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5 ans, ce n'est pas suffisant pour l'application de la loi
Constructions inachevées
Publié dans Le Maghreb le 01 - 07 - 2009


Longtemps débattu, le dossier épineux des constructions anarchiques et inachevées en Algérie revient sur le devant de la scène. En dépit de l'application du décret exécutif du 6 mai 2009, et la loi n°08/15 du 20 juillet 2008, qui a pour objectif de mettre fin aux constructions inachevées, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation, des spécialistes, des professionnels et des représentants d'institutions publiques ont dénoncé, hier, la non-application correcte de cette loi sur le terrain. Selon ces experts qui intervenaient lors d'une table ronde organisée au Centre de presse d'El Moudjahid, une période de 5 ans n'est pas suffisante pour l'application de la loi régissant le marché de la construction. Les spécialistes accusent toutefois les APC de retarder l'octroi des permis de construction et perturber ainsi le rôle des architectes. Selon cette loi, il est strictement interdit de créer un lotissement ou un groupe d'habitations sans l'obtention préalable d'un permis de lotir délivré conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Ladite loi stipule que l'achèvement de la construction ne doit pas dépasser le délai de 5 ans. " La loi réglementant le marché de la construction ne s'applique pas rétroactivement et correctement sur le terrain. Les APC retardent souvent l'octroi des permis de construction, on constate, aussi, la suppression du rôle des architectes et des notaires dans l'activation de cette procédure ", a déploré le directeur de l'Ecole nationale d'architecture, M. Boudaoud Abdelhamid. Selon cet expert, les APC ne font pas réellement leur travail. Or, elles accusent toujours des retards en matière d'octroi de permis de construire, et écartent le rôle des architectes dans le processus de la réglementation et de la surveillance des activités de reconstruction, ce qui a contribué à la propagation du phénomène des constructions anarchiques illicites et inachevées, qui a grandement déformé les villes du pays. Bien que plus de 12 000 architectes sont enregistrés au niveau des 1541 communes, mais la plupart des bâtiments sont construits en l'absence de contrôle. L'orateur a souligné la nécessité d'organiser des journées d'étude et des portes ouvertes afin de sensibiliser les citoyens sur l'importance de la participation dans l'organisation du marché de la construction. De son côté, le représentant de la Chambre nationale des notaires a indiqué qu'en dépit des points positifs de cette loi, qui consiste à donner une chance aux personnes n'ayant pas de permis de construire pour leurs bâtisses avant la promulgation de cette loi ; de régulariser leur situation. L'application en urgence de cette loi n'allait vraiment pas avec les circonstances sociales des citoyens. Il précisera que 5 années ne sont pas suffisantes pour assainir la situation. Selon Makhlouf Nait Saada, directeur de construction au ministère de l'Habitat, la loi doit être incluse parmi les priorités des APC, en coordination avec les architectes, en particulier en ce qui concerne la détermination de la qualité des terres valables pour la construction. Pour sa part, M. Chelghoum Abdelkrim, expert à l'Université Houari Boumediene des Sciences et la technologie, a plaidé pour la nécessité de réglementer l'activité des architectes, en créant un organe compétent afin d'activer leur rôle dans l'organisation du marché de la construction. S. H.

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