Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



46 personnes inculpées sont convoquées par la justice
Affaire de la Générale des concessions agricoles de Djelfa
Publié dans Le Maghreb le 26 - 07 - 2007

Le dossier explosif sur la Générale des concessions agricoles de Djelfa, domiciliée à Alger, est depuis peu entre les mains de la justice. Ayant connu une entame spectaculaire avec l'incarcération surprise de l'ex-directeur général, le dossier connaît d'autres rebondissements.
Le procureur général adjoint de la cour de Djelfa a indiqué, mardi à l'APS, que 46 personnes inculpées dans l'affaire dite de l'agence de la Générale des concessions agricoles de Djelfa sont convoquées par la justice.
Le même magistrat qui a précisé que l'ex-président-directeur général de la Générale des concessions agricoles" est toujours en détention provisoire, a souligné que la procédure judiciaire suit normalement son cours. Il a indiqué, à cet effet, qu'un premier groupe d'inculpés a été convoqué par le juge d'instruction pour le 30 juillet courant pour audition dans cette affaire qui doit traiter de " la dilapidation des deniers publics, d'illégalité dans la passation de marchés, d'accords fictifs, de faux et usage de faux, de paiement d'ouvrages non réalisés" et autres délits. Le deuxième groupe sera auditionné en septembre, a-t-il précisé, et ce pour les mêmes motifs.
Cette affaire, n'est qu'à ses débuts puisque les auditions des inculpés ne commenceront que vers la fin de juillet courant, a-t-on relevé. Cette affaire, dont on rapporte qu'elle risque de connaître une tournure fracassante puisque l'on parle de l'implication d'une centaine de cadres de différentes structures à travers le pays, toucherait à bon nombre d'infractions à la loi que la justice reproche aux gestionnaires de cet organisme.
Le montant du préjudice financier de l'affaire n'a pas été évalué et aucun chiffre officiel n'a été avancé. Créée en 1999 à l'effet de promouvoir le secteur agricole au niveau national, la Générale des concessions agricoles, est en fait un démembrement de l'Etat chargé de mettre en application une nouvelle politique agraire nationale à travers, notamment la concessions des terres agricoles.
Les pouvoirs publics lui avaient choisi le statut d'EPE sous la forme juridique d'une SPA, régie donc par le Code du commerce, jusqu'à ce que dernièrement, le président de la République prenne la décision de soumettre tous les organismes financés par l'Etat au Code des marchés publics.
Ce choix lui évitait les " pesanteurs " d'une telle obligation et aussi d'échapper au visa du contrôle financier requis, a priori, pour toute dépense. Contrairement à un établissement public à caractère administratif ou commercial (EPA ou EPIC), tel le HCDS, qui s'en voit astreint, en plus de subir des vérifications comptables inopinées ou commandées de l'IGF et de la Cour des comptes opérées a posteriori. Sa raison sociale consistait donc à servir de support pour la réalisation des programmes de développement agricole que se trace le ministère de tutelle en concertation avec la société de gestion des participations SGP.
En plus simple, la GCA est une sorte de prestataire agricole au service de l'Etat.
La GCA comptait au total sept directions générales : Alger, Djelfa, Tiaret, Saïda, Batna, Ouargla et Sétif. Comme cet organisme a été monté à la va-vite, on s'est rendu compte après trois ans d'expérience que le schéma organisationnel choisi présentait assez d'insuffisances, voire des carences par rapport à la ligne hiérarchique et fonctionnelle ainsi que comptable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.