence aura, en tout cas, à veiller sur la transparence dans la passation des marchés publics et la détection de toute tentative remettant en cause le principe de la loyauté dans la concurrence entre les entreprises. L'intervention dans la passation des marchés publics est la deuxième de ce conseil dans le but d'endiguer le monopole abusif d'une entreprise ou d'un groupe d'affaires, puisque, précédemment déjà, le conseil a été chargé de la mission de limiter l'extension d'une entreprise qui tend à contrôler au-delà de 45% du marché national quelle que soit la nature du produit. Au même registre, le Conseil de la concurrence vient d'être doté également d'une nouvelle prérogative et qui consiste à étudier les dossiers de création d'entreprises et de donner son aval sur la concentration de celles-ci. Le conseil de la concurrence est appelé à «s'intéresser à l'impact d'une fusion sur la concurrence et le marché», est-il encore mentionné. Sur la base de ce système, il est projeté de donner davantage de faveurs aux entreprises qui inscrivent au registre de leurs objectifs l'amélioration de la compétitivité, la création d'emplois et le développement des PME/PMI.

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