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Un rôle accru pour les banques publiques
Des fonds importants alloués à leur recapitalisation
Publié dans Le Maghreb le 01 - 08 - 2009


Les banques publiques sont appelées à jouer un rôle central dans le financement de l'économie. Dans ce sens, les pouvoirs publics viennent d'attribuer une nouvelles allocation financière aux établissements financiers publics. Au titre de la loi de finances complémentaire pour 2009, 50 milliards de dinars ont été alloués à la recapitalisation des banques publiques. Ce n'est pas la première fois que les pouvoirs publics recourent à ce genre de mesures, étant donné que 40 milliards de dinars ont déjà été alloués à la recapitalisation des institutions bancaires publiques l'an dernier, au titre de la loi des finances complémentaire pour 2008. Il faut également rappeler que selon un récent rapport de la Banque d'Algérie, le Trésor public a alloué 1 240,6 milliards de dinars pour l'assainissement des banques publiques durant la période allant de 1991à 2007. Aussi, le Trésor a contribué, au titre des opérations de restructuration des banques publiques, à hauteur de 169,5 milliards de dinars. L'Objectif étant de faire des institutions bancaires publiques des établissements disposant des ressources et de fonds suffisants afin d'accompagner le développement de l'économie nationale. Ainsi, les nouvelles mesures de recapitalisation sont destinées à augmenter le capital des banques étatiques pour leur permettre de jouer un rôle plus actif dans le financement de l'investissement productif. Il s'agit de s'inscrire dans la continuité et ce, suite à la décision du Conseil de la monnaie et du crédit, au mois de décembre 2008, de quadrupler le capital minimum pour l' agrément d'une banque. Ainsi, le capital minimum des banques et des succursales des banques est porté de 2,5 milliards de dinars à 10 milliards de dinars, alors que le capital minimum des établissements financiers et des succursales d'établissements financiers est porté de 500 millions de dinars à 3,5 milliards de dinars. Grâce à cela, les banques qui ont ce niveau de capital pourront non seulement financer des projets importants mais aussi étendre leur financement, couvrir tous les risques et protéger les déposants. Aujourd'hui, les banques publiques sont appelées à contribuer au financement de grands projets, notamment dans la pétrochimie et l'énergie électrique. Cela a été le cas de la BEA, de la BNA, de la Cnep et du CPA. Mais il s'agit aussi de contribuer à l'accompagnement des petites et moyennes entreprises, lesquelles constituent la richesse de toute économie réelle. Dans ce sens, la loi des finances complémentaire pour 2009 introduit de nouvelles mesures susceptible d'encourager les banques à contribuer plus largement au financement des PME. C'est ainsi que le texte en question stipule que la garantie délivrée par le fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d'investissement qu'ils accordent aux petites et moyennes entreprises, telle que définie par le décret exécutif n°02-373 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, est assimilée à la garantie de l'Etat. La LFC 2009 entérine la création de sociétés interbancaires de gestion d'actifs et de sociétés de recouvrement de créances, lesquelles bénéficient jusqu'au 31 décembre 2012 de nombreux avantages comme l'exemption des droits d'enregistrement au titre de leur constitution ; l'exemption des droits d'enregistrement de la taxe de publicité foncière au titre des acquisitions immobilières entrant dans le cadre de leur constitution ; l'exemption des droits de douanes et de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de la taxe sur l'activité professionnelle pendant une période de trois ans à compter de la date du début de l'exercice de l'activité. Enfin et afin de favoriser les opération de participation dans le cadre du capital investissement, la LFC 2009 stipule qu' une banque ou un établissement financier peut consentir, dans la limite de 25% de ses fonds propres de base, des crédits à une entreprise dont elle ou il détient une participation au capital.

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